Registrius

APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES(ARTE)

SIREN 402 479 877

Siège : 32 avenue ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 septembre 1995
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
402 479 877 00035
RCS
RCS Nanterre 402 479 877
N° TVA intracommunautaire
FR 36 402 479 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
297 150 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 25 avril 2014297 150 €
  2. 31 mars 2012175 000 €
  3. 8 décembre 2011107 622 €
  4. 13 août 2008100 000 €
  5. 24 juillet 200870 000 €
Date d'immatriculation
28 novembre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Dissolution
31 janvier 2025
Mise en sommeil
31 janvier 2025

Activité

Objet social

Exploitation de brevets et de licences industriels

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (96,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière96 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

96,3 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 37,2 % · la moitié des entreprises entre 14,3 % et 60,1 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2021 à 2022

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    52,7 k €-10,2 %
    202020212022
  • Trésorerie
    51,1 k €-5,2 %
    202020212022
Exercice202231/12/2022202131/12/20212020d'après 2021
Bilan
Capital social297 k €297 k €297 k €
Capitaux propres52,7 k €-10,2 %58,7 k €-26,8 %80,1 k €
Total du bilan54,8 k €-10,0 %60,8 k €-25,5 %81,7 k €
Dettes2 040 €2 172 €1 590 €
dont dettes financières——594 €
Trésorerie51,1 k €53,9 k €53,6 k €
Ratios
Autonomie financière96,3 %96,4 %98,1 %
Endettement financier——0,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jacques Andre Raymond FERRET 3 mandats · en cours
Gérant ?–2008
Jacques Andre Raymond FERRET · Gérant · début inconnu → 24 juillet 2008
Liquidateur ?–…
Jacques Andre Raymond FERRET · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Président 2021–2026
Jacques Andre Raymond FERRET · Président · 16 février 2021 → 23 septembre 2026
Jose-Pedro MARIANO Directeur général ?–2021
Jose-Pedro MARIANO · Directeur général · début inconnu → 16 février 2021
Patrick DORPMUND Directeur général ?–2021
Patrick DORPMUND · Directeur général · début inconnu → 16 février 2021
Olivia Sabine Lucienne FERRET Président ?–2021
Olivia Sabine Lucienne FERRET · Président · début inconnu → 16 février 2021

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· RUEIL-MALMAISON2021 – 2025
    32 avenue ALBERT 1ER402 479 877 0003569.10Z
  • Établissement Fermé· PARIS1995 – 2012
    99 rue VIEILLE DU TEMPLE402 479 877 0001925.61Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5A (NAF1993) → 25.61Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur
  • Établissement Fermé· PARIS2012 – 2021
    21 rue DES FILLES DU CALVAIRE402 479 877 0002769.10Z2 changements ▾
    1. 1 février 2015Devient employeur
    2. 28 février 2014Changement d'activité principale (NAF) : 25.61Z → 69.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 2 étab.
00019 99 rue VIEILLE DU TEMPLE
99 rue VIEILLE DU TEMPLE, PARIS · actif du 4 septembre 1995 au 2 février 2012
00027 21 rue DES FILLES DU CALVAIRE
21 rue DES FILLES DU CALVAIRE, PARIS · actif du 3 février 2012 au 8 mars 2021
RUEIL-MALMAISON 1 étab.
00035 32 avenue ALBERT 1ER
32 avenue ALBERT 1ER, RUEIL-MALMAISON · actif du 9 mars 2021 au 30 janvier 2025

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS : 2 RUEIL-MALMAISON : 13PARIS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1995B1539732

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2021B2923

  2. 15 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 23485

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  3. 9 mars 2021
    Transfert du siège
    PARIS, 21 rue DES FILLES DU CALVAIRE→RUEIL-MALMAISON, 32 avenue ALBERT 1ER
  4. 20 mars 2014
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 28 février 2014
    Changement de dénomination
    ATELIER RESTAURAT TRAITEMENT ELECTROLYSE→APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 28 février 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.61Z→69.10Z
  2. 3 février 2012
    Transfert du siège
    PARIS, 99 rue VIEILLE DU TEMPLE→PARIS, 21 rue DES FILLES DU CALVAIRE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5A (NAF1993)→25.61Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 23485

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Dénomination
    Application Recherches Techniques Evolutives
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Liquidateur : Ferret Jacques
    Siège
    32 Avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250024, annonce 3690 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 15 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Immatriculation
    15 mars 2021
    Début d'activité
    4 septembre 1995
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    Application Recherches Techniques Evolutives
    Sigle
    ARTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    297 150 €
    Administration
    Président : Ferret Jacques ; Directeur général : Ferret Olivia
    Siège
    32 Avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison
    Siège et établissement principal
    32 Avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison exploitation de brevets et de licences industriels Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20210053, annonce 3249 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    Application Recherches Techniques Evolutives
    Sigle
    ARTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    297 150 €
    Administration
    Président partant : Ferret, Olivia ; nomination du Président : Ferret, Jacques ; Directeur général partant : Dorpmund, Patrick ; Directeur général partant : Mariano, Jose-Pedro ; nomination du Directeur général : Ferret, Olivia
    Siège
    21 rue Filles du Calvaires, 75003 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20210032, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).