Registrius

AQUALTER

SIREN 421 277 534

Siège : 13 rue HENRI POINCARE, 28000 CHARTRES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 décembre 1998
Activité principale (NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
37.00Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 277 534 00168
RCS
RCS Chartres 421 277 534
N° TVA intracommunautaire
FR 20 421 277 534
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
850 000 €
Date d'immatriculation
28 février 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 27 février 2097

Activité

Objet social

L'étude, la construction, l'entretien des ouvrages de traitement, de stockage ou de transfert d'eau potable ou d'eaux usées - La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique. Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assistance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.

Activité déclarée

  • Principale36.00ZCommerciale

    L'étude, la construction, l'entretien des ouvrages de traitement, de stockage ou de transfert d'eau potable ou d'eaux usées - La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique. Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assistance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 85/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007560
    seuil légal85
    2019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, AQUALTER a réalisé 35,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 864 k €. Sa marge nette (2,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (8,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (140 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

2,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre -0,9 % et 6,4 %

Solidité

Autonomie financière

8,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 15,5 % · la moitié des entreprises entre 4,0 % et 40,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

140 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 192 jours · la moitié des entreprises entre 131 jours et 281 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2015 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires35,7 M €-1,1 %36,1 M €+7,4 %33,6 M €37,5 M €+5,1 %35,7 M €-4,7 %
dont à l'export338 k €206 k €188 k €—668 k €
Valeur ajoutée4,4 M €8,5 M €13,9 M €15,0 M €13,4 M €
Excédent brut d'exploitation-3,7 M €-1 430,0 %280 k €-95,8 %6,6 M €7,0 M €+15,9 %6,1 M €+5,0 %
Charges de personnel7,6 M €7,9 M €6,8 M €7,4 M €6,8 M €
Résultat d'exploitation1,0 M €-71,2 %3,6 M €+1 818,5 %6,4 M €-582 k €-566 k €-265,1 %
Résultat financier172 k €859 k €889 k €584 k €233 k €
Résultat exceptionnel-342 k €-3,7 M €-322 k €-329 k €-283 k €
Résultat net864 k €+14,8 %753 k €-0,4 %756 k €-328 k €-619 k €-417,3 %
Effectif moyen——126—135
Bilan
Capital social850 k €850 k €850 k €850 k €850 k €
Capitaux propres2,9 M €+41,5 %2,1 M €+56,6 %1,3 M €573 k €+29,9 %441 k €-58,4 %
Total du bilan35,1 M €-12,9 %40,2 M €-7,2 %43,4 M €42,9 M €-4,7 %45,0 M €+0,6 %
Dettes30,4 M €36,7 M €41,2 M €41,4 M €43,4 M €
dont dettes financières747 k €1,2 M €2,1 M €3,5 M €5,3 M €
Trésorerie280 k €793 k €365 k €950 k €578 k €
Ratios
Marge d'EBE-10,4 %0,8 %19,7 %18,8 %17,0 %
Marge d'exploitation2,9 %10,0 %19,0 %-1,6 %-1,6 %
Marge nette2,4 %2,1 %2,2 %-0,9 %-1,7 %
Rentabilité des capitaux propres29,3 %36,2 %56,9 %-57,2 %-140,3 %
Autonomie financière8,4 %5,2 %3,1 %1,3 %1,0 %
Endettement financier25,4 %56,7 %157,0 %614,5 %1 192,0 %
Délai clients140 j144 j225 j200 j243 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 11 juillet 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement16 167 €0 €16 167 €16 167 €
Concessions, brevets et droits similaires3 516 139 €1 632 142 €1 883 998 €1 505 749 €
Fonds commercial12 375 412 €2 075 123 €10 300 289 €10 300 289 €
Autres immobilisations incorporelles9 150 €5 490 €3 660 €4 270 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage262 543 €131 344 €131 199 €90 366 €
Autres immobilisations corporelles611 645 €335 636 €276 009 €291 725 €
Immobilisations en cours320 388 €0 €320 388 €643 965 €
Immobilisations financières
Autres participations1 825 026 €0 €1 825 026 €1 825 026 €
Autres immobilisations financières157 468 €0 €157 468 €232 832 €
Total actif immobilisé19 093 937 €4 179 735 €14 914 203 €14 910 389 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements281 415 €0 €281 415 €303 104 €
En-cours de production de biens145 025 €0 €145 025 €102 479 €
Créances
Clients et comptes rattachés15 321 392 €1 586 328 €13 735 064 €14 261 512 €
Autres créances4 273 856 €0 €4 273 856 €9 749 551 €
Disponibilités et divers
Disponibilités287 108 €0 €287 108 €792 920 €
Charges constatées d'avance1 403 549 €0 €1 403 549 €96 758 €
Total actif circulant21 712 345 €1 586 328 €20 126 017 €25 306 324 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler15 125 €—15 125 €31 625 €
Total général40 821 407 €5 766 063 €35 055 345 €40 248 338 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel850 000 €850 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport53 035 €53 035 €
Écarts de réévaluation406 637 €406 637 €
Réserve légale85 000 €85 000 €
Report à nouveau687 511 €-65 434 €
Résultat de l'exercice864 288 €752 944 €
Total capitaux propres2 946 471 €2 082 182 €
Provisions
Provisions pour risques554 688 €1 087 500 €
Provisions pour charges1 123 352 €400 356 €
Total provisions1 678 040 €1 487 856 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit650 024 €1 080 808 €
dont concours bancaires courants7 167 €9 379 €
dont emprunts participatifs97 250 €—
Emprunts et dettes financières divers97 250 €99 385 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €2 018 874 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 810 946 €16 199 080 €
Dettes fiscales et sociales1 969 872 €2 408 916 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €40 242 €
Autres dettes11 412 145 €14 732 112 €
Produits constatés d'avance490 596 €98 882 €
Total dettes30 430 833 €36 678 299 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an30 216 547 €34 016 569 €
Total général35 055 345 €40 248 338 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises0 €2 013 €
Production vendue de biens16 251 765 €18 098 960 €
Production vendue de services19 471 999 €18 027 378 €
Chiffre d'affaires net35 723 764 €36 128 351 €
dont à l'export337 697 €—
Production stockée42 546 €102 479 €
Production immobilisée287 910 €313 648 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 630 346 €3 770 461 €
Autres produits4 980 642 €18 421 537 €
Total produits d'exploitation44 665 207 €58 736 476 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises0 €2 556 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements694 044 €1 406 765 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements21 689 €-1 925 €
Autres achats et charges externes30 908 897 €26 679 114 €
Impôts, taxes et versements assimilés520 542 €268 783 €
Salaires et traitements5 307 618 €5 572 659 €
Charges sociales2 327 569 €2 336 374 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations452 163 €677 273 €
Dotations aux provisions sur actif circulant794 596 €2 154 299 €
Dotations aux provisions pour risques et charges694 037 €1 296 379 €
Autres charges1 903 772 €14 729 366 €
Total charges d'exploitation43 624 927 €55 121 642 €
Résultat d'exploitation1 040 281 €3 614 834 €
Produits financiers
Produits financiers de participations286 907 €970 030 €
Autres intérêts et produits assimilés14 689 €27 589 €
Total produits financiers301 596 €997 619 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions39 975 €34 444 €
Intérêts et charges assimilées90 090 €104 139 €
Total charges financières130 065 €138 583 €
Résultat financier171 531 €859 036 €
Résultat courant avant impôts1 211 812 €4 473 870 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion247 058 €719 044 €
Sur opérations en capital55 333 €80 667 €
Reprises sur provisions et transferts de charges578 €0 €
Total produits exceptionnels302 969 €799 711 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion635 474 €4 435 659 €
Sur opérations en capital9 519 €66 450 €
Total charges exceptionnelles644 993 €4 502 109 €
Résultat exceptionnel-342 024 €-3 702 398 €
Impôts sur les bénéfices5 500 €18 528 €
Total des produits45 269 773 €60 533 806 €
Total des charges44 405 484 €59 780 862 €
Bénéfice ou perte864 288 €752 944 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier0 €24 816 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement16 167 €0 €16 167 €16 167 €
Frais de développement1 524 €1 524 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires4 178 371 €2 672 623 €1 505 749 €1 725 118 €
Fonds commercial12 375 412 €2 075 123 €10 300 289 €10 300 289 €
Autres immobilisations incorporelles6 606 089 €6 601 819 €4 270 €4 880 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage937 772 €847 406 €90 366 €55 612 €
Autres immobilisations corporelles4 074 484 €3 782 759 €291 725 €428 833 €
Immobilisations en cours643 965 €0 €643 965 €479 686 €
Immobilisations financières
Autres participations1 825 026 €0 €1 825 026 €1 825 026 €
Autres immobilisations financières232 832 €0 €232 832 €225 717 €
Total actif immobilisé30 891 642 €15 981 253 €14 910 389 €15 061 328 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements303 104 €0 €303 104 €301 180 €
En-cours de production de biens102 479 €0 €102 479 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés16 864 783 €2 603 270 €14 261 512 €20 697 444 €
Autres créances9 749 551 €0 €9 749 551 €6 635 686 €
Disponibilités et divers
Disponibilités792 920 €0 €792 920 €433 950 €
Charges constatées d'avance96 758 €0 €96 758 €184 492 €
Total actif circulant27 909 594 €2 603 270 €25 306 324 €28 252 752 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler31 625 €—31 625 €48 125 €
Total général58 832 861 €18 584 523 €40 248 338 €43 362 204 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel850 000 €850 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport53 035 €53 035 €
Écarts de réévaluation406 637 €406 637 €
Réserve légale85 000 €85 000 €
Report à nouveau-65 434 €-821 440 €
Résultat de l'exercice752 944 €756 006 €
Total capitaux propres2 082 182 €1 329 238 €
Provisions
Provisions pour risques1 087 500 €0 €
Provisions pour charges400 356 €826 347 €
Total provisions1 487 856 €826 347 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 080 808 €2 068 540 €
dont emprunts participatifs99 385 €—
Emprunts et dettes financières divers99 385 €17 897 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 018 874 €2 300 824 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 199 080 €12 549 095 €
Dettes fiscales et sociales2 408 916 €2 848 111 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés40 242 €40 242 €
Autres dettes14 732 112 €21 378 478 €
Produits constatés d'avance98 882 €3 430 €
Total dettes36 678 299 €41 206 619 €
Total général40 248 338 €43 362 204 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises2 013 €0 €
Production vendue de biens18 098 960 €16 489 876 €
Production vendue de services18 027 378 €17 153 163 €
Chiffre d'affaires net36 128 351 €33 643 038 €
dont à l'export205 991 €—
Production stockée102 479 €0 €
Production immobilisée313 648 €319 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 770 461 €1 654 384 €
Autres produits18 421 537 €420 359 €
Total produits d'exploitation58 736 476 €36 036 781 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises2 556 €-8 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 406 765 €849 035 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-1 925 €-101 568 €
Autres achats et charges externes26 679 114 €19 290 780 €
Impôts, taxes et versements assimilés268 783 €550 821 €
Salaires et traitements5 572 659 €4 785 247 €
Charges sociales2 336 374 €1 975 848 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations677 273 €664 218 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 154 299 €1 308 288 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 296 379 €244 988 €
Autres charges14 729 366 €6 280 714 €
Total charges d'exploitation55 121 642 €35 848 363 €
Résultat d'exploitation3 614 834 €188 418 €
Produits financiers
Produits financiers de participations970 030 €1 041 898 €
Autres intérêts et produits assimilés27 589 €36 055 €
Total produits financiers997 619 €1 077 953 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions34 444 €34 467 €
Intérêts et charges assimilées104 139 €154 348 €
Total charges financières138 583 €188 815 €
Résultat financier859 036 €889 138 €
Résultat courant avant impôts4 473 870 €1 077 556 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion719 044 €932 194 €
Sur opérations en capital80 667 €508 700 €
Total produits exceptionnels799 711 €1 440 894 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion4 435 659 €1 323 023 €
Sur opérations en capital66 450 €439 422 €
Total charges exceptionnelles4 502 109 €1 762 445 €
Résultat exceptionnel-3 702 398 €-321 551 €
Impôts sur les bénéfices18 528 €0 €
Total des produits60 533 806 €38 555 629 €
Total des charges59 780 862 €37 799 623 €
Bénéfice ou perte752 944 €756 006 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier24 816 €62 623 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 13 mars 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement16 167 €0 €16 167 €0 €
Frais de développement1 524 €1 524 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires4 164 905 €2 439 787 €1 725 118 €0 €
Fonds commercial12 375 412 €2 075 123 €10 300 289 €0 €
Autres immobilisations incorporelles6 606 089 €6 601 209 €4 880 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 948 338 €1 892 726 €55 612 €0 €
Autres immobilisations corporelles4 354 201 €3 925 368 €428 833 €0 €
Immobilisations en cours479 686 €0 €479 686 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations1 825 026 €0 €1 825 026 €0 €
Autres immobilisations financières225 717 €0 €225 717 €0 €
Total actif immobilisé31 997 065 €16 935 737 €15 061 328 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements301 180 €0 €301 180 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés24 179 845 €3 482 401 €20 697 444 €0 €
Autres créances6 635 686 €0 €6 635 686 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités433 950 €0 €433 950 €0 €
Charges constatées d'avance184 492 €0 €184 492 €0 €
Total actif circulant31 735 152 €3 482 401 €28 252 752 €0 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler48 125 €—48 125 €0 €
Total général63 780 342 €20 418 138 €43 362 204 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel850 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport53 035 €0 €
Écarts de réévaluation406 637 €0 €
Réserve légale85 000 €0 €
Report à nouveau-821 440 €0 €
Résultat de l'exercice756 006 €0 €
Total capitaux propres1 329 238 €0 €
Provisions
Provisions pour charges826 347 €0 €
Total provisions826 347 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 068 540 €0 €
dont concours bancaires courants68 540 €0 €
Emprunts et dettes financières divers17 897 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 300 824 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 549 095 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 848 111 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés40 242 €0 €
Autres dettes21 378 478 €0 €
Produits constatés d'avance3 430 €0 €
Total dettes41 206 619 €0 €
Total général43 362 204 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens16 489 876 €0 €
Production vendue de services17 153 163 €0 €
Chiffre d'affaires net33 643 038 €0 €
dont à l'export187 923 €—
Production immobilisée319 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 654 384 €0 €
Autres produits420 359 €0 €
Total produits d'exploitation36 036 781 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises-8 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements849 035 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-101 568 €0 €
Autres achats et charges externes19 290 780 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés550 821 €0 €
Salaires et traitements4 785 247 €0 €
Charges sociales1 975 848 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations664 218 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 308 285 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges244 988 €0 €
Autres charges67 212 €0 €
Total charges d'exploitation29 634 861 €0 €
Résultat d'exploitation6 401 920 €0 €
Opérations en commun
Perte supportée ou bénéfice transféré6 213 502 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations1 041 898 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés36 055 €0 €
Total produits financiers1 077 953 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions34 467 €0 €
Intérêts et charges assimilées154 349 €0 €
Total charges financières188 815 €0 €
Résultat financier889 138 €0 €
Résultat courant avant impôts1 077 556 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion932 194 €0 €
Sur opérations en capital508 700 €0 €
Total produits exceptionnels1 440 894 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 323 023 €0 €
Sur opérations en capital439 422 €0 €
Total charges exceptionnelles1 762 445 €0 €
Résultat exceptionnel-321 551 €0 €
Total des produits38 555 629 €0 €
Total des charges37 799 623 €0 €
Bénéfice ou perte756 006 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier4 750 €0 €
Transferts de charges132 095 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 23 juin 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement16 167 €—16 167 €16 167 €
Frais de développement1 524 €1 524 €——
Concessions, brevets et droits similaires3 848 881 €2 202 411 €1 646 470 €502 903 €
Fonds commercial12 375 412 €2 075 123 €10 300 289 €10 300 289 €
Autres immobilisations incorporelles6 606 089 €6 594 301 €11 787 €12 397 €
Immobilisations corporelles
Terrains71 642 €—71 642 €18 363 €
Constructions443 929 €90 571 €353 358 €—
Installations techniques, matériel et outillage1 957 362 €1 846 214 €111 148 €177 491 €
Autres immobilisations corporelles4 340 885 €3 595 358 €745 527 €1 061 911 €
Immobilisations en cours331 670 €—331 670 €60 067 €
Avances et acomptes8 576 €—8 576 €8 576 €
Immobilisations financières
Autres participations1 825 026 €—1 825 026 €2 071 456 €
Autres immobilisations financières192 374 €—192 374 €166 905 €
Total actif immobilisé32 019 538 €16 405 503 €15 614 035 €14 396 525 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements199 612 €—199 612 €249 177 €
Créances
Clients et comptes rattachés23 907 282 €3 331 680 €20 575 602 €23 799 833 €
Autres créances5 347 859 €—5 347 859 €5 778 690 €
Disponibilités et divers
Disponibilités973 982 €—973 982 €622 342 €
Charges constatées d'avance80 978 €—80 978 €37 572 €
Total actif circulant30 509 713 €3 331 680 €27 178 033 €30 487 614 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler64 625 €—64 625 €97 625 €
Total général62 593 877 €19 737 183 €42 856 694 €44 981 764 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel850 000 €850 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport53 035 €—
Écarts de réévaluation406 637 €—
Réserve légale85 000 €85 000 €
Report à nouveau-493 633 €125 635 €
Résultat de l'exercice-327 807 €-619 268 €
Total capitaux propres573 232 €441 367 €
Provisions
Provisions pour risques—72 853 €
Provisions pour charges911 615 €1 041 641 €
Total provisions911 615 €1 114 494 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 502 798 €5 239 468 €
dont concours bancaires courants23 890 €43 979 €
Emprunts et dettes financières divers19 670 €21 724 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours825 968 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 772 314 €11 631 647 €
Dettes fiscales et sociales3 291 369 €3 831 740 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés51 358 €231 276 €
Autres dettes20 971 330 €21 908 516 €
Produits constatés d'avance937 040 €561 532 €
Total dettes41 371 846 €43 425 904 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an39 371 846 €39 883 732 €
Total général42 856 694 €44 981 764 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens22 799 249 €20 467 838 €
Production vendue de services14 700 059 €15 222 598 €
Chiffre d'affaires net37 499 308 €35 690 436 €
Production immobilisée276 650 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges537 680 €1 021 948 €
Autres produits364 160 €775 561 €
Total produits d'exploitation38 677 799 €37 487 946 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—8 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 505 354 €1 589 399 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements49 565 €21 570 €
Autres achats et charges externes21 237 772 €20 653 997 €
Impôts, taxes et versements assimilés530 998 €580 582 €
Salaires et traitements5 157 578 €4 716 341 €
Charges sociales2 249 776 €2 052 629 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations727 953 €595 580 €
Dotations aux provisions sur actif circulant803 951 €154 705 €
Dotations aux provisions pour risques et charges328 113 €572 732 €
Autres charges6 668 985 €7 116 726 €
Total charges d'exploitation39 260 045 €38 054 268 €
Résultat d'exploitation-582 247 €-566 322 €
Produits financiers
Produits financiers de participations727 938 €409 035 €
Autres intérêts et produits assimilés46 738 €69 284 €
Total produits financiers774 676 €478 319 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées190 923 €245 066 €
Total charges financières190 923 €245 066 €
Résultat financier583 753 €233 252 €
Résultat courant avant impôts1 506 €-333 070 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion83 181 €—
Sur opérations en capital3 500 €500 €
Reprises sur provisions et transferts de charges16 853 €250 000 €
Total produits exceptionnels103 534 €250 500 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion432 196 €533 285 €
Sur opérations en capital—72 €
Total charges exceptionnelles432 196 €533 357 €
Résultat exceptionnel-328 661 €-282 857 €
Impôts sur les bénéfices652 €3 342 €
Total des produits39 556 009 €38 216 764 €
Total des charges39 883 816 €38 836 032 €
Bénéfice ou perte-327 807 €-619 268 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier101 630 €129 365 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 18 février 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement16 167 €—16 167 €16 167 €
Frais de développement1 524 €1 524 €——
Concessions, brevets et droits similaires1 289 007 €786 104 €502 903 €420 497 €
Fonds commercial12 375 412 €2 075 123 €10 300 289 €10 300 289 €
Autres immobilisations incorporelles6 598 306 €6 585 909 €12 397 €13 007 €
Immobilisations corporelles
Terrains18 363 €—18 363 €18 363 €
Constructions90 571 €90 571 €——
Installations techniques, matériel et outillage1 937 389 €1 759 897 €177 491 €318 408 €
Autres immobilisations corporelles4 229 305 €3 167 393 €1 061 911 €1 301 486 €
Immobilisations en cours60 067 €—60 067 €105 687 €
Avances et acomptes8 576 €—8 576 €8 576 €
Immobilisations financières
Autres participations2 071 456 €—2 071 456 €2 066 456 €
Autres immobilisations financières166 905 €—166 905 €163 663 €
Total actif immobilisé28 863 047 €14 466 522 €14 396 525 €14 732 600 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements249 177 €—249 177 €270 747 €
Créances
Clients et comptes rattachés26 289 299 €2 489 466 €23 799 833 €23 432 990 €
Autres créances5 778 690 €—5 778 690 €5 277 445 €
Disponibilités et divers
Disponibilités622 342 €—622 342 €827 648 €
Charges constatées d'avance37 572 €—37 572 €66 191 €
Total actif circulant32 977 080 €2 489 466 €30 487 614 €29 875 022 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler97 625 €—97 625 €97 625 €
Total général61 937 753 €16 955 988 €44 981 764 €44 705 247 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel850 000 €850 000 €
Réserve légale85 000 €85 000 €
Report à nouveau125 635 €-69 562 €
Résultat de l'exercice-619 268 €195 197 €
Total capitaux propres441 367 €1 060 635 €
Provisions
Provisions pour risques72 853 €308 000 €
Provisions pour charges1 041 641 €1 149 581 €
Total provisions1 114 494 €1 457 581 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 239 468 €6 755 610 €
dont concours bancaires courants43 979 €104 516 €
Emprunts et dettes financières divers21 724 €23 111 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 631 647 €10 528 388 €
Dettes fiscales et sociales3 831 740 €3 226 420 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés231 276 €23 518 €
Autres dettes21 908 516 €20 681 472 €
Produits constatés d'avance561 532 €948 512 €
Total dettes43 425 904 €42 187 030 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an39 883 732 €37 266 294 €
Total général44 981 764 €44 705 247 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens20 467 838 €18 774 158 €
Production vendue de services15 222 598 €18 688 740 €
Chiffre d'affaires net35 690 436 €37 462 898 €
dont à l'export668 431 €—
Subventions d'exploitation—1 573 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 021 948 €1 509 936 €
Autres produits775 561 €30 221 €
Total produits d'exploitation37 487 946 €39 004 627 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises8 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 589 399 €1 932 007 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements21 570 €-22 505 €
Autres achats et charges externes20 653 997 €22 145 538 €
Impôts, taxes et versements assimilés580 582 €994 893 €
Salaires et traitements4 716 341 €4 667 057 €
Charges sociales2 052 629 €1 960 310 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations595 580 €664 590 €
Dotations aux provisions sur actif circulant154 705 €341 309 €
Dotations aux provisions pour risques et charges572 732 €726 873 €
Autres charges7 116 726 €5 251 594 €
Total charges d'exploitation38 054 268 €38 661 665 €
Résultat d'exploitation-566 322 €342 962 €
Produits financiers
Produits financiers de participations409 035 €425 830 €
Autres intérêts et produits assimilés69 284 €432 051 €
Total produits financiers478 319 €857 881 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées245 066 €321 579 €
Total charges financières245 066 €321 579 €
Résultat financier233 252 €536 302 €
Résultat courant avant impôts-333 070 €879 264 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—933 €
Sur opérations en capital500 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges250 000 €146 198 €
Total produits exceptionnels250 500 €147 131 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion533 285 €578 517 €
Sur opérations en capital72 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions—250 000 €
Total charges exceptionnelles533 357 €828 517 €
Résultat exceptionnel-282 857 €-681 386 €
Impôts sur les bénéfices3 342 €2 680 €
Total des produits38 216 764 €40 009 639 €
Total des charges38 836 032 €39 814 442 €
Bénéfice ou perte-619 268 €195 197 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier18 751 €226 349 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    CITEE À surveiller
    Président
    SIREN 403 786 254
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 312 665 318
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Patrice MILLET Président ?–2011
Patrice MILLET · Président · début inconnu → 9 février 2011
CITEE Président ?–…
CITEE · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 3 février 2022
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 7 octobre 2011 au 3 février 2022
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 7 octobre 2011
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 7 octobre 2011
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 9 février 2011

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CITEE À surveiller
    Dirigée par Loïc Jean-Pierre DARCEL (Président)

Établissements

Établissements actifs6 sur 19

  • SiègeSiège social· CHARTRESdepuis 2018
    13 rue HENRI POINCARE421 277 534 0016836.00Z100 à 199 salariés
  • Établissement· LAGNIEUdepuis 2010
    ZA DU PASSERET421 277 534 0010136.00Z10 à 19 salariés
  • Établissement· SAINT-CYPRIENdepuis 2022
    9000 avenue DE L'INDUSTRIE421 277 534 0018436.00Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 juillet 2022Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.00Z
  • Établissement· LYONdepuis 2012
    IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT A421 277 534 0012736.00Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 17 juin 2019Devient employeur
    2. 31 mai 2019N'emploie plus de salariés
    3. 31 décembre 2012Devient employeur
  • AQUALTER· LE CHATELET-EN-BRIEdepuis 2026
    11 rue DES CHAMPARTS421 277 534 0020036.00Z
Voir les 19 établissements (1 autre actif, 13 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 1 étab.
00051 19 boulevard DE L'INDUSTRIE
19 boulevard DE L'INDUSTRIE, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT · actif du 1 juin 1999 au 30 juin 2022
SAINT-REMY 1 étab.
00044 LE CHATELARD
LE CHATELARD, SAINT-REMY · actif du 10 juin 1999 au 30 juin 2024
AUBIERE 1 étab.
00077 15 allee ALAN TURING
15 allee ALAN TURING, AUBIERE · actif du 1 avril 2006 au 31 mars 2023
LAGNIEU 1 étab. · 1 actif
00101 Rue DE LA GARE
Rue DE LA GARE, LAGNIEU · actif du 1 février 2010 à aujourd'hui
LYON 1 étab. · 1 actif
00127 20 boulevard EUGENE DERUELLE
20 boulevard EUGENE DERUELLE, LYON · actif du 29 juin 2012 à aujourd'hui
VENDARGUES 1 étab.
00135 Rue DE LA MARBRERIE
ALTEAU, Rue DE LA MARBRERIE, VENDARGUES · actif du 15 décembre 2014 au 27 mars 2022
CHARTRES 1 étab. · 1 actif
00168 13 rue HENRI POINCARE
13 rue HENRI POINCARE, CHARTRES · actif du 27 avril 2018 à aujourd'hui
SAINT-JULIEN 1 étab. · 1 actif
00176 Chemin DU VIEUX MOULIN
AQUALTER, Chemin DU VIEUX MOULIN, SAINT-JULIEN · actif du 1 octobre 2021 à aujourd'hui
SAINT-CYPRIEN 1 étab. · 1 actif
00184 9000 avenue DE L'INDUSTRIE
9000 avenue DE L'INDUSTRIE, SAINT-CYPRIEN · actif du 1 juillet 2022 à aujourd'hui
LE CHATELET-EN-BRIE 1 étab. · 1 actif
00200 11 rue DES CHAMPARTS
AQUALTER, 11 rue DES CHAMPARTS, LE CHATELET-EN-BRIE · actif du 2 mars 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 19 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Marchés publics

Marchés remportés
18
Montant cumulé HT
38,2 M €
Notifiés
de 2023 à 2026
  • Travaux de réhabilitation des filtres nitrazur de l'usine de Vernouillet

    Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

    599 k €

    6 juillet 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28100 · CPV 45220000-5

    En groupement avec TEOS, INDUSTRIE EAU EQUIPEMENT (I2E)

  • TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT VOIE ROMAINE COMMUNES BRETIGNY ET NORGES LA VILLE

    Acheteur : SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX NORGE ET TILLE

    74,8 k €

    18 mai 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 21490 · CPV 45232410-9

  • Marché public d'exploitation du service de production d'eau du secteur de l'ex SMB (Syndicat Mixte du Bonson) et de distribution de l'eau potable sur les communes de Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez

    Acheteur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

    8,4 M €

    16 décembre 2025 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 42680 · CPV 65130000-3

  • ARG BEAU CHAUMES GUI YEBLES ET OZOUER - DSP ASSAINISSEMENT

    Acheteur : CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

    5,4 M €

    8 décembre 2025 · 96 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77820 · CPV 90400000-1

  • GUIGNES - DSP EAU POTABLE

    Acheteur : CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

    715 k €

    8 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77820 · CPV 65100000-4

Voir les 13 autres
  • MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

    Acheteur : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

    255 k €

    18 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28120 · CPV 90420000-7

  • DISTRIBUTION EAU POTABLE

    Acheteur : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

    225 k €

    9 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 28120 · CPV 65111000-4

  • Travaux de réhabilitation et d¿optimisation de la station de traitement des eaux de Malaurie Partie pompage

    Acheteur : SYND INTER COM ALIME EN EAU NORD OUEST V

    145 k €

    14 mai 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83560 · CPV 45232150-8

  • Travaux de réhabilitation et d'optimisation de la station de traitement des eaux de Malaurie

    Acheteur : SYND INTER COM ALIME EN EAU NORD OUEST V

    145 k €

    14 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83560 · CPV 45232150-8

  • Reconstruction de la station d'épuration

    Acheteur : COMMUNE DE GINASSERVIS

    2,6 M €

    2 juin 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45252100-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • Reconstruction de la station d'épuration

    Acheteur : COMMUNE DE GINASSERVIS

    2,6 M €

    2 juin 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45252100-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • Reconstruction de la station d'épuration

    Acheteur : COMMUNE DE GINASSERVIS

    2,6 M €

    2 juin 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45252100-9

  • Reconstruction de la station d'épuration

    Acheteur : COMMUNE DE GINASSERVIS

    2,6 M €

    2 juin 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45252100-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • Reconstruction de la station d'épuration

    Acheteur : COMMUNE DE GINASSERVIS

    2,6 M €

    2 juin 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45252100-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • CRÉATION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION

    Acheteur : COMMUNE DE RIANS

    2,9 M €

    22 mars 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45232410-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • CRÉATION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION

    Acheteur : COMMUNE DE RIANS

    2,9 M €

    22 mars 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45232410-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • CRÉATION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION

    Acheteur : COMMUNE DE RIANS

    2,9 M €

    22 mars 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 83560 · CPV 45232410-9

    En groupement avec RIVASI BTP

  • TRANSPORT DE BOUES LIQUIDES VERS LA CENTRIFUGEUSE DE RIANS OU VERS LE LSPR DE SAINT JULIEN - TRANSPORT DE BOUES PATEUSES VERS LA PFC DE GINASSERVIS - EXPLOITATION DE LA PFC ET DU LSPR

    Acheteur : SYND INTER COM ALIME EN EAU NORD OUEST V

    532 k €

    26 janvier 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 83560 · CPV 90000000-7

    En groupement avec AGROSYLVA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7931

    Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 28/04/2023 avec effet au 01/04/2023

  2. 10 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 18016

    Radiation du RCS Montpellier le 10/05/2022 avec effet au 28/03/2022

  3. 6 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 15744

    Radiation du RCS Rennes le 06/05/2022 avec effet au 30/06/2019

  4. 7 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/000936

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiées - AQUA CONSULTING 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES , 434 282 869 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021

  5. 3 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000900

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée Aqualter Construction 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES, 807 120 084 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 23/12/2019

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 20 janvier 2020
    Changement de dénomination
    AQUALTER EXPLOITATION→AQUALTER
  2. 27 avril 2018
    Transfert du siège
    CHARTRES, Rue BLAISE PASCAL→CHARTRES, 13 rue HENRI POINCARE
  3. 26 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 19 boulevard de l'Industrie 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 28/09/1999 : --- ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF EVALUE A 5 288 585,69 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : NANTERRE *** Ancien(s) propriétaire(s) : SCET ENVIRONNEMENT - Greffe d'immatriculation : NANTERRE - Réf. immatriculation : 380335380 *** Journal d'annonces légales : AFFICHES PARISIENNES en date du 22/04/1999 *** Précédent Exploitant : SCET

  4. 25 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/005398

    Fusion - L236-1 à compter du 18/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aqualter Exploitation, Société par actions simplifiée (SAS), rue Blaise Pascal - Bât. A - ZAC du Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES (RCS CHARTRES (2801) 518 633 417)

  5. 18 juillet 2016
    Changement de dénomination
    ALTEAU→AQUALTER EXPLOITATION
  6. 14 février 2012
    Transfert du siège
    PARIS, 43 rue BOISSIERE→CHARTRES, Rue BLAISE PASCAL
  7. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.0Z (NAFRev1)→36.00Z
  10. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→41.0Z (NAFRev1)
  11. 28 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/09/1999 : --- SIRET 421.277.534.00051 APE 410Z

Annonces BODACC12 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    AQUALTER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    Toutes activités d'ingénierie en système d'information, de conseil ou d'assitance en informatique industrielle, technique et scientifique, de traitement de l'information ou conseil en organisation, toutes prestations de services relatives à ces activités.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20220029, annonce 102 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    AQUALTER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    BUTELOT Daniel nom d'usage : BUTELOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA CADERAS MARTIN SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA CADERAS MARTIN SA devient commissaire aux comptes titulaire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20220024, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Descriptif
    Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante Dénomination : AQUALTER Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 421 277 534 Pour la société absorbée Dénomination : AQUA CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 13 Rue Henri Poincaré 28000 CHARTRES Montant du capital : 393.000,00 Euros Immatriculation : RCS CHARTRES 434 282 869 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.501.417,00 Euros Passif : 1.201.952,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux: il ne sera pas procédé à un rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de l'actif net comptable apporté d'un montant de 299.465 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 39.300 actions de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, s'élevant à 241.430 euros, constitue un boni technique de fusion s'élevant à 58.035 euros et qui sera, selon le cas, inscrit en résultat financier de la Société Absorbante ou en prime de fusion de ses capitaux propres. Date du projet commun de fusion : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 23/11/2021 au RCS de CHARTRES.
    Oppositions
    Art. L236-14 du Code de Commerce
    Dénomination
    AQUALTER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    850 000 €
    Siège
    13 Rue Henri Poincare, 28000 Chartres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC A n° 20210231, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).