APETILES 972 SA
SIREN 451 580 815
Siège : CTRE AFF DILL VALMENIERE EURYDICE D, Route DE LA POINTE DES SABLES, 97200 FORT DE FRANCE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 janvier 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Activité principale (NAF)
- 56.29ARestauration collective sous contratStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.22Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 580 815 00111
- RCS
- RCS Fort de France 451 580 815
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 451 580 815Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 août 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 10 août 2103
Activité
Activité déclarée
- Principale56.29BIndépendante
Autres services de restauration n.c.a.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 95/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2024 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 20/01/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (19/01/2026).
Source : BODACC · 19 janvier 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/08/2025, dépôt attendu avant le 31/03/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2024.
Source : comptes annuels · 31 mars 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−994 k€ au 31/08/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 août 2024
Santé financièreexercice clos le 31 août 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, APETILES 972 SA a réalisé 8,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 701 k €. Sa marge nette (-8,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-15,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (105 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,40 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,4 %
Médiane du secteur : 2,2 % · la moitié des entreprises entre -0,2 % et 6,4 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-15,0 %
Médiane du secteur : 27,6 % · la moitié des entreprises entre 6,3 % et 46,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 105 jours en moyenne.
105 jours
Médiane du secteur : 47 jours · la moitié des entreprises entre 32 jours et 74 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2019 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires8,3 M €-2,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-103 k €-148,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-701 k €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-994 k €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,8 M €-41,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie248 k €+59,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202031/08/2020 | 201931/08/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 8,3 M €-2,4 % | 8,5 M €+12,2 % | 6,3 M €-40,5 % | 10,7 M €-0,7 % | 10,7 M € |
| Valeur ajoutée | 3,1 M € | 3,0 M € | 2,2 M € | 4,9 M € | 4,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -103 k €-148,4 % | 212 k € | -1,1 M €-442,7 % | 228 k €+27,2 % | 179 k € |
| Charges de personnel | 3,2 M € | 2,7 M € | 3,1 M € | 4,5 M € | 4,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -510 k € | -97,0 k € | -778 k €-575,3 % | 164 k €+42,3 % | 115 k € |
| Résultat financier | -176 k € | -2,1 M € | 26,6 k € | 80,5 k € | 185 k € |
| Résultat exceptionnel | -14,6 k € | 367 k € | 202 k € | -61,7 k € | 18,1 k € |
| Résultat net | -701 k € | -1,8 M €-825,0 % | -549 k €-449,5 % | 157 k €-40,3 % | 263 k € |
| Effectif moyen | 67 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € | 300 k € |
| Capitaux propres | -994 k € | -293 k €-119,4 % | 915 k €-37,5 % | 1,5 M €+12,0 % | 1,3 M € |
| Total du bilan | 6,6 M €-24,1 % | 8,7 M €-26,9 % | 8,6 M €+6,1 % | 8,1 M €-31,0 % | 11,8 M € |
| Dettes | 7,6 M € | 9,0 M € | 7,7 M € | 6,7 M € | 10,5 M € |
| dont dettes financières | 1,8 M € | 3,1 M € | 4,2 M € | 3,0 M € | 5,6 M € |
| Trésorerie | 248 k € | 155 k € | 230 k € | 249 k € | 459 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -1,2 % | 2,5 % | -16,6 % | 2,1 % | 1,7 % |
| Marge d'exploitation | -6,1 % | -1,1 % | -12,3 % | 1,5 % | 1,1 % |
| Marge nette | -8,4 % | -21,1 % | -8,7 % | 1,5 % | 2,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -60,0 % | 10,7 % | 20,1 % |
| Autonomie financière | -15,0 % | -3,4 % | 10,6 % | 18,0 % | 11,1 % |
| Endettement financier | — | — | 461,9 % | 205,8 % | 431,9 % |
| Délai clients | 105 j | 113 j | 320 j | 242 j | 357 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : décembre 1946
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 13 août 2024Naissance : juin 1978
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- AGRO MARTINIQUE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Lucien GAUCHET
- METHODE ANALYSE PROCEDE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Lucien GAUCHET
- SCI LA FERME · cessée Via Daniel Lucien GAUCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 11
- SiègeSiège social451 580 815 0011156.29B0 salarié1 septembre 2018CTRE AFF DILL VALMENIERE EURYDICE D, Route DE LA POINTE DES SABLES, 97200 FORT DE FRANCESiègeSiège social· FORT DE FRANCEdepuis 2018CTRE AFF DILL VALMENIERE EURYDICE D451 580 815 0011156.29B0 salarié2 changements ▾ ▴
- 19 janvier 2026N'emploie plus de salariés
- 19 novembre 2018Devient employeur
- Établissement451 580 815 0010356.29A0 salarié3 juillet 2017ZA DE BOIS QUARRE IMM WODYETIA, Chemin BOIS QUARRE, 97232 LE LAMENTINÉtablissement· LE LAMENTINdepuis 2017ZA DE BOIS QUARRE IMM WODYETIA451 580 815 0010356.29A0 salarié2 changements ▾ ▴
- 19 janvier 2026N'emploie plus de salariés
- 3 juin 2021Changement d'activité principale (NAF) : 82.99Z → 56.29A
- Établissement451 580 815 0004656.29A1 ou 2 salariés1 février 2012CUISINE CENTRALE DE SINNAMARY, 26 bis rue DU CALVAIRE, 97315 SINNAMARYÉtablissement· SINNAMARYdepuis 2012CUISINE CENTRALE DE SINNAMARY451 580 815 0004656.29A1 ou 2 salariés
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 15
- Montant cumulé HT
- 3,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI 3 marchés
- COMMUNE DE MANA 3 marchés
- SIREN 130014152 2 marchés
- COMMUNE D'APATOU 2 marchés
- COMMUNE DE LA TRINITE 1 marché
- 217 k €
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS L'ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES
Acheteur : CAISSE DES ECOLES DE KOUROU
24 février 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 97310 · CPV 55500000-5
- 62,0 k €
Achats et livraison de petis dejeuners pour les ecoles du bourg de Mana
Acheteur : COMMUNE DE MANA
13 septembre 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 97360 · CPV 15894000-1
- 62,0 k €
Achats et livraison de petis dejeuners pour les ecoles du bourg de Mana
Acheteur : COMMUNE DE MANA
13 septembre 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 97360 · CPV 15894000-1
- 62,0 k €
Prestation de petits déjeuners dans les écoles du Bourg - Petits déjeuners équilibrés pour les écoles publiques de Mana
Acheteur : COMMUNE DE MANA
13 septembre 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 97360 · CPV 15894000-1
- 360 k €maximum
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas préparé sur plateau au profit des Forces armées aux Antilles. La livraison s'effectuera dans les locaux de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (D
Acheteur : SIREN 130014152
1 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · CPV 55321000-6
Voir les 10 autresMasquer
- 110 k €maximum
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas préparé sur plateau au profit des Forces armées aux Antilles. La livraison s'effectuera dans les locaux de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (D
Acheteur : SIREN 130014152
1 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · CPV 55321000-6
- 177 k €
FOURNITURE ET GESTION DE RESTAURATION DE L'INSTITUT DE FORMATION D'ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
3 novembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 97300 · CPV 55511000-5
- 1 M €
RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
8 juillet 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 97320 · CPV 55523100-3
- 77,0 k €
RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
8 juillet 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 97320 · CPV 55523100-3
- 2 €
RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES SOUS FORME DE PRESTATIONS DE " Petits Déjeuners " en liaison froide pour LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU MARONI
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
8 juillet 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 97320 · CPV 38343000-1
- 60,0 k €
ACBC de confection et livraison de repas en liaison chaude et froide dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Acheteur : CAISSE DES ECOLES DU FRANCOIS
8 mars 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 97240 · CPV 55523100-3
- 200 k €maximum
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE - COLLATIONS
Acheteur : COMMUNE D'APATOU
26 janvier 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 97317 · CPV 55523100-3
- 704 k €maximum
La présente consultation concerne la restauration scolaire de la commune de La Trinité. nLe service à assurer comprend les prestations suivantes : la fabrication, la livraison de repas en liaison froide ainsi que l'entretien du matériel et des locaux pour
Acheteur : COMMUNE DE LA TRINITE
22 décembre 2020 · 7 mois · Procédure adaptée · 97220 · CPV 55523100-3
- 22,1 k €
Prestation de restauration pour les elections municipales de 2020
Acheteur : COMMUNE DU LAMENTIN
6 mars 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 97232 · CPV 55523000-2
- 115 k €maximum
MARCHE RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE 2019-2020 - COLLATIONS
Acheteur : COMMUNE D'APATOU
23 janvier 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 97317 · CPV 55523100-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2023Changement de dénominationDATEX OUTRE MER→APETILES 972 SA
- 2 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 11
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
- 1 septembre 2018Transfert du siègeFORT DE FRANCE, Zac ETANG Z ABRICOT→FORT DE FRANCE, Route DE LA POINTE DES SABLES
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)56.29B→56.29A
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)56.29A→56.29B
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 mai 2011Changement d'activité principale (NAF)56.29B→56.29A
- 4 juillet 2008Changement de dénominationDATEX REUNION→DATEX OUTRE MER
- 4 juillet 2008Transfert du siègeLE PORT, 16 rue CLAUDE CHAPPE→FORT DE FRANCE, Zac ETANG Z ABRICOT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.5A (NAFRev1)→56.29B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.5A (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 20 janvier 2025 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (19 janvier 2026)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 janvier 2026 · Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Date du jugement
- 19 janvier 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France
- Dénomination
- APETILES 972 SA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- autres services de restauration
- Siège
- route de la Pointe des Sables Ctre Aff Dill Valmeniere e, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC A n° 20260020, annonce 3583 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 janvier 2025 · Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Date du jugement
- 20 janvier 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2024, désignant : administrateur Selarl Bcm 4 Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- APETILES 972 SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres services de restauration
- Siège
- route de la Pointe des Sables Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC A n° 20250026, annonce 2950 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dénomination
- APETILES 972 SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- nomination du Président Directeur général : Gauchet, Daniel ; Directeur général,Président partant : Palandri, Muriel
- Siège
- route de la Pointe des Sables Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20240228, annonce 3350 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dénomination
- APETILES 972 SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Acier, Roger ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Raymond, Raphael ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Tapiro, Nathaniel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Moulin, Laurence
- Siège
- route de la Pointe des Sables Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20240156, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dénomination
- APETILES 972 SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- route de la Pointe des Sables Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20230124, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 01/09/…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modification
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 01/09/2018 : Ancienne adresse : Centre d'Affaires Agora - Bat à - ZAC Etang Z'Abricot 97200 Fort-de-France ; Nouvelle adresse : route de la Pointe des Sables - Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D 97200 Fort-de-France ; Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2018 : Ancienne adresse : Centre d'Affaires Agora - Bat à - ZAC Etang Z'Abricot 97200 Fort-de-France ; Nouvelle adresse : route De la Pointe des Sables - Ctre Aff Dill. Valmenière Eurydce D 97200 Fort-de-France
- Dénomination
- DATEX OUTRE MER
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Ctre Aff Dill Valmeniere Eurydice D, route de la Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20190079, annonce 2256 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2017 : Partant : BIZIEN Gérard, Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : DELMOTTE Michel, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : ACIER Roger, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : TAPIRO Nathaniel, Commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- DATEX OUTRE MER
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : PALANDRI Muriel ; Commissaire aux comptes tituiaire : ACIER Roger ; Commissaire aux comptes suppléant : TAPIRO Nathaniel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20180138, annonce 2044 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Début d'activité
- 4 juillet 2008
- Dénomination
- DATEX OUTRE MER
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 300 000 €
- Administration
- gérant(e) : PALANDRI (Muriel)
- Siège
- Centre d'Affaires Agora, Bat A ZAC Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France
- Etablissement principal
- Centre d'Affaires Agora, Bat A ZAC Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France autres services de restauration Origine : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC A n° 20150173, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).