Registrius

AQUADIS

SIREN 410 441 307

Siège : Rue DU CHAPOLY, 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 janvier 1997
Activité principale (NAF)
55.30ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
55.30Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 441 307 00452
RCS
RCS Lyon 410 441 307
N° TVA intracommunautaire
FR 16 410 441 307
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TERRACAMPS
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
9 janvier 1997
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 janvier 2096
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Acheter en gros des produits nautiques pour les revendre aux professionnels et particuliers. Exploitation de campings, villages vacances, location de chalets, caravanes, mobilhomes, grill, restauration, restauration rapide et toutes activités s'y rattachant. Le développement et l'animation d'un réseau de campings indépendants exploités sous la marque TERRACAMPS et au travers de partenariats en franchise et dans ce cadre : toutes activités de conseils ou de prestations de services, en matière commerciale, administrative, financière, juridique, comptable, de gestion, technique et autres, au profit des structures indépendantes, de toutes autres sociétés dans lesquelles la société détiendrait une participation, de toutes sociétés qui détiendrait une participation dans la société ou de toute entreprise tierce. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées

Activité déclarée

  • Principale55.30ZCommerciale

    Hôtellerie de plein air

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

  • À surveiller

    2 transferts de siège en 2 ans

    Transferts du 05/05/2025, du 27/02/2026.

    Source : SIRENE · 27 février 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, AQUADIS a réalisé 7,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 11,8 k €. Sa marge nette (-0,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (15,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,17 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-0,2 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 7,1 % · la moitié des entreprises entre -1,1 % et 16,7 %

Solidité

Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

15,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 42,1 % · la moitié des entreprises entre 18,5 % et 63,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 jour en moyenne.

1 jour

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4 jours · la moitié des entreprises entre 1 jour et 20 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2019 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    7,1 M €+3,8 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    417 k €-44,4 %
    20202021202220232024
  • Résultat net
    -11,8 k €-102,8 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    859 k €-15,3 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    3,8 M €+97,9 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    798 k €-43,2 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires7,1 M €+3,8 %confidentiel6,0 M €+29,2 %confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée3,1 M €confidentiel2,7 M €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation417 k €-44,4 %confidentiel288 k €-0,9 %confidentielconfidentiel
Charges de personnel2,6 M €confidentiel2,2 M €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation212 k €-62,3 %confidentiel135 k €+9,9 %confidentielconfidentiel
Résultat financier-62,1 k €confidentiel-29,9 k €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel-162 k €confidentiel159 k €confidentielconfidentiel
Résultat net-11,8 k €-102,8 %confidentiel201 k €+34,5 %confidentielconfidentiel
Bilan
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Capitaux propres859 k €-15,3 %1,0 M €-8,6 %1,1 M €+14,1 %972 k €+16,3 %836 k €+3,8 %
Total du bilan5,5 M €+48,0 %3,7 M €-7,4 %4,0 M €+15,8 %3,4 M €+13,0 %3,0 M €+64,9 %
Dettes4,6 M €2,7 M €2,9 M €2,5 M €2,2 M €
dont dettes financières3,8 M €1,9 M €2,2 M €1,9 M €1,6 M €
Trésorerie798 k €1,4 M €1,8 M €1,8 M €1,5 M €
Ratios
Marge d'EBE5,9 %confidentiel4,8 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitation3,0 %confidentiel2,3 %confidentielconfidentiel
Marge nette-0,2 %confidentiel3,4 %confidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres-1,4 %confidentiel18,1 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière15,8 %27,5 %27,9 %28,3 %27,5 %
Endettement financier444,1 %190,1 %194,2 %196,4 %186,1 %
Délai clients1 jconfidentiel0 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    FONCIERE HUTTOPIA EUROPE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 23 décembre 2025
    SIREN 790 303 838
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 23 décembre 2025
    SIREN 438 476 913
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Laurent Jean Maurice MARTIN Directeur général ?–2020
Laurent Jean Maurice MARTIN · Directeur général · début inconnu → 11 décembre 2020
Morgane Marie-Paule LESUEUR Directeur général ?–2026
Morgane Marie-Paule LESUEUR · Directeur général · début inconnu → 2 mars 2026
Frédéric MARTIN Président ?–2026
Frédéric MARTIN · Président · début inconnu → 2 mars 2026
FONCIERE HUTTOPIA EUROPE Président 2025–…
FONCIERE HUTTOPIA EUROPE · Président · 23 décembre 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • AQUADIS FONCIER
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 882 301 153 · 58700 SICHAMPS
    Active

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FONCIERE HUTTOPIA EUROPE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par ALGONQUIN (Président)
  • ALGONQUIN À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Celine Francoise Laurence BOSSANNE (Directeur général), Philippe Simon Jean-Francois BOSSANNE (Président), Margaux Stephanie Susan BOSSANNE (Membre du directoire), Camille Isabelle Delphine BOSSANNE (Membre du directoire), Marine Arielle Vanille BOSSANNE (Membre du directoire)

Établissements

Établissements actifs20 sur 45

  • SiègeAQUADIS· SAINT-GENIS-LES-OLLIERESdepuis 2026
    Rue DU CHAPOLY410 441 307 0045270.10Z
  • CAMPING DE BOURGES· BOURGESdepuis 2017
    26 boulevard DE L'INDUSTRIE410 441 307 0036155.30Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
    2. 1 décembre 2024Changement d'enseigne : SAS AQUADIS LOISIRS → CAMPING DE BOURGES
    3. 1 décembre 2024Changement de nom commercial : CAMPING DE ROBINSON → TERRACAMPS
  • CAMPING DE L'ILE· BANNAYdepuis 2016
    ILE DE COSNE410 441 307 0034655.30Z0 salarié4 changements ▾
    1. 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
    2. 1 décembre 2024Changement de nom commercial : AQUADIS LOISIRS → TERRACAMPS
    3. 1 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 55.30Z → 55.10Z
    4. 29 janvier 2017Devient employeur
  • CAMPING DU LAC· MARCILLAC-LA-CROISILLEdepuis 2012
    28 route DU VIADUC410 441 307 0027055.30Z1 ou 2 salariés6 changements ▾
    1. 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
    2. 1 décembre 2024Changement d'enseigne : non renseigné → CAMPING DU LAC
    3. 1 décembre 2024Changement de nom commercial : non renseigné → TERRACAMPS
    4. 1 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 55.30Z → 55.10Z
    5. 2 février 2014Devient employeur
    6. 30 septembre 2012N'emploie plus de salariés
  • CAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE· COLLONGES-LA-ROUGEdepuis 2019
    RD 38410 441 307 0038755.30Z0 salarié4 changements ▾
    1. 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 55.30Z
    2. 1 décembre 2024Changement d'enseigne : AQUADIS LOISIRS → CAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE
    3. 1 décembre 2024Changement de nom commercial : CAMPING LA VALANE → TERRACAMPS
    4. 1 mai 2020Devient employeur
Voir les 45 établissements (15 autres actifs, 25 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
BOURBON-LANCY 1 étab. · 1 actif
00338 11 rue DES EURIMANTS
CAMPING DE BOURBON LANCY, 11 rue DES EURIMANTS, BOURBON-LANCY · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
BANNAY 1 étab. · 1 actif
00346 ILE DE COSNE
CAMPING DE L'ILE, ILE DE COSNE, BANNAY · actif du 2 mai 2016 à aujourd'hui
TAUVES 1 étab. · 1 actif
00353 31 place DU FOIRAIL
CAMPING DE TAUVES, 31 place DU FOIRAIL, TAUVES · actif du 1 avril 2017 à aujourd'hui
BOURGES 1 étab. · 1 actif
00361 26 boulevard DE L'INDUSTRIE
CAMPING DE BOURGES, 26 boulevard DE L'INDUSTRIE, BOURGES · actif du 14 décembre 2017 à aujourd'hui
GREZ-SUR-LOING 1 étab. · 1 actif
00379 1 chemin DES PRES
CAMPING LES PRES, 1 chemin DES PRES, GREZ-SUR-LOING · actif du 1 novembre 2019 à aujourd'hui
COLLONGES-LA-ROUGE 1 étab. · 1 actif
00387 AU MOULIN
CAMPING DE COLLONGES-LA-ROUGE, AU MOULIN, COLLONGES-LA-ROUGE · actif du 17 décembre 2019 à aujourd'hui
MATOUR 1 étab. · 1 actif
00403 2 rue DE LA PISCINE
CAMPING DE MATOUR, 2 rue DE LA PISCINE, MATOUR · actif du 1 mars 2020 à aujourd'hui
LE LION-D'ANGERS 1 étab. · 1 actif
00437 Route DE CHATEAU GONTIER
CAMPING DU LION D'ANGERS, Route DE CHATEAU GONTIER, LE LION-D'ANGERS · actif du 1 décembre 2023 à aujourd'hui
NEVERS 1 étab. · 1 actif
00445 13 rue DES DOCKS
AQUADIS, 13 rue DES DOCKS, NEVERS · actif du 1 mars 2025 à aujourd'hui
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 1 étab. · 1 actif
00452 Rue DU CHAPOLY
AQUADIS, Rue DU CHAPOLY, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES · actif du 27 février 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 45 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PUYLOUBIER : 1 établissement, ferméMARANS : 1 établissement, ferméBOURGES : 1 établissement, actifMONTLOUIS-SUR-LOIRE : 1 établissement, actifSAVIGNY-EN-VERON : 1 établissement, ferméSAINT-LAURENT-NOUAN : 1 établissement, ferméBRIOUDE : 1 établissement, actifLE PUY-EN-VELAY : 1 établissement, actifPRAYSSAS : 1 établissement, ferméLE LION-D'ANGERS : 1 établissement, actifCHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 établissement, actifTAUVES : 1 établissement, actifSTRASBOURG : 1 établissement, ferméSAINT-GENIS-LES-OLLIERES : 1 établissement, actif (siège)GREZ-SUR-LOING : 1 établissement, actifLUCHE-THOUARSAIS : 1 établissement, ferméLES CABANNES : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, actifVITTEL : 1 établissement, ferméDEUX RIVIERES : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif BUZANCAIS : 1 CHATEAUROUX : 122 établissements, 1 actif LA CLAYETTE : 1 MATOUR : 123 établissements, 2 actifs COLLONGES-LA-ROUGE : 1 LE ROUGET-PERS : 1 MARCILLAC-LA-CROISILLE : 133 établissements, 1 actif CHATEAUPONSAC : 1 RAZES : 1 SAINT-PARDOUX-LE-LAC : 134 établissements, 2 actifs AUTUN : 1 EPINAC : 1 SANTENAY : 1 SAULIEU : 1411 établissements, 4 actifs BOURBON-LANCY : 2 NEVERS : 2 BANNAY : 1 CRUX-LA-VILLE : 1 DECIZE : 1 LURCY-LE-BOURG : 1 MARZY : 1 SAINT-SATUR : 1 SICHAMPS : 111PUYLOUBIERMARANSLE PUY-EN-VELAYPRAYSSASCHALONS-EN-CHAMPAGNEGREZ-SUR-LOINGLUCHE-THOUARSAISAVIGNONVITTELDEUX RIVIERESLA CLAYETTE +1COLLONGES-LA-ROUGE +2AUTUN +3

Tous les 45 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 février 2026
    Transfert du siège
    NEVERS, 13 rue DES DOCKS→SAINT-GENIS-LES-OLLIERES, Rue DU CHAPOLY
  2. 6 octobre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.10Z→55.30Z
  3. 5 mai 2025
    Transfert du siège
    SICHAMPS, LE BOURG→NEVERS, 13 rue DES DOCKS
  4. 1 décembre 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.30Z→55.10Z
  5. 14 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 10105

    Radiation du RCS de Niort le 22/10/2023

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 1 avril 2023
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 25 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12631

    Radiation du RCS Epinal le 25/11/2021 avec effet au 31/10/2021

  3. 13 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14687

    Radiation du RCS La Rochelle le 13/10/2021 avec effet au 01/04/2021

  4. 5 novembre 2020
    Changement de forme juridique
    SAS→SARL
  5. 1 juillet 2017
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  6. 22 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000359

    Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 11 Rue des Eurimants Camping Village Chalets du Breuil 71140 BOURBON-LANCY à compter du 01/01/2016

  7. 6 août 2009
    Transfert du siège
    LURCY-LE-BOURG, SANGUE→SICHAMPS, LE BOURG
  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.2C (NAFRev1)→55.30Z
  10. 1 janvier 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4W (NAF1993)→55.2C (NAFRev1)
  11. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4W (NAF1993)

Annonces BODACC41 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Camping de Châlons-en-Champagne · 417 € · Immatriculée le 30 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Immatriculation
    30 mars 2026
    Début d'activité
    16 septembre 2026
    Date d'effet
    16 septembre 2026
    Dénomination
    AQUADIS
    Etablissement principal
    rue de Plaisance, 51000 Châlons-en-Champagne Gestion et exploitation d'un camping. Origine : apport partiel d'actif au prix stipulé de 417,00 euros.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC A n° 20260214, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 737 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 10, Chemin de la Barthelasse (84000) AVIGNON, sous le numéro SIRET 410 441 307 00239, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 299.538 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 272.138 € Actif net provisoire apporté : 27.400 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 274.000 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 27.400 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    AQUADIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260149, annonce 1200 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 521 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Granges LAVAUD à SAINT-PARDOUX-LE-LAC (87250), sous le numéro SIRET 410 441 307 00221, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 150.003 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 134.934 € Actif net provisoire apporté : 15.069 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 150.690 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 15.069 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    AQUADIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    Rue Du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260149, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr

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