APPART VALLEY
SIREN 442 927 414
Dernier siège : ZAC DES BOUILLIDES, 2500 route DES DOLINES, 06560 VALBONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Date de cessation
- 2 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 442 927 414 00098
- RCS
- RCS Grasse 442 927 414
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 août 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2003)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 août 2101
- Mise en sommeil
- 1 août 2008
- Radiation
- 2 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/12/2020.
Source : SIRENE · 2 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- D G R Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- CAP INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- JDT · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- LA GEODE IMMOBILIER · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- LIFE DEVELOPPEMENT · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- LIFE VALLEY FINANCE · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
- RENE GUINOT · cessée Via Jean - Francois Fernand GUINOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 10
- SiègeSiège social Fermé55.20Z—30 mai 2005fermé le 1 août 2008442 927 414 00098
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAFRev1) → 55.20Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- Établissement Fermé68.20B—8 mars 2004fermé le 1 août 2008442 927 414 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
- RESID'AFFAIRES Fermé70.2C—15 juillet 2002fermé le 30 mai 2005442 927 414 00015
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé68.20B—31 décembre 2003fermé le 1 août 2008442 927 414 00049
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 31 décembre 2003Réouverture de l'établissement
- APPART'HOTEL CITADINES Fermé68.20B—27 décembre 2002fermé le 1 août 2008442 927 414 00031
- 31 juillet 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 27 décembre 2002Réouverture de l'établissement
- 27 décembre 2002Changement d'enseigne : non renseigné → APPART'HOTEL CITADINES
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 20616
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tribunal de commerce de Grasse en date du 02/12/2020.
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011350
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011349
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/11/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 route des Lucioles Immeuble Delta les Espaces de Sophia 06560 Valbonne
- 30 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011346
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 route des Lucioles Immeuble Delta les Espaces de Sophia 06560 Valbonne. Date de cessation des paiements : 28/02/2008
- 24 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 47693
Par Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020, le Tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur.
Voir les 47 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 7 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de cessation : 01/08/2008. - Sort du fonds: Vente du fonds.
- 4 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 22870
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement Tribunal de commerce Grasse en date du 02/12/2020.
- 3 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/045009
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 3 décembre 2020Observation du greffeRCS
RCS GRASSE 2002 B 426
- 2 décembre 2020Cessation de l'activité
- 2 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/008337
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 27 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/009864
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 4 février 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000788
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 18 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 69816
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 23 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 51625
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 21 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 51317
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 4 février 2014Observation du greffeRCS · n° 41684
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 04/02/2014 nommant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 11 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 39657
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/12/2013 , accorde un délai supplémentaire de 52 mois pour déposer la liste des créances. , accorde un délai supplémentaire expirant le 17/03/2014 pour déposer la liste des créances.
- 9 février 2010Observation du greffeRCS · n° 7580
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant M. Avelines Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 9 février 2010Observation du greffeRCS · n° 7568
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant Mme Gigodot-Scarpa Karine juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 11 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 2370
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/05/2009 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 5 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 7776
Mise en sommeil de la société à compter du 01/08/2008
- 25 novembre 2008Observation du greffeRCS
Par jugement du 24/11/2008, le Tribunal de Commerce de GRASSE a prononcé la liquidation judiciaire et nommé la SELARL GAUTHIER-SOHM, 80 route des Lucioles, Immeuble Delta, Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, en qualité de Liquidateur.
- 24 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 7519
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 24/11/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00074 désigne liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude
- 30 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/025008
Radiation en date du 30.10.2008 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01.08.2008. Vente du fonds. Pour précision : l'adresse du fonds secondaire à toujours été et depuis l'origine au 7 rue du Pont Montaudran à Toulouse et non pas au 5 comme mentionné par erreur.
- 24 octobre 2008Observation du greffeRCS
Radiation. Cessation d'activité le 01/08/2008
- 23 octobre 2008Observation du greffeRCS
Radiation. Vente du fonds à La société QUIETUDE EVASION immatriculée au rcs de Paris sous le n° B 480 677 061 Le 01-08-2008
- 23 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 2
Radiation : Cessation complète d'activité cession de l'entreprise au profit d'Appart'Valley
- 22 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 10570
Radiation du RCS le 22/10/2008 avec effet au 01/08/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GTC D'AIX EN PROVENCE VENTE DU FONDS A LA SAS QUIETUDE EVASION
- 22 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 5463
Radiation du RCS le 22/10/2008 avec effet au 01/10/2008en date du 01/08/2008 la Sarl APPART'VALLEY a vendu à la société QUIETUDE EVASION l'établissement secondaire situé à 74240 GAILLARD 1place Fort de France
- 27 août 2008Observation du greffeRCS
Par jugement du 11/07/2008, le Tribunal de Commerce de GRASSE a arrêté le plan de cession au profit de la SARL AT HOME APPART HOTEL, 7 rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE et de la société QUIETUDE EVASION, Boulevard de la République 17000 LA ROCHELLE.
- 30 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 7521
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL AT HOME APPART HOTEL ( 7 RUE DU PONT MONTAUDRAN 31000 TOULOUSE) ET DE LA SOCIETE QUIETUDE EVASION (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 17000 LA ROCHELLE).
- 24 juillet 2008Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 11/07/2008 arrête le plan de cession au profit de : SARL AT HOME APPART HOTEL 7 rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE et de la société QUIETUDE EVASION Bld de la République 17000 LA ROCHELLE ,dans le cadre du redressement judiciciaire prononcé le 14/04/2008
- 23 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° F08/017624
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 11/07/2008 arrêtant le plan par cession au profit de la SARL AT HOME APPART HOTEL et de la STE QUIETUDE EVASION.
- 22 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 4
Par Jugement en date du 11/07/2008 le Tribunal de Commerce de GRASSE a arrête le plan de Cession au profit de SARL AT HOME APPART HOTEL - 7 rue du Pon t Montaudran 31000 TOULOUSE et de la Société QUIET UDE EVASION - Bld de la République 17000 LA ROCHEL LE.
- 11 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 4810
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/07/2008 arrête le plan de cession au profit de : Sarl AT HOME APPART HOTEL 7 Rue du Pont Montaudran 31000 TOULOUSE & de la Sté QUIETUDE EVASION Bld de la République 17000 LA ROCHELLE
- 29 avril 2008Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00074 , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire M. GRAMARD , Juge Commissaire suppléant M. AVELINES , Administrateur Me EZAVIN 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER SOHM 80 Route des Lucioles Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 24 avril 2008Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Louis GRAMARD , Juge Commissaire suppléant Mr Jean-Claude AVELINES , Administrateur Me Pierre-Louis EZAVIN, 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM, 80 rte des Lucioles, Immeuble Delta, Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHA ANTIPOLIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 22 avril 2008Observation du greffeRCS · n° F08/009551
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 14/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GRAMARD JEAN LOUIS, Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM 80 ROUTE DES LUCIOLES IMMEUBLE DELTA LES ESPACES DE SOPHIA 06560 VALBONNE, Administrateur judiciaire : Maître EZAVIN PIERRE 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE. Date de cessation des paiements : 28/02/2008
- 21 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 4157
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Louis GRAMARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. Jean-Claude AVELINES, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL GAUTHIER-SOHM - 80 ROUT DES LUCIOLES, IMMEUBLE DELTA 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS- ET ADMINISTRATEUR : Me Pierre-Louis EZAVIN - 1, RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 14/10/2008. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/02/2008.
- 18 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 14/04/2008 le Tribunal de Commerce de GRASSE ouvre une procédure de redresse ment judiciaire et fixe la fin de la période d'obs ervation au 14/10/2008. Mandataire judiciaire : SE LARL GAUTHIER-SOHM - 80 route des Lucioles - Immeu ble Delta Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE S OPHIA-ANTIPOLIS. Administrateur judiciaire : Me EZ AVIN PIERRE-LOUIS - 1 rue Alexandre-Mari - 06300 N ICE, avec mission d'assistance. Date de cessation des paiements : 28/02/2008. MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LE S MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT
- 14 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 2197
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 14/04/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00074 , date de cessation des paiements le 28/02/2008 désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 5 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 709
Changement d'adresse1/ REGULARISATION :Il y a eu changement de dénomination à compter du 17.12.2002 :de : RESID'AFFAIRES en : APPART'VALLEY2/ Modification de l'adresse du siège :Ancienne situation : LES LUCIOLES 140 RUE ALBERT EINSTEIN SOPHIA ANTIPOLIS06560 VALBONNENouvelle situation : 2500 ROUTE DES DOLINES ZAC DES BOUILLIDES 06560 VALBONNEDate d'effet : 28/11/2005
- 24 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 2806
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport)immatriculation de l'établissement secondaire acheté à la SA "citadines" (rcs Nanterre 311127278) par acte notarié en date du 01.10.02 au prix stipulé de 500.000 euro.Paru dans le journal l'Essor Savoyard du 24.10.2002.Date d'effet : 01/10/2002
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 15 juillet 2002Reprise d'activité
- 15 juillet 2002Changement de nom commercialnon renseigné→RESID'AFFAIRES
- 15 juillet 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 15 juillet 2002Transfert du siègenon renseigné→VALBONNE, 2500 route DES DOLINES
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 avril 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 11 juillet 2008 · close le 2 décembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 2 décembre 2020
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/12/2020prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service ; création, acquisition, location, prise à bail ; installation, exploitat
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 Rte des Dolines - ZAC des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20200236, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 9 avril 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20140081, annonce 1680 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesJugement du 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 11 décembre 2013
- Jugement
- Jugement accordant un délai supplémentaire de 52 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20130249, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 19 novembre 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20130233, annonce 31 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesJugement du 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 11 mai 2009
- Jugement
- Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20090100, annonce 2093 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société à compter du 1 août 2008TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20080232, annonce 102 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 24 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 24 novembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20080227, annonce 1894 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · 200 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- le prix de 200 000 euros représente le prix global pour 7 fonds de commerce, sis respectivement à Cap d'Ail (06), Aix-en-Provence (13), Bordeaux (33), Agen (47), Gaillard (74), Bry-sur-Marne (94) et Chelles (77) ; cession d'entreprise selon acte sous seing privé de 1er août 2008 ; date d'effet : 01/08/2008
- Publicité légale
- Eco des Pays de Savoie, le 8 août 2008
- Oppositions
- au siège du fonds cédé : 1, place Porte-de-France, 74240 Gaillard
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Établissement
- 1 place Porte-de-France, 74240 Gaillard résidence de tourisme et de services Origine : fonds secondaire acquis par cession au prix stipulé de 200 000 euros
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Rectifie l'annonce
- n° A20080154909 du 29 août 2008
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20080172, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Publicité légale
- La loi, le 11 août 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Etablissement principal
- 80 avenue Georges Clémenceau, 94360 Bry-sur-Marne résidences de tourisme et de résidence services. le prix d'achat est un prix global pour 7 fonds de commerce sis à cap d'ail (06), Aix en Provence (13), bordeaux (33), Agen (47), gaillard (74), Bry sur marne (94), Chelles (77). Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC A n° 20080163, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 août 2008
- Publicité légale
- LE COURRIER FRANCAIS, le 15 août 2008
- Oppositions
- AU FONDS VENDU : AVENUE JEAN MONNET - 47000 AGEN
- Dénomination
- APPART' VALLEY
- Établissement complémentaire
- avenue Jean Monnet, 47000 Agen RESIDENCES DE TOURISME ET DE SERVICES Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20080156, annonce 481 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date d'effet
- 1 août 208
- Descriptif
- prix global de 200.000 euros suite la vente par décision judiciaire pour 7 fonds de commerce sis à cap d'ail (06) aix en provence (13) bordeaux (33) agen (47) gaillard (74) bry sur marne (94) chelles (77)
- Publicité légale
- la république de seine et marne, le 11 août 2008
- Oppositions
- 55 57 avenue françois mitterrand 77500 chelles
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Etablissement secondaire
- 55-57 avenue François Mittérand, 77500 Chelles Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20080151, annonce 3338 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AT HOME APPART HOTEL · 1 510 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 août 2008
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 15 août 2008
- Oppositions
- au fonds vendu 7 rue du Pont Montaudran 31000 Toulouse
- Dénomination
- APPART' VALLEY
- Etablissement secondaire
- 7 rue du Pont Montaudran, 31000 Toulouse Fonds de commerce de résidence de tourisme et de services Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1510000 EUR
- Acquéreur
- AT HOME APPART HOTEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080151, annonce 324 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 août 2008
- Publicité légale
- LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES, le 8 août 2008
- Oppositions
- AU FONDS VENDU
- Dénomination
- APPART' VALLEY
- Établissement secondaire
- route de Galice, 13100 Aix-en-Provence RESIDENCE DE TOURISME ET DE SERVICE Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20080150, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà QUIETUDE EVASION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Publicité légale
- Le courrier francais, le 15 août 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu 14 bis Place Paul Avisseau 33300 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Etablissement principal
- 14 Bis place Paul Avisseau, 33000 Bordeaux résidences de tourisme et de résidence services. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- QUIETUDE EVASION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20080149, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 11 juillet 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20080132, annonce 3334 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 14 avril 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- APPART'VALLEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion, exploitation de résidences de tourisme ou de résidences services assistance et ingénierie au montage d'opérations de résidences de tourisme ou de résidences de service; création, acquisition, location, prise à bail; installation, exploitation de tous établissements; fonds de commerce se rapportant à l'objet social,.
- Siège
- Bouillides - Sophia-Antipolis, 2500 route des Dolines - Zac des, 06560 Valbonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20080076, annonce 2222 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).