AQUADIS
SIREN 410 441 307
Siège : Rue DU CHAPOLY, 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 janvier 1997
- Activité principale (NAF)
- 55.30ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 55.30Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 441 307 00452
- RCS
- RCS Lyon 410 441 307
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 410 441 307Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TERRACAMPS
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 9 janvier 1997
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 janvier 2096
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Acheter en gros des produits nautiques pour les revendre aux professionnels et particuliers. Exploitation de campings, villages vacances, location de chalets, caravanes, mobilhomes, grill, restauration, restauration rapide et toutes activités s'y rattachant. Le développement et l'animation d'un réseau de campings indépendants exploités sous la marque TERRACAMPS et au travers de partenariats en franchise et dans ce cadre : toutes activités de conseils ou de prestations de services, en matière commerciale, administrative, financière, juridique, comptable, de gestion, technique et autres, au profit des structures indépendantes, de toutes autres sociétés dans lesquelles la société détiendrait une participation, de toutes sociétés qui détiendrait une participation dans la société ou de toute entreprise tierce. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées
Activité déclarée
- Principale55.30ZCommerciale
Hôtellerie de plein air
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
2 transferts de siège en 2 ans
Transferts du 05/05/2025, du 27/02/2026.
Source : SIRENE · 27 février 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, AQUADIS a réalisé 7,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 11,8 k €. Sa marge nette (-0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (15,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,17 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,2 %
Médiane du secteur : 7,1 % · la moitié des entreprises entre -1,1 % et 16,7 %
Solidité
Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
15,8 %
Médiane du secteur : 42,1 % · la moitié des entreprises entre 18,5 % et 63,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 jour en moyenne.
1 jour
Médiane du secteur : 4 jours · la moitié des entreprises entre 1 jour et 20 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2019 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires7,1 M €+3,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation417 k €-44,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-11,8 k €-102,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres859 k €-15,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières3,8 M €+97,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie798 k €-43,2 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 7,1 M €+3,8 % | confidentiel | 6,0 M €+29,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 3,1 M € | confidentiel | 2,7 M € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 417 k €-44,4 % | confidentiel | 288 k €-0,9 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 2,6 M € | confidentiel | 2,2 M € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 212 k €-62,3 % | confidentiel | 135 k €+9,9 % | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -62,1 k € | confidentiel | -29,9 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -162 k € | confidentiel | 159 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -11,8 k €-102,8 % | confidentiel | 201 k €+34,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Capitaux propres | 859 k €-15,3 % | 1,0 M €-8,6 % | 1,1 M €+14,1 % | 972 k €+16,3 % | 836 k €+3,8 % |
| Total du bilan | 5,5 M €+48,0 % | 3,7 M €-7,4 % | 4,0 M €+15,8 % | 3,4 M €+13,0 % | 3,0 M €+64,9 % |
| Dettes | 4,6 M € | 2,7 M € | 2,9 M € | 2,5 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 3,8 M € | 1,9 M € | 2,2 M € | 1,9 M € | 1,6 M € |
| Trésorerie | 798 k € | 1,4 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,9 % | confidentiel | 4,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 3,0 % | confidentiel | 2,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | -0,2 % | confidentiel | 3,4 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | -1,4 % | confidentiel | 18,1 % | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 15,8 % | 27,5 % | 27,9 % | 28,3 % | 27,5 % |
| Endettement financier | 444,1 % | 190,1 % | 194,2 % | 196,4 % | 186,1 % |
| Délai clients | 1 j | confidentiel | 0 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleFONCIERE HUTTOPIA EUROPE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 23 décembre 2025SIREN 790 303 838
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- AQUADIS 1 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- AQUADIS FONCIER Via la société
- CHANTECLER Via FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- FONCIERE HUTTOPIA AIX-EN-PROVENCE Via FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- FONCIERE LES COCHARDS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- FONCIERE MORILLON 1 Via FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- FONCIERE MORILLON 2 Via FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
- SCI DE CHAMARGES Via FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FONCIERE HUTTOPIA EUROPE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par ALGONQUIN (Président)
- ALGONQUIN À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Celine Francoise Laurence BOSSANNE (Directeur général), Philippe Simon Jean-Francois BOSSANNE (Président), Margaux Stephanie Susan BOSSANNE (Membre du directoire), Camille Isabelle Delphine BOSSANNE (Membre du directoire), Marine Arielle Vanille BOSSANNE (Membre du directoire)
Établissements
Établissements actifs20 sur 45
- CAMPING DE BOURGES55.30Z1 ou 2 salariés14 décembre 2017410 441 307 00361
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
- 1 décembre 2024Changement d'enseigne : SAS AQUADIS LOISIRS → CAMPING DE BOURGES
- 1 décembre 2024Changement de nom commercial : CAMPING DE ROBINSON → TERRACAMPS
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
- 1 décembre 2024Changement de nom commercial : AQUADIS LOISIRS → TERRACAMPS
- 1 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 55.30Z → 55.10Z
- 29 janvier 2017Devient employeur
- CAMPING DU LAC55.30Z1 ou 2 salariés1 juillet 2012410 441 307 00270
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
- 1 décembre 2024Changement d'enseigne : non renseigné → CAMPING DU LAC
- 1 décembre 2024Changement de nom commercial : non renseigné → TERRACAMPS
- 1 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 55.30Z → 55.10Z
- 2 février 2014Devient employeur
- 30 septembre 2012N'emploie plus de salariés
- CAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE410 441 307 0038755.30Z0 salarié17 décembre 2019RD 38, AU MOULIN, 19500 COLLONGES-LA-ROUGECAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE· COLLONGES-LA-ROUGEdepuis 2019RD 38410 441 307 0038755.30Z0 salarié4 changements ▾ ▴
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
- 1 décembre 2024Changement d'enseigne : AQUADIS LOISIRS → CAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE
- 1 décembre 2024Changement de nom commercial : CAMPING LA VALANE → TERRACAMPS
- 1 mai 2020Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 45 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 45 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 février 2026Transfert du siègeNEVERS, 13 rue DES DOCKS→SAINT-GENIS-LES-OLLIERES, Rue DU CHAPOLY
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→55.30Z
- 5 mai 2025Transfert du siègeSICHAMPS, LE BOURG→NEVERS, 13 rue DES DOCKS
- 1 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF)55.30Z→55.10Z
- 14 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 10105
Radiation du RCS de Niort le 22/10/2023
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 avril 2023Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 12631
Radiation du RCS Epinal le 25/11/2021 avec effet au 31/10/2021
- 13 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 14687
Radiation du RCS La Rochelle le 13/10/2021 avec effet au 01/04/2021
- 5 novembre 2020Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 1 juillet 2017Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 22 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000359
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 11 Rue des Eurimants Camping Village Chalets du Breuil 71140 BOURBON-LANCY à compter du 01/01/2016
- 6 août 2009Transfert du siègeLURCY-LE-BOURG, SANGUE→SICHAMPS, LE BOURG
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.2C (NAFRev1)→55.30Z
- 1 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF)52.4W (NAF1993)→55.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4W (NAF1993)
Annonces BODACC41 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Camping de Châlons-en-Champagne · 417 € · Immatriculée le 30 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 30 mars 2026
- Début d'activité
- 16 septembre 2026
- Date d'effet
- 16 septembre 2026
- Dénomination
- AQUADIS
- Etablissement principal
- rue de Plaisance, 51000 Châlons-en-Champagne Gestion et exploitation d'un camping. Origine : apport partiel d'actif au prix stipulé de 417,00 euros.
- Acquéreur
- Camping de Châlons-en-Champagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence
- BODACC A n° 20260214, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 737 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 10, Chemin de la Barthelasse (84000) AVIGNON, sous le numéro SIRET 410 441 307 00239, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 299.538 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 272.138 € Actif net provisoire apporté : 27.400 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 274.000 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 27.400 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1200 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 521 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Granges LAVAUD à SAINT-PARDOUX-LE-LAC (87250), sous le numéro SIRET 410 441 307 00221, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 150.003 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 134.934 € Actif net provisoire apporté : 15.069 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 150.690 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 15.069 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LION D'ANGERS (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 213 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LION D'ANGERS (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LION D'ANGERS de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route de Chateau Gontier (49220) LION D'ANGERS, sous le numéro SIRET 410 441 307 00437, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 22.838 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 22.452 € Actif net provisoire apporté : 386 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 3.860 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 386 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE L'ÎLE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 008 652 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE L'ÎLE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE L'ÎLE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Ile de Cosne (18300) BANNAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00346, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 14.196 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 8.990 € Actif net provisoire apporté : 5.207 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 52.070 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.207 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1197 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE NEVERS (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 049 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE NEVERS (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE NEVERS de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Rue de la Jonction (58000) NEVERS, sous le numéro SIRET 410 441 307 00304, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 92.104 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 90.480 € Actif net provisoire apporté : 1.625 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 16.250 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.625 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1196 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU PUY-EN-VELAY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 296 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU PUY-EN-VELAY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU PUY-EN-VELAY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 5, avenue de Bonneville (43000) LE-PUY-EN-VELAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00312, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 27.124 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 25.738 € Actif net provisoire apporté : 1.386 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 13.860 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.386 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 008 157 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis rue de Plaisance (51000) CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00205, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 49.268 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.851 € Actif net provisoire apporté : 417 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 4.170 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 417 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260149, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE BOURGES (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 007 563 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE BOURGES (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE BOURGES de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 26, boulevard de l'Industrie (18000) BOURGES, sous le numéro SIRET 410 441 307 00361, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 64.805 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 64.450 € Actif net provisoire apporté : 355 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 3.550 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 355 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE SANTENAY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 393 147 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE SANTENAY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE SANTENAY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Avenue des Sources (21590) SANTENAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00296, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 79.977 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 70.578 € Actif net provisoire apporté : 9.399 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 93.990 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.399 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 346 384 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route départementale 751 (37270) MONTLOUIS-SUR-LOIRE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00072, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 36.517 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 34.136 € Actif net provisoire apporté : 2.381 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 23.810 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.381 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1493 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE MATOUR (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 345 717 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE MATOUR (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE MATOUR de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping Le Paluet, 2, rue de la Piscine (71520) MATOUR, sous le numéro SIRET 410 441 307 00403, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 51.271 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.612 € Actif net provisoire apporté : 2.659 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 26.590 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.659 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1492 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE BOURBON LANCY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 583 978 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE BOURBON LANCY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE BOURBON LANCY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 11 Rue des Eurimants (71140) BOURBON-LANCY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00338, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 115.769 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 115.323 € Actif net provisoire apporté : 447 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 4.470 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 447 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1491 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE SAULIEU (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 395 605 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE SAULIEU (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE SAULIEU de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Le Perron, Route nationale (21210) SAULIEU, sous le numéro SIRET 410 441 307 00171, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 38.590 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 37.295 € Actif net provisoire apporté : 1.295 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 12.950 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.295 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE TAUVES (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 397 676 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE TAUVES (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE TAUVES de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping Les Aurendeix, 31 place du Foirail (63690) TAUVES, sous le numéro SIRET 410 441 307 00353, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 39.144 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 12.719 € Actif net provisoire apporté : 26.425 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 264.250 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 26.425 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1489 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE LA BAGEASSE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 344 306 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE LA BAGEASSE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE LA BAGEASSE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 56, avenue de la Bageasse (43100) BRIOUDE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00130, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 35.745 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 29.530 € Actif net provisoire apporté : 6.215 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 62.150 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.215 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LAC (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 462 413 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LAC (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LAC de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping du Lac, 28 Route du Viaduc, (19320) MARCILLAC-LA-CROISILLE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00270, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 51.193 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.522 € Actif net provisoire apporté : 2.671 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 26.710 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.671 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 343 258 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route Départementale 38 AU MOULIN (19500) COLLONGES-LA-ROUGE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00387, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 61.250 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 42.879 € Actif net provisoire apporté : 18.371 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 183.710 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 18.371 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260148, annonce 1486 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260046, annonce 1118 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- AQUADIS
- Nom commercial
- TERRACAMPS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARTIN Frédéric nom d'usage : MARTIN n'est plus président. LESUEUR Morgane Marie-Paule nom d'usage : LESUEUR n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée FONCIERE HUTTOPIA EUROPE devient président. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20260042, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- AQUADIS
- Nom commercial
- TERRACAMPS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 13 Rue Des Docks, 58000 Nevers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20250114, annonce 3035 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CAMPING D'AUTUN · 82 000 € · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 4 avril 2025
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 19/02/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Chemin de la Rivière 58700 Sichamps
- Publicité légale
- Renaissance, le 14 mars 2025
- Oppositions
- Election de domicile : SCP DUPY JEAN BAPTISTE 16 Rue de L'Arquebuse Bp 2 71401 Autun Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AQUADIS
- Siège et établissement principal
- 6 Rue du Traité d'Anvers, 71400 Autun toutes activités d'exploitation d'un camping, d'hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée, de snacking, de restauration traditionnelle et de type rapide, de vente à emporter, de service de traiteur, de débit de boissons. toutes activités de commerce d'alimentation générale. toutes activités d'exploitation de distributeurs de boissons non alcoolisées. toutes activités de transport occasionnel de personnes en sous-traitance. toutes activités de location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers sans chauffeurs. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 82000.00 euros
- Acquéreur
- CAMPING D'AUTUN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20250074, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- AQUADIS
- Nom commercial
- TERRACAMPS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Hôtellerie de plein air
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20250069, annonce 3090 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CAMPING D'AUTUN · 82 000 € · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 19 février 2025
- Descriptif
- Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Chemin de la Rivière 58700 Sichamps
- Publicité légale
- La Renaissance, le 14 mars 2025
- Oppositions
- Election de domicile : Etude de Me DUPY 16 Rue de L Arquebuse 71400 Autun pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AQUADIS SARL
- Établissement principal
- 6 Rue du Traité d'Anvers, 71400 Autun camping Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 82000.00 euros
- Acquéreur
- CAMPING D'AUTUN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20250056, annonce 1407 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de Tours
- Dénomination
- AQUADIS SARL
- Nom commercial
- TERRACAMPS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20250017, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MARTIN Frédéric ; Directeur général : LESUEUR Morgane, Marie-Paule
- Activité
- L'exploitation de campings, villages vacances, location de chalets, caravanes, Mobilhomes, grill, restauration, restauration rapide, et toutes activités s'y rattachant
- Siège
- 58700 Sichamps
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20240190, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Nevers
- Dénomination
- AQUADIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Martin Frédéric
- Activité
- AQUADIS
- Siège
- 58700 Sichamps
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence
- BODACC B n° 20230103, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
27 annonces affichées sur 41 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).