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ARC FORMATION

SIREN 520 618 539

Siège : LES MONTS, 7 chemin DES HORTENSIAS, 27400 LOUVIERS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 octobre 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
25 février 2010
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
520 618 539 00016
RCS
RCS Evreux 520 618 539
N° TVA intracommunautaire
FR 41 520 618 539
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
25 000 €
Date d'immatriculation
2 mars 2010
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 mars 2109

Activité

Objet social

la formation professionnelle dans les domaines de l'hôtellerie,la restauration traditionnelle à thème,rapide et formation dans les domaines connexes

Activité déclarée

  • Principale85.59ACommerciale

    Formation professionnelle dans les domaines de l'hôtellerie la restauration traditionnelle à thème rapide et formation dans les domaines connexes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 31/10/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (26/06/2025).

    Source : BODACC · 26 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· LOUVIERSdepuis 2010
    LES MONTS520 618 539 0001685.59A
  • Établissement· SOTTEVILLE-LES-ROUENdepuis 2010
    2 rue MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET520 618 539 0002485.59A0 salarié

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
LOUVIERS 1 étab. · 1 actif
00016 7 chemin DES HORTENSIAS
7 chemin DES HORTENSIAS, LOUVIERS · actif du 25 février 2010 à aujourd'hui
SOTTEVILLE-LES-ROUEN 1 étab. · 1 actif
00024 2 rue MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET
2 rue MARIE JEAN ANTOINE CONDORCET, SOTTEVILLE-LES-ROUEN · actif du 15 mai 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège LOUVIERS : 1 SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 12LOUVIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 18601

    Le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé en date du 31 octobre 2024 l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, et a désigné liquidateur la SCP Mandateam, représentée par Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy 27000 Évreux. L'activité est maintenue jusqu'au 30 novembre 2024.

  2. 31 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 11443

    Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 31/10/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/07/2024 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . L'activité est maintenue jusqu'au 30/11/2024 . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

  3. 5 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité dans le ressort : 25/02/2010.

  4. 8 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Transfert du principal établissement de 7 chemin des hortensias les Monts 27400 LOUVIERS à compter du 15.5.2010

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 31 octobre 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (26 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    26 juin 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARC FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    sans activité.
    Siège
    7 chemin des Hortensias, 27400 Louviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20250141, annonce 1034 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 31 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    31 octobre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
    Dénomination
    ARC FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    sans activité.
    Siège
    7 chemin des Hortensias, 27400 Louviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20240218, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 mars 2010
    Début d'activité
    25 février 2010
    Dénomination
    ARC FORMATION
    Forme juridique
    S.A.S. unipersonnelle
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président de la société : CARRE Nathalie
    Siège
    7 chemin des Hortensias les Monts, 27400 Louviers
    Siège social et établissement principal
    7 chemin des Hortensias les Monts, 27400 Louviers la formation professionnelle dans les domaines de l'hôtellerie,la restauration traditionnelle à thème,rapide et formation dans les domaines connexes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20100060, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).