Registrius

ANTIGO

SIREN 478 354 061

Siège : TAULHAC, 540 avenue DES ESTELLES, 43000 LE PUY-EN-VELAY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2004
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 354 061 00028
RCS
RCS Le Puy en Velay 478 354 061
N° TVA intracommunautaire
FR 60 478 354 061
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
450 000 €
Date d'immatriculation
25 août 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 août 2103
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale, financière ou immobilière, gestion de tous produits issus de ces participations et leur remploi sous forme mobilière ou immobilière ainsi que l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptables et financières et leur gestion pas la prise de mandat.

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale, financière ou immobilière, gestion de tous produits issus de ces participations et leur remploi sous forme mobilière ou immobilière ainsi que l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptables et financières et leur gestion pas la prise de mandat.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, ANTIGO a réalisé un bénéfice de 300 k €. Son autonomie financière (88,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

88,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 77,8 % · la moitié des entreprises entre 43,5 % et 95,5 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires——0 €-100,0 %confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée-1 556 €-2 303 €-4 989 €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation-1 556 €-4 165 €-4 989 €-101,0 %confidentielconfidentiel
Charges de personnel——0 €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation92,8 k €-4 165 €-4 989 €-101,3 %confidentielconfidentiel
Résultat financier215 k €320 k €15,5 k €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel-2 481 €116 k €94,4 k €confidentielconfidentiel
Résultat net300 k €-29,4 %425 k €+390,4 %86,7 k €-73,0 %confidentielconfidentiel
Bilan
Capital social450 k €450 k €450 k €450 k €450 k €
Capitaux propres1,5 M €-3,1 %1,6 M €+3,5 %1,5 M €+2,8 %1,5 M €+22,6 %1,2 M €+25,4 %
Total du bilan1,8 M €-3,6 %1,8 M €-6,2 %1,9 M €-3,7 %2,0 M €+36,4 %1,5 M €-14,8 %
Dettes205 k €221 k €396 k €512 k €252 k €
dont dettes financières0 €220 k €396 k €38,1 k €81,1 k €
Trésorerie776 k €791 k €964 k €822 k €649 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres19,4 %26,6 %5,6 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière88,3 %87,8 %79,5 %74,5 %82,9 %
Endettement financier0,0 %13,8 %25,7 %2,5 %6,6 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 7 juillet 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)447 330 €0 €447 330 €539 850 €
Créances rattachées à des participations311 437 €0 €311 437 €305 330 €
Total actif immobilisé758 767 €0 €758 767 €845 180 €
Créances
Autres créances216 838 €0 €216 838 €180 533 €
Disponibilités et divers
Disponibilités776 125 €0 €776 125 €791 419 €
Total actif circulant992 963 €0 €992 963 €971 952 €
Total général1 751 728 €0 €1 751 729 €1 817 132 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel450 000 €450 000 €
Réserve légale45 000 €45 000 €
Autres réserves751 048 €676 315 €
Résultat de l'exercice300 192 €424 982 €
Total capitaux propres1 546 240 €1 596 298 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers0 €220 340 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés433 €494 €
Autres dettes205 057 €0 €
Total dettes205 490 €220 834 €
Total général1 751 729 €1 817 132 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges187 500 €0 €
Total produits d'exploitation187 500 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 556 €2 303 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €1 862 €
Autres charges93 150 €0 €
Total charges d'exploitation94 706 €4 165 €
Résultat d'exploitation92 794 €-4 165 €
Produits financiers
Produits financiers de participations200 489 €299 606 €
Autres intérêts et produits assimilés14 515 €22 300 €
Total produits financiers215 004 €321 906 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées0 €2 007 €
Total charges financières0 €2 007 €
Résultat financier215 004 €319 899 €
Résultat courant avant impôts307 798 €315 733 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels0 €120 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles2 481 €4 500 €
Résultat exceptionnel-2 481 €115 500 €
Impôts sur les bénéfices5 125 €6 251 €
Total des produits402 504 €441 906 €
Total des charges102 312 €16 923 €
Bénéfice ou perte300 192 €424 982 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 16 septembre 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres participations539 850 €0 €539 850 €544 350 €
Créances rattachées à des participations305 330 €0 €305 330 €302 307 €
Total actif immobilisé845 180 €0 €845 180 €846 657 €
Créances
Autres créances180 533 €0 €180 533 €127 533 €
Disponibilités et divers
Disponibilités791 419 €0 €791 419 €963 976 €
Total actif circulant971 952 €0 €971 952 €1 091 508 €
Total général1 817 132 €0 €1 817 132 €1 938 166 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel450 000 €450 000 €
Réserve légale45 000 €45 000 €
Autres réserves676 315 €960 103 €
Résultat de l'exercice424 982 €86 662 €
Total capitaux propres1 596 298 €1 541 765 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers220 340 €395 920 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés494 €480 €
Total dettes220 834 €396 400 €
Total général1 817 132 €1 938 166 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes2 303 €4 989 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 862 €0 €
Total charges d'exploitation4 165 €4 989 €
Résultat d'exploitation-4 165 €-4 989 €
Produits financiers
Produits financiers de participations299 606 €17 980 €
Autres intérêts et produits assimilés22 300 €1 714 €
Total produits financiers321 906 €19 694 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 007 €4 176 €
Total charges financières2 007 €4 176 €
Résultat financier319 899 €15 518 €
Résultat courant avant impôts315 733 €10 529 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €54 €
Sur opérations en capital120 000 €337 576 €
Total produits exceptionnels120 000 €337 630 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital4 500 €243 226 €
Total charges exceptionnelles4 500 €243 226 €
Résultat exceptionnel115 500 €94 404 €
Impôts sur les bénéfices6 251 €18 270 €
Total des produits441 906 €357 324 €
Total des charges16 923 €270 661 €
Bénéfice ou perte424 982 €86 662 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 6 août 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €0 €7 259 €
Fonds commercial0 €0 €0 €25 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions0 €0 €0 €20 032 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €0 €73 747 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €0 €18 228 €
Immobilisations financières
Autres participations544 350 €0 €544 350 €16 100 €
Créances rattachées à des participations302 307 €0 €302 307 €272 371 €
Autres immobilisations financières0 €0 €0 €5 811 €
Total actif immobilisé846 657 €0 €846 657 €438 547 €
Créances
Clients et comptes rattachés0 €0 €0 €567 886 €
Autres créances127 533 €0 €127 533 €158 052 €
Disponibilités et divers
Disponibilités963 976 €0 €963 976 €822 312 €
Charges constatées d'avance0 €0 €0 €25 632 €
Total actif circulant1 091 508 €0 €1 091 508 €1 573 882 €
Total général1 938 166 €0 €1 938 166 €2 012 428 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel450 000 €450 000 €
Réserve légale45 000 €45 000 €
Autres réserves960 103 €683 643 €
Résultat de l'exercice86 662 €321 460 €
Total capitaux propres1 541 765 €1 500 103 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €26 881 €
Emprunts et dettes financières divers395 920 €11 220 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés480 €149 916 €
Dettes fiscales et sociales0 €324 308 €
Total dettes396 400 €512 325 €
Total général1 938 166 €2 012 428 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services0 €1 971 261 €
Chiffre d'affaires net0 €1 971 261 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €3 849 €
Total produits d'exploitation0 €1 975 110 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 989 €658 529 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €16 493 €
Salaires et traitements0 €611 891 €
Charges sociales0 €188 131 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations0 €52 645 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €60 537 €
Total charges d'exploitation4 989 €1 588 226 €
Résultat d'exploitation-4 989 €386 884 €
Produits financiers
Produits financiers de participations17 980 €20 889 €
Autres intérêts et produits assimilés1 714 €1 578 €
Total produits financiers19 694 €22 467 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées4 176 €421 €
Total charges financières4 176 €421 €
Résultat financier15 518 €22 046 €
Résultat courant avant impôts10 529 €408 930 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion54 €4 742 €
Sur opérations en capital337 576 €0 €
Total produits exceptionnels337 630 €4 742 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion0 €446 €
Sur opérations en capital243 226 €0 €
Total charges exceptionnelles243 226 €446 €
Résultat exceptionnel94 404 €4 296 €
Impôts sur les bénéfices18 270 €91 766 €
Total des produits357 324 €2 002 319 €
Total des charges270 661 €1 680 859 €
Bénéfice ou perte86 662 €321 460 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier0 €26 790 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires125 287 €118 028 €7 259 €—
Fonds commercial25 000 €—25 000 €—
Immobilisations corporelles
Constructions28 600 €8 568 €20 032 €—
Installations techniques, matériel et outillage317 605 €243 858 €73 747 €—
Autres immobilisations corporelles224 113 €205 885 €18 228 €—
Immobilisations financières
Autres participations16 100 €—16 100 €—
Créances rattachées à des participations272 371 €—272 371 €—
Autres immobilisations financières5 811 €—5 811 €—
Total actif immobilisé1 014 886 €576 339 €438 547 €—
Créances
Clients et comptes rattachés635 424 €67 539 €567 886 €—
Autres créances158 052 €—158 052 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités822 312 €—822 312 €—
Charges constatées d'avance25 632 €—25 632 €—
Total actif circulant1 641 420 €67 539 €1 573 882 €—
Total général2 656 306 €643 878 €2 012 428 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel450 000 €—
Réserve légale45 000 €—
Autres réserves683 643 €—
Résultat de l'exercice321 461 €—
Total capitaux propres1 500 103 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit26 881 €—
Emprunts et dettes financières divers11 220 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 916 €—
Dettes fiscales et sociales324 309 €—
Total dettes512 325 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an112 325 €—
Total général2 012 428 €—
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 7 juin 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires119 857 €114 344 €5 512 €—
Fonds commercial25 000 €—25 000 €—
Immobilisations corporelles
Constructions28 600 €7 138 €21 462 €—
Installations techniques, matériel et outillage297 766 €214 083 €83 683 €—
Autres immobilisations corporelles219 665 €191 029 €28 636 €—
Immobilisations financières
Autres participations16 000 €—16 000 €—
Créances rattachées à des participations266 481 €—266 481 €—
Autres immobilisations financières5 811 €—5 811 €—
Total actif immobilisé979 179 €526 594 €452 585 €—
Créances
Clients et comptes rattachés331 244 €7 002 €324 242 €—
Autres créances30 049 €—30 049 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités649 189 €—649 189 €—
Charges constatées d'avance19 787 €—19 787 €—
Total actif circulant1 030 268 €7 002 €1 023 267 €—
Total général2 009 448 €533 596 €1 475 851 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel450 000 €—
Réserve légale33 736 €—
Autres réserves454 670 €—
Résultat de l'exercice285 236 €—
Total capitaux propres1 223 643 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 834 €—
Emprunts et dettes financières divers27 260 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 064 €—
Dettes fiscales et sociales158 051 €—
Total dettes252 208 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an225 335 €—
Total général1 475 851 €—

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4

  • CABF63
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 992 070 730 · 63119 CHATEAUGAY
    Active
  • CABINET FREITAS
    Président
    SIREN 922 263 520 · 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Active
  • CABINET FREITAS 63 À surveiller
    Président
    SIREN 518 104 468 · 63000 CLERMONT-FERRAND
    Active
Voir les 1 autres
  • FREITAS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 812 400 331 · 43750 VALS-PRES-LE-PUY
    Active

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· LE PUY-EN-VELAYdepuis 2017
    TAULHAC478 354 061 0002864.20Z3 changements ▾
    1. 17 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 66.30Z → 64.20Z
    2. 31 mai 2024N'emploie plus de salariés
    3. 17 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 71.12A → 66.30Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VALS-PRES-LE-PUY 1 étab.
00010 16 rue DU PONT
16 rue DU PONT, VALS-PRES-LE-PUY · actif du 1 juillet 2004 au 3 janvier 2017
LE PUY-EN-VELAY 1 étab. · 1 actif
00028 540 avenue DES ESTELLES
540 avenue DES ESTELLES, LE PUY-EN-VELAY · actif du 4 janvier 2017 à aujourd'hui
LA MOTTE-SERVOLEX 1 étab.
00036 370 rue DES CHAMPAGNES
370 rue DES CHAMPAGNES, LA MOTTE-SERVOLEX · actif du 28 janvier 2019 au 31 mars 2023
VOGLANS 1 étab.
00044 2 rue PRE GAUT
2 rue PRE GAUT, VOGLANS · actif du 1 avril 2023 au 16 mai 2023

Marchés publics

Marchés remportés
11
Montant cumulé HT
6,4 M €
Notifiés
de 2020 à 2023
Voir les 6 autres
  • Prestations topographiques et recherche des réseaux enterrés dans le patrimoine routier et immobilier départemental

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    2,6 M €maximum

    20 avril 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 73 · CPV 71351923-2

  • Prestations topographiques et recherche des réseaux enterrés dans le patrimoine routier et immobilier départemental

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    1,6 M €maximum

    20 avril 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 73 · CPV 71351923-2

  • TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES SUR ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

    80,0 k €maximum

    25 janvier 2021 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 43 · CPV 71351810-4

  • ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX LOT6 DETECTION ET LOCALISATION RESEAUX ENTERRES

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY

    833 k €maximum

    21 septembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 73065 · CPV 71500000-3

    En groupement avec SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ELLIVA

  • ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX LOT6 DETECTION ET LOCALISATION RESEAUX ENTERRES

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY

    833 k €maximum

    21 septembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 73065 · CPV 71500000-3

    En groupement avec SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ELLIVA

  • La mission de contrôle concerne le suivi topographique général, depuis les implantations jusqu'aux prestations de contrôle des points caractéristiques mis en place par les marchés de travaux pour la construction des ouvrages de franchissement et de rétabl

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

    138 k €maximum

    23 juin 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 63 · CPV 71351810-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 octobre 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→64.20Z
  2. 23 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11207

    Radiation du RCS de Chambéry le 17/05/2023

  3. 17 mai 2023
    Changement de dénomination
    CABINET FREITAS→ANTIGO
  4. 17 mai 2023
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 17 mai 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.12A→66.30Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 janvier 2017
    Transfert du siège
    VALS-PRES-LE-PUY, 16 rue DU PONT→LE PUY-EN-VELAY, 540 avenue DES ESTELLES
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2B (NAFRev1)→71.12A
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2B (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Descriptif
    CABINET FREITAS Société à Responsabilité Limitée au capital de 450 000 euros Siège social : 540 Avenue des Estelles - Taulhac 43000 LE PUY EN VELAY 478 354 061 RCS LE PUY EN VELAY CABF 43 Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 540 Avenue des Estelles - Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY 922 263 520 RCS LE PUY EN VELAY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PUY EN VELAY du 23 mars 2023, La société CABINET FREITAS, société à responsabilité limitée au capital de 450 000 €, dont le siège social est situé 540 Avenue des Estelles - Taulhac 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 478 354 061, et la société CABF 43, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 540 Avenue des Estelles - Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 922 263 520 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CABINET FREITAS ferait apport à la société CABF 43 de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de topographie exploitée 540 Avenue des Estelles - Taulhac 43000 LE PUY EN VELAY et 370 Rue des champagnes 73290 LA MOTTESERVOLEX. Les comptes de la société CABINET FREITAS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 121 953 €, le passif pris en charge par la société CABF 43 à 501 105 €, soit un apport d'une valeur nette de 620 848 €. En rémunération de cet apport, la société CABF 43 augmenterait son capital de 620 900 € par la création de 62 090 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET FREITAS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société CABF 43, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CABF 43. L'apport consenti par la société CABINET FREITAS et l'augmentation de capital de la société CABF 43 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'à l'expiration du délai visé à l'article L. 236-9 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la dernière insertion intervenue en application de l'article R.236-2 ou, le cas échéant, de la dernière publication prévue par l'article R.236-2-1. Il est cependant convenu que la constatation matérielle de la réalisation définitive du présent apport partiel d'actif sera réalisée par l'établissement d'un procès-verbal de l'associé unique de la société CABF 43. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés CABINET FREITAS et CABF 43 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CABINET FREITAS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société CABF 43. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 24 mars 2023. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    CABINET FREITAS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    450 000 €
    Siège
    Taulhac, 540 Avenue Des Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC A n° 20230061, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).