APIS DIFFUSION

Objet social

• Personne physique
  Herve Claude Michel MAGUIS

  Administrateur

  Naissance : juillet 1970
• Personne physique
  Jean VERGE

  Administrateur

  Naissance : novembre 1952
• Personne physique
  Remi Gabriel Marcel Auguste MOREAU

  Administrateur

  Naissance : août 1954

• CAPGENES

  Administrateur

  SIREN 442 497 350 · 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
  Active
• GENES DIFFUSION

  Administrateur

  SIREN 491 058 103 · 59500 DOUAI
  Cessée

1. 11 août 2023
   Observation du greffeRCS · n° 17

   Radiation. Fusion Absorption par GENES DIFFUSION au 22-06-2023

2. 22 juin 2023
   Cessation de l'activité
3. 1 janvier 2016
   Entrée dans l'économie sociale et solidaire
4. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   01.4D (NAFRev1)→01.62Z
5. 17 juillet 2007
   Observation du greffeRCS · n° 2

   : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ABPV (AMELIORATRICE BOVINE DU POITOU ET DE LA VENDEE) 7 BD ANDRE MALRAUX (85170) BELLEVILLE SUR VIE. RCS LA ROCHE SUR YON B 475.780.365 A CPTER DU 31.5.2007

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

  Index 2022 : Non calculable

  • 2022 Non calculable
  • 2021 Non calculable
  • 2020 Non calculable
  • 2019 Non calculable

• Économie sociale et solidaire

  Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Sources : ministère du Travail, INSEE (open data).

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

• 22 août 2023

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  Dénomination

  APIS DIFFUSION

  Forme juridique

  Société coopérative agricole à capital variable

  Siège

  Les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  Référence

  BODACC B n° 20230160, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr

• 22 juin 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CIA GENES DIFFUSION Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège : 3595 route de Tournai 59500 Douai Capital : 1291229.00 EUR Numéro unique d'identification : 783572209 Lieu d'immatriculation : Douai. Société absorbee : APIS DIFFUSION Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège : Les Rochettes 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 51742.40 EUR Numéro unique d'identification : 786440305 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15442109.78 EUR - passif de 5721147.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : une part sociale de 1€ pour une part sociale de 1€. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CIA GENES DIFFUSION : 28.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Douai). Pour la société APIS DIFFUSION : 28.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  APIS DIFFUSION

  Forme juridique

  Société coopérative agricole à capital variable

  Capital

  51 742,40 €

  Siège

  Les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  Référence

  BODACC A n° 20230119, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr

• 8 juillet 2009

  Modifications

  MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  Date d'effet

  26 mars 2009

  Début d'activité

  1 octobre 1967

  Dénomination

  APIS DIFFUSION

  Forme juridique

  Société coopérative agricole à capital variable

  Administration

  Président de la société : LEBEAU Jean-Yves. Directeur : FOUCHET Michel. Administrateur : BLANCHARD Patrick Louis Gilbert. Administrateur : DAVIET Bernard Michel Charles. Administrateur : ROUX Dominique Paul André. Administrateur : SARRAZIN Etienne Joseph Jean Paul André. Administrateur : GILBERT Didier Claude Elie Pierre. Administrateur : JOUBERT Bertrand Louis Pierre. Administrateur : DUFOUR Christian. Administrateur : BOTTON Emmanuel Joseph Marie. Administrateur : FORTIN Jean-Michel Philbert Marie. Administrateur : BATIOT Armand. Administrateur : BOUHIER Laurent. Administrateur : BAILLY Bernard. Administrateur : BOLLEAU Bernard. Administrateur : CEBRAND Thierry. Administrateur : CHAILLOU Michel. Administrateur : HERMANT Patrick. Administrateur : LIBAUD Christian. Administrateur : MALLET Bruno. Administrateur : CHARRIER Myriam. Administrateur : HILLAIRET Sylvain. Administrateur : MAGUIS Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SCP MALEVAUT-NAUD. Commissaire aux comptes suppléant : GOUTTENEGRE.

  Activité

  insemination artificielle, transplantation embryonnaire, constat de gestation.

  Siège

  les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  Référence

  BODACC B n° 20090129, annonce 3420 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.