Registrius

AQUABUGUOISE

SIREN 344 817 523

Siège : Route DU CAMPING MUNICIPAL, 24260 LE BUGUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 mai 1988
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 817 523 00014
RCS
RCS Bergerac 344 817 523
N° TVA intracommunautaire
FR 58 344 817 523
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
770,10 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 juillet 2025770,10 €
  2. 25 mars 2025762,25 €
Date d'immatriculation
29 mai 2002
Début d'activité
1 octobre 1999
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 28 mai 2087

Activité

Objet social

acquisition de terrains et immeubles pouvant avoir une vocation commerciale construction et location d'immeubles à vocation commerciale

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    acquisition de terrains et immeubles pouvant avoir une vocation commerciale construction et location d'immeubles à vocation commerciale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4

  • IMMOSLOW 18
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 812 300 341 · 47120 SAINT SERNIN
    Active
  • IMMOSLOW 241
    Autre fonction
    SIREN 850 543 059 · 24260 LE BUGUE
    Active
  • IMMOSLOW 242
    Autre fonction
    SIREN 880 930 417 · 24260 LE BUGUE
    Active
Voir les 1 autres

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE BUGUEdepuis 1988
    Route DU CAMPING MUNICIPAL344 817 523 0001468.20B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 15 novembre 2001Réouverture de l'établissement
    3. 1 octobre 1999Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LE BUGUE 1 étab. · 1 actif
00014 Route DU CAMPING MUNICIPAL
Route DU CAMPING MUNICIPAL, LE BUGUE · actif du 5 mai 1988 au 30 septembre 1999Route DU CAMPING MUNICIPAL, LE BUGUE · actif du 15 novembre 2001 à aujourd'hui
PARIS 1 étab.
00022 27 avenue DE SAINT-MANDE
27 avenue DE SAINT-MANDE, PARIS · actif du 1 octobre 1999 au 14 novembre 2001

Carte

Actif Fermé Siège
LE BUGUE : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméLE BUGUEPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 29 mai 2002
    Observation du greffeRCS

    Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Bergerac
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    770,10 €
    Administration
    Gérant non associé : DURAND-ALLIZE Fabrice, Gilbert, Emile ; Associé : SLOWDEV INVEST
    Activité
    acquisition de terrains et immeubles pouvant avoir une vocation commerciale construction et location d'immeubles à vocation commerciale
    Siège
    99 Allée Paul-Jean Souriau, 24260 Le Bugue
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC B n° 20250131, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bergerac
    Descriptif
    Aux termes d'un acte en date du 18 mars 2025, la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE, société civile immobilière au capital de 762,25 euros, dont le siège social est à route du camping municipal, 24260 LE BUGUE, immatriculée au R.C.S. de BERGERAC sous le numéro 344 817 523 et la Société IMMOPERIGORD, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros, dont le siège social est 99, allée Paul-Jean Souriau, 24260 LE BUGUE, immatriculée au R.C.S. de BERGERAC sous le numéro 438 126 104 ont établi le projet de leur fusion, soumis au régime juridique des fusions en application de l’article L. 236-1 et suivants du Code de commerce et au régime prévu à l’article 210 A du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société IMMOPERIGORD sera absorbée par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE. En conséquence, seront transférés à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actifs et de passif constituant le patrimoine de la société IMMOPERIGORD, sans exception, ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seront effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, dans l'état où ils se trouveront à cette date. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE et IMMOPERIGORD au 30 septembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les actifs et passifs de la société IMMOPERIGORD seront transférés à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE, pour leur valeur comptable, conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes de la société IMMOPERIGORD, au 30 septembre 2024, la totalité des actifs de ladite société s'élevant à 315.363,16 € et la totalité du passif de cette même société s'élevant à 125.920,21 € seront transférés par la société IMMOPERIGORD à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE ; ainsi le montant total de l'actif net comptable transmis par la société IMMOPERIGORD à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE sera de 189.442,95 €. La fusion prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2024. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société IMMOPERIGORD depuis la date du 1er octobre 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion. seront prises en charge par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE. Le rapport théorique d'échange est fixé à 1 part sociale de la société IMMOPERIGORD pour 10 parts sociales de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société IMMOPERIGORD, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 770 €, pour le porter à 1.532,25 €, par l'émission de 7.700 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 centimes d’euro chacune. Il est prévu que ces 7.700 parts nouvelles soient attribuées aux associés de la société IMMOPERIGORD à l'exception de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce. Ainsi, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE détenant 7.621 parts sociales de la société IMMOPERIGORD, il est prévu d’annuler par voie de réduction de capital ces 7.621 parts sociales, de réduire le capital de 762,15 € et de le ramener de 1.532,25 € à 770,10 €. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 181.742,95 €. La différence entre la valeur des 7.621 titres annulés qui s’élève à 1 € et la valeur nominale des ces titres qui s’élève à 762,15 € soit -761.15 € serait ajouter de la prime de fusion. Il résulterait de l'opération de fusion, un boni de 182.504,10 €. La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble de frais droits et honoraires occasionnés par la fusion et la somme nécessaire pour compléter la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposée le 20 mars 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de BERGERAC où sont immatriculées les deux sociétés concernées. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales, peuvent former apposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    762,25 €
    Siège
    99 Allée Paul-Jean Souriau, 24260 Le Bugue
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC A n° 20250059, annonce 953 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bergerac
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUABUGUOISE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : DURAND-ALLIZE Fabrice, Gilbert, Emile
    Activité
    acquisition de terrains et immeubles pouvant avoir une vocation commerciale construction et location d'immeubles à vocation commerciale
    Siège
    99 Allée Paul-Jean Souriau, 24260 Le Bugue
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC B n° 20230204, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).