Registrius

APC

SIREN 880 122 270

Siège : 23 rue SALA, 69002 LYON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 2020
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
880 122 270 00015
RCS
RCS Lyon 880 122 270
N° TVA intracommunautaire
FR 50 880 122 270
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
26 décembre 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 décembre 2118
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'avocat par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant la qualité pour l'exercer.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice de la profession d'avocat par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant la qualité pour l'exercer.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • 23 SALA
    Membre
    SIREN 824 999 080 · 69002 LYON
    Active

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2020
    23 rue SALA880 122 270 0001569.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actif (siège)LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    OREN AVOCATS SARL au capital social de 87.500 € Siège social : 119, Avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON RCS LYON 902 042 167 APC SELARL au capital de 500 € Siège social : 23, Rue Sala 69002 LYON RCS LYON 880 122 270 AVIS D’UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 02 novembre 2026, La société OREN AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 87.500 €, dont le siège social est situé à LYON (69003) – 119, Avenue Maréchal de Saxe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 902 042 167, et La société APC, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 500 €, dont le siège social est situé à LYON (69002) – 23, Rue Sala, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 880 122 270, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APC par la société OREN AVOCATS. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont pour la société APC et pour la société OREN AVOCATS ceux arrêtés au 31 décembre 2025. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable tellle que figurant dans la situation au 31 décembre 2025. Le rapport d’échange des titres est fixé à 2,50 parts sociales de la société OREN AVOCATS pour 1 part sociale de la société APC. La société APC ferait apport à la société OREN AVOCATS de la totalité de son actif, soit 431.029 €, à charge de la totalité de son passif, soit 55.996 €, étant précisé qu’il convient de retraiter ce résultat du montant de la distribution de dividendes de la Société Absorbée en date du 09 octobre 2026, il résulte que l’actif net apporté par la société APC s’établit au 31 décembre 2025 à un montant de TROIS CENT HUIT MILLE CINQ CENT TRENTE-TROIS EUROS (308.533 €). La Société Absorbée et la Société Absorbante n’ont aucun lien en capital. La Société Absorbante procèdera, en conséquence, à une augmentation de capital social de 12.500 € pour le porter de 87.500 € à 100.000 €, par création de 1.250 parts sociales nouvelles numérotées de 8.751 à 10.000, de 10 € de valeur nominale chacune, lesquelles seront attribuées directement par la Société Absorbante à l’associé unique de la Société Absorbée. La prime de fusion est d’un montant de 296.033 €. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été établi sous certaines conditions suspensives. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. Juridiquement, la fusion prendra effet à la date de la dernière assemblée générale extraordinaire approuvant l’opération. La société APC serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société APC depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OREN AVOCATS. Les créanciers de la société absorbante (OREN AVOCATS), ainsi que ceux de la société absorbée (APC) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom de APC et au nom de OREN AVOCATS au greffe du Tribunal de commerce de LYON, le 03 novembre 2026. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ApC
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Capital
    500 €
    Siège
    23 Rue Sala, 69002 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260213, annonce 2061 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).