APPLIC TECHN ELEC CHAUFFAGE
SIREN 337 592 638
Siège : Route DE BILLANCELLES, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 avril 1986
- Activité principale (NAF)
- 45.3A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 592 638 00015
- RCS
- RCS 337 592 638Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 337 592 638Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 12 mai 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 90 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI DES GRANDS PRES Via Gerard MARIE
- GERARD MARIE CONSULTANT · cessée Via Gerard MARIE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé45.3A—1 avril 1986fermé le 25 mai 1993337 592 638 00015
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3331
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR VALIN
- 30 septembre 1996Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 5 avril 1995Observation du greffeRCS · n° 763
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR SAUVANON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR HABERT
- 31 août 1993Observation du greffeRCS · n° 2931
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE BILLANCELLES ZI 28190 COURVILLE SUR EURE , A LA SOCIETE AYGOBERE SA 32600 L'ISLE JOURDAIN , AU 25.05 1993
- 16 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 2023
PAR JUGEMENT RENDU LE 18.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SA A.T.E.C. ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SA AYGOBERE ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SA A.T.E.C. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 18.05.93
Voir les 6 changements plus anciens
- 24 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 1138
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SA A.T.E.C. POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES, A COMPTER DU 23.03.93
- 26 février 1993Observation du greffeRCS · n° 963
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 26.02.1993, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 26.02.93
- 3 février 1993Observation du greffeRCS · n° 464
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : A.T.E.C. SA (APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE) LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.07.91 A NOMME MR MARCAIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 26.01.93
- 25 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° 245
PAR DECLARATION ENREGISTREE LE 21.01.1993, MONSIEUR MARIE GERARD AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA A.T.E.C. (APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28190 COURVILLE SUR EURE, Z.I., ROUTE DE BILLANCELLES, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 21.01.1993. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAF1993)
- 31 janvier 1989Observation du greffeRCS · n° 110
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/12/88
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).