APEX AIRCRAFT
SIREN 016 350 522
Dernier siège : AERODROME, 1 route DE TROYES, 21121 DAROIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Date de cessation
- 9 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 016 350 522 00013
- RCS
- RCS Dijon 016 350 522
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 1963
- Début d'activité
- 15 mai 1963
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 juillet 2062
- Mise en sommeil
- 9 novembre 2021
- Radiation
- 9 novembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/11/2021.
Source : SIRENE · 9 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- C.E.A.P.R. Via Guy Edouard Paul Charles Marie PELLISSIER
- GUY PELLISSIER Via Guy Edouard Paul Charles Marie PELLISSIER
- LES GRANITS PLEVEN GICQUEL Via Guy Edouard Paul Charles Marie PELLISSIER
- FINANCIERE CCBC · cessée Via Guy Edouard Paul Charles Marie PELLISSIER
- FRANCE AERO MOTEUR · cessée Via Guy Edouard Paul Charles Marie PELLISSIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé016 350 522 0001346.69B—1 janvier 1963fermé le 9 novembre 2021AERODROME, 1 route DE TROYES, 21121 DAROISSiègeSiège social Fermé· DAROIS1963 – 2021AERODROME016 350 522 0001346.69B5 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 novembre 2021Cessation de l'activité
- 9 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19039
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/11/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE APEX AIRCRAFT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 16/09/2008 )Date d'effet : 09/11/2021
- 9 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 19048
EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 31 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 9766
Changement de juge-commissaire SUIVANT DECISION EN DATE DU 28/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........LABET FRANCOIS A COMPTER DU 28/12/2010 Date d'effet : 28/12/2010
- 15 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 6559
Changement de juge-commissaire SUIVANT UNE ORDONNANCE EN DATE DU 08/09/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........LABET FRANCOIS A COMPTER DU 08/09/2010 Date d'effet : 08/09/2010
Voir les 10 changements plus anciens
- 17 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5817
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE APEX AIRCRAFT (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 15/08/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.09.2008 Date d'effet : 16/09/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8M (NAFRev1)→46.69B
- 22 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 319
ADJONCTION D'ACTIVITE : NOUVELLE ACTIVITE : ETUDE, ACHAT, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, REPARATION, ENTRETIEN, VENTE D'AVIONS LEGERS ET DE TOUT MATERIEL AERONAUTIQUE CE FONDS EST RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE C.E.A.P.R., 1 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS, RCS DIJON 015 753 585 (CE FONDS EST RECU EN LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE APEX AIRCRAFT RCS DIJON 410 831 077, A LA SOCIETE APEX PARTS, DEVENUE APEX AIRCRAFT, RCS DIJON 016 350 522) Date d'effet : 25/07/2003
- 22 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 322
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 1 ROUTE DE TROYES 21121 DAROIS MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE "REALISATION (HORS COMMERCIALISATION) DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (REPARATION ET STATION SERVICES D'AVIONS) A LA SOCIETE APEX INDUSTRIES, 1 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS, RCS DIJON 408 569 747 Date d'effet : 01/09/2003
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6K (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationAPEX PARTS→APEX AIRCRAFT
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2002Changement de dénominationASCO→APEX PARTS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6K (NAF1993)
- 25 septembre 1984Observation du greffeRCS · n° 574
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 ET 03.01.83 A COMPTER DU 20/06/84
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 9 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 novembre 2021
- Date du jugement
- 9 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- APEX AIRCRAFT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Siège
- 1 route de Troyes, 21121 Darois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20210223, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 juillet 2009
- Date du jugement
- 6 juillet 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- APEX AIRCRAFT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Siège
- 1 route de Troyes, 21121 Darois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090137, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 16 septembre 2008
- Date du jugement
- 16 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2008 avec poursuite d'activité au 30.09.2008, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- APEX AIRCRAFT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Siège
- 1 route de Troyes, 21121 Darois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080177, annonce 1589 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).