Registrius

APPART & SENS

SIREN 981 899 255

Siège : 10 avenue DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 novembre 2023
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
981 899 255 00013
RCS
RCS Lyon 981 899 255
N° TVA intracommunautaire
FR 31 981 899 255
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 novembre 2122
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

l'activité d'agence immobilière collaborative et socialement responsable ; la mise en relation de propriétaires, réseaux associatifs et locataires en situation de discrimination face au logement ; la gestion immobilière en général et plus particulièrement d'administration de biens (gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, transaction immobilière et syndic de copropriété) adaptée à des publics auxquels les parcs résidentiels classiques sont fermés ; la vente de logements à des investisseurs, permettant de loger le public de locataires de la Société ; la promotion d'actions innovantes dans le domaine du logement ; l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non, pour le compte de tiers ; l'activité de conseil, audit et formation en gestion locative adaptée, à la mobilisation de logements du parc privé, à la vente de logements sociaux et aux techniques de commercialisation ;

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    l'activité d'agence immobilière collaborative et socialement responsable ; la mise en relation de propriétaires, réseaux associatifs et locataires en situation de discrimination face au logement ; la gestion immobilière en général et plus particulièrement d'administration de biens (gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, transaction immobilière et syndic de copropriété) adaptée à des publics auxquels les parcs résidentiels classiques sont fermés ; la vente de logements à des investisseurs, permettant de loger le public de locataires de la Société ; la promotion d'actions innovantes dans le domaine du logement

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, APPART & SENS a réalisé 272 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 10,3 k €. Sa marge nette (3,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (37,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (34 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,80 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre -3,2 % et 18,1 %

Solidité

Autonomie financière38 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

37,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 38,4 % · la moitié des entreprises entre 10,1 % et 67,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 34 jours en moyenne.

34 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 33 jours · la moitié des entreprises entre 7 jours et 99 jours

Comptes annuels2 exercices déposés de 2024 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    272 k €+38,2 %
    202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    10,2 k €
    202320242025
  • Résultat net
    10,3 k €
    202320242025
  • Capitaux propres
    358 k €
    202320242025
  • Trésorerie
    64,9 k €+1 857,9 %
    64,9 k € · hors échelle202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024 · 13 mois2023d'après 2024
Activité et résultats
Chiffre d'affaires272 k €+38,2 %197 k €0 €
Valeur ajoutée147 k €92,2 k €0 €
Excédent brut d'exploitation10,2 k €-45,4 k €0 €
Charges de personnel142 k €141 k €0 €
Résultat d'exploitation10,0 k €-45,9 k €0 €
Résultat financier301 €——
Résultat net10,3 k €-45,9 k €0 €
Bilan
Capital social394 k €1 000 €0 €
Capitaux propres358 k €-44,9 k €0 €
Total du bilan953 k €+35,6 %703 k €0 €
Dettes595 k €748 k €0 €
dont dettes financières5 €——
Trésorerie64,9 k €3 313 €0 €
Ratios
Marge d'EBE3,7 %-23,1 %—
Marge d'exploitation3,7 %-23,3 %—
Marge nette3,8 %-23,3 %—
Rentabilité des capitaux propres2,9 %——
Autonomie financière37,6 %-6,4 %—
Endettement financier0,0 %——
Délai clients34 j67 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 25 juin 2025
    SIREN 998 318 711
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Arnaud CECILLON Administrateur ?–2025
Arnaud CECILLON · Administrateur · début inconnu → 29 août 2025
RHONE SAONE HABITAT Président ?–…
RHONE SAONE HABITAT · Président · début inconnu → aujourd'hui
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM Administrateur ?–…
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Caroline Monique BUFFET Directeur général 2024–…
Caroline Monique BUFFET · Directeur général · 5 septembre 2024 → aujourd'hui
ISERE HABITAT Administrateur 2025–…
ISERE HABITAT · Administrateur · 25 juin 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 29 août 2025
    Naissance : juin 1979

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • RHONE SAONE HABITAT
    Dirigée par Cecile Evelyne BELLO (Administrateur), Dominique BERNARD (Administrateur), Arnaud CECILLON (Directeur général), Anne Yvonne Chantal PELLET (Administrateur), Michel Paul DEFOSSE (Administrateur), Philippe Emile Claude LAVIGNE (Administrateur) et 10 autres
  • SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
    Dirigée par Marie-Pierre Andree Simone CARRON (Administrateur), Laure Muriel COMBAZ (Administrateur), Cyrille Rene Enzo LAILY (Président du conseil d'administration), Eric Georges PASQUIER (Administrateur), Samuel Philippe RABILLARD (Directeur général), Delphine MUGNIER (Administrateur) et 7 autres
  • ISERE HABITAT
    Dirigée par Safia BENCHAA (Administrateur), Raphael Patrice TAILLOT (Directeur général), Yves Louis SERPINET (Administrateur), Eric Jean-Pierre BARD (Administrateur), Francis Raymond Raoul PILLOT (Administrateur), Nicole Angele Etiennette HERNANDEZ KLEIN (Président du conseil d'administration) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VAULX-EN-VELINdepuis 2023
    10 avenue DES CANUTS981 899 255 0001368.31Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 68.31Z
    2. 1 janvier 2024Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VAULX-EN-VELIN : 1 établissement, actif (siège)VAULX-EN-VELIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 8 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  3. 7 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 3 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  5. 2 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→68.31Z
  2. 20 décembre 2023
    Changement de dénomination
    PROJET AS→APPART & SENS
  3. 20 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  4. 30 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    APPART & SENS
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
    Administration
    CECILLON Arnaud nom d'usage : CECILLON n'est plus administrateur. SA Coop d'Intérêt Collectif ISERE HABITAT devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250165, annonce 1689 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    APPART & SENS
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250095, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à Vaulx-en-Velin du 21/01/2025, les sociétés RHONE SAONE HABITAT, société coopérative de production d’HLM à forme anonyme à capital variable, dont le siège est situé à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 997 625 801 (l’ « Apporteuse ») et APPART & SENS, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 981 899 255 (la « Bénéficiaire ») ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l’Apporteuse ferait apport à la Bénéficiaire de sa branche d'activité de « Administration des logements et immeubles dont elle n’est pas propriétaire, pour le compte de tiers privés », sise et à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, comprenant les actifs et les passifs de ladite branche sans exception. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023 pour l’Apporteuse (dernier compte connu au jour de la négociation de l’opération), étant précisé que la Bénéficiaire clôture son exercice au 31 décembre 2024 pour la première fois. La branche d’activité apportée a été évaluée à 90.000 € correspondant à son actif net, le passif pris en charge s’élevant à 0 €. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait son capital de 90.000 € par la création de 90.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées à l’Apporteuse ; les titres étant émis au pair, il n’y aura pas de prime d'apport. La Bénéficiaire serait propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport et sous réserve qu’elles interviennent au plus tard le 31 mars 2025. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2025. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la Bénéficiaire serait débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de l’Apporteuse relativement à la branche d'activité apportée. L'apport consenti par l’Apporteuse et l'augmentation de capital social de la Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 31 mars 2025 : (i) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’assemblée des associés de l’Apporteuse, (ii) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’Assemblée Générale des associés de la Bénéficiaire. Après la réalisation de cette opération, la Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l’Apporteuse, dans la mesure où ces droits, titres, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le projet d'apport partiel d'actif établi le 21/01/2025 a été déposé le 30/01/2025 au nom de l’Apporteuse et de la Bénéficiaire au GTC de Lyon. Opposition : Art. L.236-15 Code de commerce. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    APPART & SENS
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
    Siège
    10 Avenue Des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20250023, annonce 1366 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).