Registrius

APCG - NOTAIRES

SIREN 306 018 417

Siège :
38 place DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

APCG - NOTAIRES (Société d'exercice libéral par action simplifiée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 306 018 417, dont le siège est situé à Nyons (26110). Son activité principale relève du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 163 730,24 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 276 078 €. Elle est dirigée par Antoine Constantin PAPAS (président) et Clémentine Caroline GRAS (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
306 018 417 00031
RCS
RCS Romans 306 018 417
N° TVA intracommunautaire
FR 24 306 018 417
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
163 730,24 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
84 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, APCG - NOTAIRES a réalisé un bénéfice de 276 k €. Son autonomie financière (62,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière62 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

62,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 42,2 % · la moitié des entreprises entre 16,5 % et 66,6 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2019 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Résultat net
    276 k €-12,5 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    616 k €+0,2 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    260 k €-13,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    545 k €-17,1 %
    20212022202320242025
Exercice20252024202320222021
Activité et résultats
Résultat net276 k €-12,5 %316 k €+69,4 %186 k €+31,7 %141 k €-42,5 %246 k €+131,9 %
Bilan
Capital social164 k €164 k €164 k €164 k €164 k €
Capitaux propres616 k €+0,2 %615 k €+39,9 %440 k €+17,7 %374 k €-20,9 %472 k €+28,9 %
Total du bilan992 k €-10,0 %1,1 M €+15,2 %957 k €+2,6 %933 k €-17,3 %1,1 M €-20,5 %
Dettes376 k €487 k €518 k €560 k €656 k €
dont dettes financières260 k €302 k €352 k €364 k €404 k €
Trésorerie545 k €658 k €430 k €376 k €565 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres44,8 %51,3 %42,3 %37,9 %52,1 %
Autonomie financière62,1 %55,8 %45,9 %40,0 %41,9 %
Endettement financier42,2 %49,0 %80,0 %97,4 %85,5 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Pierre Marcel Yvon ROCHETTE Gérant ?–2016
Pierre Marcel Yvon ROCHETTE · Gérant · début inconnu → 3 avril 2016
Marie Dominique Germaine MESSIE Gérant ?–2018
Marie Dominique Germaine MESSIE · Gérant · début inconnu → 17 janvier 2018
Antoine Constantin PAPAS 2 mandats · en cours
Gérant 2014–2020
Antoine Constantin PAPAS · Gérant · 17 juillet 2014 → 16 février 2020
Président 2020–…
Antoine Constantin PAPAS · Président · 16 février 2020 → aujourd'hui
Clémentine Caroline GRAS 2 mandats · en cours
Gérant 2018–2020
Clémentine Caroline GRAS · Gérant · 17 janvier 2018 → 16 février 2020
Directeur général 2020–…
Clémentine Caroline GRAS · Directeur général · 16 février 2020 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES· NYONSdepuis 2020
    38 place DE LA LIBERATION306 018 417 0003169.10Z10 à 19 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
NYONS 3 étab. · 1 actif
00015 40 place DE LA LIBERATION
40 place DE LA LIBERATION, NYONS · actif du 1 janvier 1900 au 25 avril 1999
00023 16 rue DRAYE DE MEYNE
ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES, 16 rue DRAYE DE MEYNE, NYONS · actif du 26 avril 1999 au 31 mai 2020
00031 38 place DE LA LIBERATION
ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES, 38 place DE LA LIBERATION, NYONS · actif du 1 juin 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NYONS : 3 établissements, 1 actif (siège)3NYONS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  4. Formalité au RNE

    Suppression partielle d’activité

  5. Changement de forme juridique
    SAS→Société d'exercice libéral par action simplifiée
Voir les 16 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    NYONS, 16 rue DRAYE DE MEYNE→NYONS, 38 place DE LA LIBERATION
  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR

  3. Changement de dénomination
    ANTOINE PAPAS ET CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.→APCG - NOTAIRES
  4. Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SAS
  5. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 074 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 163 730.24 EUR

  6. Changement de dénomination
    MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS→ANTOINE PAPAS ET CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
  7. Changement de dénomination
    PIERRE ROCHETTE, MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS→MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
  8. Changement de dénomination
    SCP ROCHETTE P ET MESSIE ROCHETTE D→PIERRE ROCHETTE, MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
  9. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  10. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  11. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  12. Observation du greffeRCS · n° F99/000731

    SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91

  13. Observation du greffeRCS · n° F99/000731

    SUIVANT LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES EN DATE DU 29/05/91 ET DU 17/09/91 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION SCP ROCHETTE ET MESSIE ROCHETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : LE FRANCE 16 DRAYE DE MEYNE A NYONS EFFET A COMPTER DU 17/09/91

  14. Changement de dénomination
    JEAN PIERRE GILLES→SCP ROCHETTE P ET MESSIE ROCHETTE D
  15. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  16. Changement de dénomination
    SCP LOUIS J ET GILLES J.P→JEAN PIERRE GILLES

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de la forme juridique
    • Forme juridique · Société par Actions Simplifiée → Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    • Activité · L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonn…
    Dénomination
    APCG - Notaires
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
    Activité
    L'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du , du décret du , et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250142, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · 38 Place De la Libération, 26110 Nyons
    Dénomination
    APCG - Notaires
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    38 Place De la Libération, 26110 Nyons
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20200132, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination
    • Dénomination · Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. → APCG - Notaires
    • Forme juridique · Société Civile Professionnelle → Société par Actions Simplifiée
    • Entrée · PAPAS Antoine Constantin, président
    • Entrée · GRAS Clémentine Caroline, directeur général
    • et 2 autres changements
    Dénomination
    APCG - Notaires
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus gérant. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS devient président. PAPAS Antoine Constantin nom d'usage : PAPAS n'est plus Associé. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS devient directeur général. GRAS Clémentine Caroline nom d'usage : GRAS n'est plus Associé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20200033, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).