ARC EN SOL(AES)
SIREN 413 865 387
Dernier siège : 71 avenue DE POISAT, 38320 EYBENS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 1997
- Date de dissolution
- 27 juin 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.33Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 413 865 387 00034
- RCS
- RCS Grenoble 413 865 387
- Nom commercial
- ARC EN SOL
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 1997
- Inscription au RCS
- Le 1 octobre 1997, radiée le 27 juin 2017
- Inscription au RM
- Le 30 septembre 1997, radiée le 13 juillet 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 30 septembre 2057
Activité
Objet social
Pose de tous revêtements de sol. Travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
Activités déclarées
- Principale43.33ZCommerciale
Pose de tous revêtements de sol. Travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
Terminée le 27 juin 2017
- 43.33ZArtisanale réglementée
POSE DE REVETEMENTS DE SOLS PEINTURE PLATRERIE POSE DE REVETEMENTS MURAUX
Terminée le 13 juillet 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 27/06/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 27 juin 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- E.B.A.C. Via Christophe Dominique PATRUNO
- EC IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Dominique PATRUNO
- HOLDING PATRUNO Via Christophe Dominique PATRUNO
- MAREE LYS Via Christophe Dominique PATRUNO
- SCI BATEL Via Christophe Dominique PATRUNO
- SCI DALTONS Via Christophe Dominique PATRUNO
- SCI ELOBAT Via Christophe Dominique PATRUNO
- SCI FILA Via Christophe Dominique PATRUNO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4F (NAF1993) → 43.33Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4F (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2017Observation du greffeRCS · n° F17/009759
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/06/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 1 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/009723
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/07/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 31/05/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 3 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008059
Fermeture d'un établissement secondaire sis 163 Cours Berriat 38000 GRENOBLE à compter du 31/03/2014
- 23 avril 2013Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le 26.09.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 19.09.1997
- 23 avril 2013Observation du greffeRCS
-DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Avril 1999 : Transfert du siège et établissement principal du 6 rue Aristide Briand 38320 EYBENS à Impasse de Champ Fila 38320 EYBENS à compter du 22.02.1999
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4F (NAF1993)→43.33Z
- 8 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° F02/007958
Transfert du siège social et du principal établissement de Impasse de Champ Fila 38320 EYBENS à 71 Avenue de Poisat 38320 EYBENS à compter du 01.04.2002
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4F (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG 2017-06-27 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-07-13 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,CX 2014-07-01 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-07-02 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 1 juillet 2014 · close le 27 juin 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juin 2017
- Date du jugement
- 27 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARC EN SOL
- Sigle
- AES
- Enseigne
- Arc en Sol
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose de tous revêtements de sol. travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
- Siège
- 71 avenue de Poisat, 38320 Eybens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170125, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 avril 2017
- Date du jugement
- 12 avril 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARC EN SOL
- Sigle
- AES
- Enseigne
- Arc en Sol
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose de tous revêtements de sol. travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
- Siège
- 71 avenue de Poisat, 38320 Eybens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170088, annonce 2415 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 juin 2015
- Date du jugement
- 10 juin 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARC EN SOL
- Sigle
- AES
- Enseigne
- Arc en Sol
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose de tous revêtements de sol. travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
- Siège
- 71 avenue de Poisat, 38320 Eybens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 1 juillet 2014
- Date du jugement
- 1 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ARC EN SOL
- Sigle
- AES
- Enseigne
- Arc en Sol
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose de tous revêtements de sol. travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
- Siège
- 71 avenue de Poisat, 38320 Eybens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20140131, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).