APSYS-TECHNOLOGIES

1. 13 septembre 2021
   Observation du greffeRCS · n° 9728

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS HOLDING HB2E, Besançon : 501157580 dans le cadre d'une fusion au 31/08/2021 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/10/2020

2. 31 août 2021
   Cessation de l'activité
3. 1 juin 2018
   Transfert du siège

   BAUME-LES-DAMES, 5 rue DES CHEVRIERS→AUTECHAUX, 3 route DE VERNE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 15 septembre 2021

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Dénomination

  APSYS-TECHNOLOGIES

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  50 000 €

  Siège

  Zone Europolys III, 3 Route de Verne, 25110 Autechaux

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Référence

  BODACC B n° 20210180, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr

• 25 juillet 2021

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Descriptif

  AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ---------- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à AUTECHAUX du 26 février 2021, il a été établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la Société par Actions Simplifiée APSYS-TECHNOLOGIES au Capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 dont le siège social est dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III à 25110 AUTECHAUX par la Société SAS HOLDING HB2E, Société par Actions Simplifiée au capital de 288 500 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 501 157 580 dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III à 25110 AUTECHAUX. La Société APSYS- TECHNOLOGIES ferait apport à la Société SAS HOLDING HB2E d’un actif de 1 030 457 euros à charge d’un passif de 874 515 euros soit un apport net de 155 942 euros. La Parité d’échange serait fixée à 1 action de SAS HOLDING HB2E pour 517 actions de la SAS APSYS-TECHNOLOGIES. En rémunération de cet apport net, la Société SAS HOLDING HB2E renoncerait à exercer ses droits relatifs à l’attribution des 96 actions à créer par suite de la fusion simplifiée, en tant que propriétaire de l’intégralité des actions de la Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES absorbée. Il ne serait en conséquence, créé aucune action nouvelle par l’effet de la fusion-renonciation. La prime de fusion s’élèverait à 146 342 euros . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2020, jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la Société SAS HOLDING HB2E. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 22 Juillet 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON avec rapport du commissaire à la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  APSYS-TECHNOLOGIES

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  50 000 €

  Siège

  Zone Europolys III, 3 Route de Verne, 25110 Autechaux

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Référence

  BODACC A n° 20210143, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr

• 4 juillet 2018

  Modifications

  Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Dénomination

  APSYS-TECHNOLOGIES

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Siège

  Zone Europolys III, 3 route de Verne, 25110 Autechaux

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  Référence

  BODACC B n° 20180126, annonce 864 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.