Registrius

ARBAT

SIREN 308 983 915

Siège : 68 rue DE BRIENNE, 10700 TORCY-LE-GRAND

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 août 2014, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
16.23ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseriesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.23Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
308 983 915 00015
RCS
RCS Troyes 308 983 915
N° TVA intracommunautaire
FR 66 308 983 915
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457 500 €
Date d'immatriculation
17 janvier 1977
Début d'activité
12 novembre 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2076
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale16.23ZCommerciale

    Menuiserie

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 17/08/2014. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (17/11/2020).

    Source : BODACC · 17 novembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TORCY-LE-GRANDdepuis 1977
    68 rue DE BRIENNE308 983 915 0001516.23Z5 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 16.22Z → 16.23Z
    2. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.3Z (NAF1993) → 16.22Z
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.3Z (NAF1993)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
TORCY-LE-GRAND 1 étab. · 1 actif
00015 68 rue DE BRIENNE
68 rue DE BRIENNE, TORCY-LE-GRAND · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
ARCIS-SUR-AUBE 1 étab.
00031 40 rue DE BRIENNE
40 rue DE BRIENNE, ARCIS-SUR-AUBE · actif du 31 décembre 1988 au 29 novembre 1995
VENDEUVRE-SUR-BARSE 1 étab.
00049 Avenue DE L'ARMEE LECLERC
Avenue DE L'ARMEE LECLERC, VENDEUVRE-SUR-BARSE · actif du 30 novembre 1995 au 29 avril 2005

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4133

    En date du 04/06/2019, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de co-mandataire liquidateur la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis, 8 Bis avenue Thiers, résidence "les glycines", 77000 MELUN dans la procédure ARBAT (SAS)

  2. 2 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4138

    En date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours de la procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de SMPA (SAS), A désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX Avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2014 maintien maître COUTURIER et maître BOURBOULOUX administrateurs judiciaires

  3. 4 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3344

    En date du 01/08/2014, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur SMPA (SAS) à la société ARBAT et a confirmé la nomination de Administrateurs judiciaires : Maître BOURBOULOUX Hélène (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître COUTURIER Gaël (SELARL FHB) - 16, place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec mission : d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  4. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    16.22Z→16.23Z
  5. 30 décembre 2008
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SAS
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.3Z (NAF1993)→16.22Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.3Z (NAF1993)
  3. 29 avril 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2089

    Apport de la marque "Arbati" à la société menuiserie Simpa (devenue Smpa) à compter du 30 décembre 1997

  4. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    ARBATI→ARBAT
  5. 12 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3013

    Apport de la branche d'activité de fabrication et commercialisation de volets à la société France Volet (Rcs Troyes B 391 701 943) à compter du 15 mai 1995

  6. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    MENUISERIES INDUSTRIELLES DE FRANCE→ARBATI

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 17 août 2014 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (17 novembre 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    17 novembre 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    Siège
    10700 Torcy-le-Grand
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20200249, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 3 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    3 février 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    Siège
    10700 Torcy-le-Grand
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20200028, annonce 925 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
    Dénomination
    ARBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    Siège
    10700 Torcy-le-Grand
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20140197, annonce 1223 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).