Registrius

ARC.NET

SIREN 429 733 785

Siège : TERVES, 53 route DE LA THIBAUDIERE, 79300 BRESSUIRE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
14 février 2000
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
429 733 785 00027
RCS
RCS Niort 429 733 785
N° TVA intracommunautaire
FR 72 429 733 785
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
9 mars 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mars 2099

Activité

Objet social

Acquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Acquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de Ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BRESSUIREdepuis 2019
    TERVES429 733 785 0002762.02A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BRESSUIRE 2 étab. · 1 actif
00019 55 route DE LA THIBAUDIERE
55 route DE LA THIBAUDIERE, BRESSUIRE · actif du 14 février 2000 au 18 mars 2019
00027 53 route DE LA THIBAUDIERE
53 route DE LA THIBAUDIERE, BRESSUIRE · actif du 19 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRESSUIRE : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRESSUIRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mars 2019
    Changement de forme juridique
    SARL→Société civile
  2. 19 mars 2019
    Transfert du siège
    BRESSUIRE, 55 route DE LA THIBAUDIERE→BRESSUIRE, 53 route DE LA THIBAUDIERE
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAF1993)→62.02A
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2Z (NAF1993)→72.1Z (NAF1993)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    ARCNET→ARC.NET
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.2Z (NAF1993)
  3. 4 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : --- ADJONCTION D'ACTIVITE : LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT LA MISE EN PLACE, L'ETUDE DE CAHIERS DES CHARGES ET L'INSTALLATION DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE LIEE A INTERNET, A L'INFORMATIQUE ET A L'AUTOMATISME DATE D'EFFET :23 MARS 2000

  4. 9 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 09/03/2000 : --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 29/02/2000

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Début d'activité
    14 février 2000
    Dénomination
    ARC.NET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAVIER Patrick Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : FLAVIER Monique Elisabeth
    Activité
    Acquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de Ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
    Siège
    53 Route de la Thibaudiere, 79300 Bressuire
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20190079, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DUOTECH · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 octobre 2003
    Descriptif
    Modification de l'activité.- Acte notarié en ate du 26/10/2018 enregistré au SIE de Niort 1 le 31/10/2018 dossier Numéro 201800034651 réf 7904P01 2018N01212 Opposition 10 j à compter de la parution au BODACC.
    Publicité légale
    AGRI INFORMATIONS, le 9 novembre 2018
    Oppositions
    Pas d'opposition
    Dénomination
    ARC.NET
    Etablissement principal
    54 boulevard de Thouars, 79300 Bressuire vente, réparation, maintenance de tout matériel et programme informatique, formation à l'utilisation de Ces outils, vente de tous produits et accessoires, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières, gestion administrative, commerciale et technique.vente, Réparaton, maintenance de tout Maétériel et programme informatique. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
    Acquéreur
    DUOTECH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20180225, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).