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APPLIC TECHN ELEC CHAUFFAGE

SIREN 337 592 638

Siège : Route DE BILLANCELLES, 28190 COURVILLE-SUR-EURE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 1986
Activité principale (NAF)
45.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
337 592 638 00015
RCS
RCS 337 592 638
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 337 592 638
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
12 mai 1986
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
90 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : LEJARS · Naissance : avril 1917
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1948
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : avril 1943
Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COURVILLE-SUR-EURE1986 – 1993
    Route DE BILLANCELLES337 592 638 0001545.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COURVILLE-SUR-EURE : 1 établissement, fermé (siège)COURVILLE-SUR-EURE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3331

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR VALIN

  2. 30 septembre 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 5 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 763

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR SAUVANON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR HABERT

  4. 31 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2931

    VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE BILLANCELLES ZI 28190 COURVILLE SUR EURE , A LA SOCIETE AYGOBERE SA 32600 L'ISLE JOURDAIN , AU 25.05 1993

  5. 16 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2023

    PAR JUGEMENT RENDU LE 18.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SA A.T.E.C. ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SA AYGOBERE ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SA A.T.E.C. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 18.05.93

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 24 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1138

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SA A.T.E.C. POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES, A COMPTER DU 23.03.93

  2. 26 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 963

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 26.02.1993, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 26.02.93

  3. 3 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 464

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : A.T.E.C. SA (APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE) LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.07.91 A NOMME MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 26.01.93

  4. 25 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 245

    PAR DECLARATION ENREGISTREE LE 21.01.1993, MONSIEUR MARIE GERARD AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA A.T.E.C. (APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28190 COURVILLE SUR EURE, Z.I., ROUTE DE BILLANCELLES, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 21.01.1993. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAF1993)
  6. 31 janvier 1989
    Observation du greffeRCS · n° 110

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/12/88

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).