Registrius

API

SIREN 890 810 906

Siège : 5 rue DE L'ISERE, 38120 SAINT-EGREVE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 novembre 2020
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
890 810 906 00010
RCS
RCS Grenoble 890 810 906
N° TVA intracommunautaire
FR 86 890 810 906
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
9 novembre 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 novembre 2119

Activité

Objet social

Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs. Concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes notamment) lui appartenant. Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement, de la marque "ARTI'PROS".

Activité déclarée

  • Principale77.40ZCommerciale

    Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs. Concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes notamment) lui appartenant. Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement, de la marque "ARTI'PROS".

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    G.Y.D
    Président
    SIREN 411 021 207
  • Personne morale
    SEDIF
    Directeur général
    SIREN 432 028 272

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • G.Y.D
    Dirigée par Bruno Albert Andre CHEVALIER (Membre du conseil de surveillance), Franck Claude Georges YVRAI (Autre fonction), Michel Henri YANNI (Membre du conseil de surveillance), Jennifer YVRAI (Membre du conseil de surveillance), Marie-Laure TAVERNIER (Gérant), Jacques Noel YVRAI (Gérant) et 2 autres
  • SEDIF
    Dirigée par Sebastien Louis PORTES (Gérant), Fabien Louis PORTES (Gérant), Olivier Louis PORTES (Gérant)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-EGREVEdepuis 2020
    5 rue DE L'ISERE890 810 906 0001077.40Z

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    2 novembre 2020
    Dénomination
    API
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Administration
    Directeur général : Société à responsabilité limitée SEDIF. Président : Société en commandite par actions G.Y.D
    Siège
    5 Rue De l'Isère, 38120 Saint-Égrève
    Établissement
    Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs. Concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits (marques et enseignes notamment) lui appartenant. Conception, création, acquisition, mise en œuvre de mesures de protections juridiques, exploitation, gestion, développement, de la marque "ARTI'PROS.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20200233, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).