APCG - NOTAIRES
SIREN 306 018 417
- Siège :
- 38 place DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
APCG - NOTAIRES (Société d'exercice libéral par action simplifiée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 306 018 417, dont le siège est situé à Nyons (26110). Son activité principale relève du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 163 730,24 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 276 078 €. Elle est dirigée par Antoine Constantin PAPAS (président) et Clémentine Caroline GRAS (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 306 018 417 00031
- RCS
- RCS Romans 306 018 417
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 306 018 417Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 163 730,24 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 84 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale réglementée
L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, APCG - NOTAIRES a réalisé un bénéfice de 276 k €. Son autonomie financière (62,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière62 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
62,1 %
Médiane du secteur : 42,2 % · la moitié des entreprises entre 16,5 % et 66,6 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2019 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net276 k €-12,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres616 k €+0,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières260 k €-13,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie545 k €-17,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 276 k €-12,5 % | 316 k €+69,4 % | 186 k €+31,7 % | 141 k €-42,5 % | 246 k €+131,9 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 164 k € | 164 k € | 164 k € | 164 k € | 164 k € |
| Capitaux propres | 616 k €+0,2 % | 615 k €+39,9 % | 440 k €+17,7 % | 374 k €-20,9 % | 472 k €+28,9 % |
| Total du bilan | 992 k €-10,0 % | 1,1 M €+15,2 % | 957 k €+2,6 % | 933 k €-17,3 % | 1,1 M €-20,5 % |
| Dettes | 376 k € | 487 k € | 518 k € | 560 k € | 656 k € |
| dont dettes financières | 260 k € | 302 k € | 352 k € | 364 k € | 404 k € |
| Trésorerie | 545 k € | 658 k € | 430 k € | 376 k € | 565 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 44,8 % | 51,3 % | 42,3 % | 37,9 % | 52,1 % |
| Autonomie financière | 62,1 % | 55,8 % | 45,9 % | 40,0 % | 41,9 % |
| Endettement financier | 42,2 % | 49,0 % | 80,0 % | 97,4 % | 85,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- APCG Via Antoine Constantin PAPAS, Clémentine Caroline GRAS
- GIE JURISVIN Via Antoine Constantin PAPAS, Clémentine Caroline GRAS
- CLEMARIO Via Clémentine Caroline GRAS
- HOLDING CLEMENTINE GRAS À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Clémentine Caroline GRAS
- HOLDING PLV À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Constantin PAPAS
- PLV VUE VENTOUX Via Antoine Constantin PAPAS
- SCEA DOMAINE DU LAUTARET Via Clémentine Caroline GRAS
- SCI DU PAS DU BOUQUETIN Via Clémentine Caroline GRAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES69.10Z10 à 19 salariés306 018 417 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- Formalité au RNE
Suppression partielle d’activité
- Changement de forme juridiqueSAS→Société d'exercice libéral par action simplifiée
Voir les 16 changements plus anciens
- Transfert du siègeNYONS, 16 rue DRAYE DE MEYNE→NYONS, 38 place DE LA LIBERATION
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR
- Changement de dénominationANTOINE PAPAS ET CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.→APCG - NOTAIRES
- Changement de forme juridiqueSCP de notaires→SAS
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR
- Changement de dénominationMARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS→ANTOINE PAPAS ET CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Changement de dénominationPIERRE ROCHETTE, MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS→MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
- Changement de dénominationSCP ROCHETTE P ET MESSIE ROCHETTE D→PIERRE ROCHETTE, MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- Observation du greffeRCS · n° F99/000731
SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91
- Observation du greffeRCS · n° F99/000731
SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91
- Changement de dénominationJEAN PIERRE GILLES→SCP ROCHETTE P ET MESSIE ROCHETTE D
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- Changement de dénominationSCP LOUIS J ET GILLES J.P→JEAN PIERRE GILLES
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification de l'activité. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société par Actions Simplifiée → Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Activité · L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonn…
- Dénomination
- APCG - Notaires
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
- Activité
- L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du , du décret du , et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20250142, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · 38 Place De la Libération, 26110 Nyons
- Dénomination
- APCG - Notaires
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 38 Place De la Libération, 26110 Nyons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200132, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination
- Dénomination · Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. → APCG - Notaires
- Forme juridique · Société Civile Professionnelle → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · PAPAS Antoine Constantin, président
- Entrée · GRAS Clémentine Caroline, directeur général
- et 2 autres changements
- Dénomination
- APCG - Notaires
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus gérant. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient président. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus Associé. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient directeur général. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200033, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS → Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
- Remplacement · Gérant : GRAS Clémentine Caroline succède à MESSIE Marie Dominique Germaine
- Dénomination
- Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Dirigeants publiés
- MESSIE Marie Dominique Germaine nom d'usage : ROCHETTE n'est plus gérant. MESSIE Marie Dominique Germaine nom d'usage : ROCHETTE n'est plus Associé. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient gérant. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180011, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS → Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS
- Sortie · ROCHETTE Pierre Marcel Yvon, gérant
- Dénomination
- Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Dirigeants publiés
- ROCHETTE Pierre Marcel Yvon nom d'usage : ROCHETTE n'est plus gérant. ROCHETTE Pierre Marcel Yvon nom d'usage : ROCHETTE n'est plus Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160066, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la dénomination
- Dénomination · Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS
- Entrée · PAPAS Antoine Constantin, gérant
- Dénomination
- Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Dirigeants publiés
- PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient gérant. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140135, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).