Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 décembre 2017

APTERA CONTRACTING

SIREN 487 452 146

Dernier siège : 3 avenue DES PETITES HAIES, 94000 CRETEIL

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 novembre 2005
Date de cessation
14 décembre 2017
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
487 452 146 00029
RCS
RCS Créteil 487 452 146
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
7 août 2007
Inscription au RCS
Le 7 août 2007, radiée le 14 décembre 2017
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
97 ans

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/12/2017.

    Source : SIRENE · 14 décembre 2017

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 2

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· CRETEIL2007 – 2014
    3 avenue DES PETITES HAIES487 452 146 0002971.12B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
  • Établissement Fermé· BRIE-COMTE-ROBERT2005 – 2007
    23 route DE VILLEMENEUX487 452 146 0001174.2C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BRIE-COMTE-ROBERT 1 étab.
00011 23 route DE VILLEMENEUX
23 route DE VILLEMENEUX, BRIE-COMTE-ROBERT · actif du 10 novembre 2005 au 30 mai 2007
CRETEIL 1 étab.
00029 3 avenue DES PETITES HAIES
3 avenue DES PETITES HAIES, CRETEIL · actif du 31 mai 2007 au 28 octobre 2014

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 14 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 73373

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa

  3. 5 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 58893

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 05/07/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés

  4. 4 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 60599

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/09/2014 nommant M. Danjon Yvon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. 5 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 39488

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 04/12/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2013 et a désigné Liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 10 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 27654

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/07/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  2. 20 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3197

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/09/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient Mandataire Judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés , nom du Juge Commissaire M. Halfon Daniel

  3. 8 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 88439

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  4. 7 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 77602

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25/10/2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/08/2011 , uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point , confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion.

  5. 30 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 72295

    Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 30/08/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00592 , Juge Commissaire M. Halfon Daniel , Juge Commissaire suppléant M. Pierrelle Bernard , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  7. 7 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 57884

    La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

  8. 31 mai 2007
    Transfert du siège
    BRIE-COMTE-ROBERT, 23 route DE VILLEMENEUX→CRETEIL, 3 avenue DES PETITES HAIES

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 septembre 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 mai 2012 · close le 13 décembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Date du jugement
    13 décembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    APTERA CONTRACTING
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    conception, étude, travaux, gestion de travaux de second oeuvre pour bâtiments industriels et de bureaux.
    Siège
    3 avenue des Petites Haies, 94046 Créteil Cedex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20170249, annonce 3370 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle
    Jugement du 5 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Date du jugement
    5 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans.
    Dénomination
    APTERA CONTRACTING
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    conception, étude, travaux, gestion de travaux de second oeuvre pour bâtiments industriels et de bureaux.
    Siège
    3 avenue des Petites Haies, 94046 Créteil Cedex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20170135, annonce 2957 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    APTERA CONTRACTING
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    conception, étude, travaux, gestion de travaux de second oeuvre pour bâtiments industriels et de bureaux.
    Siège
    3 avenue des Petites Haies, 94046 Créteil Cedex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20140221, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).