ARCADIA
SIREN 392 685 160
- Dernier siège :
- RUE DES METIERS, 52 rue DES METIERS, 84700 SORGUES
ARCADIA (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 392 685 160, dont le siège était situé à Sorgues (84700). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 14.13Z (fabrication de vêtements de dessus). Son capital social est de 60 400 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 685 160 00039
- RCS
- RCS Avignon 392 685 160
- Capital social
- 60 400 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 11
- SiègeSiège social Fermé14.13Z—fermé le392 685 160 00039
- Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAF1993) → 14.13Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAFRev1)
- Devient employeur
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
- NEUF MOIS CHEZ CHRYSELIA Fermé14.13Z—fermé le392 685 160 00062
- Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAFRev1) → 14.13Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F18/005291
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 2314
Radiation du RCS le avec effet au Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° F18/002763
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° 13808
Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Voir les 33 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2589
Radiation du RCS le avec effet au Par jugement du , le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- Observation du greffeRCS · n° F17/015193
Par ordonnance en date du , le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 AVIGNON en lieu et place de Me TORELLI Frédéric ès noms
- Observation du greffeRCS · n° 80000
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Avignon rendue le nommant la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° F17/009290
Par ordonnance du , le président du tribubnal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
- Observation du greffeRCS · n° 97460
Par ordonnance du , le Président du Tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms.
- Observation du greffeRCS · n° 6960
Par ordonnance du , le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI en lieu et place de Me Frédéric TORELLI ès noms.
- Observation du greffeRCS · n° 10960
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du , le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 13187
Transformation de la société par ordonnance du , le juge-commissaire a autorise la résiliation de plain droit du contrat de bail conclu au profit de la SARL ARCADIA. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE TOURCOING (59100) 165 BD DESCAT (TC ROUBAIX TOURCOING) A SORGUES (84700) ZA VILLAGE ERO, DEPOT DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON SOUS LE NUMERO A 606 LE 19/02/99, PUBLICITE DE TRANSFERT : LA GAZETTE PROVENCALE DU , ADDITIF DU .
- Observation du greffeRCS · n° 5996
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du , le juge-commissaire A AUTORISE à céder le fonds de commerce de vêtements et articles accessoires exploité au 12 rue du Chapeau Rouge 21000 DIJON, à Mme COLLIN Gaëlle ou toute autre personne pouvant se substituer, moyennant le prix de 20.000,00 euros (VINGT MILLE EUROS) net vendeur, frais en supplément. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5997
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du , le juge-commissaire A AUTORISE à céder le fonds de commerce de prêt à porter exploité au 1 rue Folco de Baroncelli 84000 AVIGNON, à la société SAS KULTE UNLIMITED ou toute personne morale pouvant se substituer, moyennant le prix de 50.000,00 euros (CINQUANTRE MILLE EUROS) net vendeur, frais en supplément. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 4
: Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me TORELLI 4 IMPASSE PLAT BLD SAINT JEAN 84000 AVIGNON
- Observation du greffeRCS · n° 3147
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judicairre de la SARL ARCADIA - Juge Commissaire : M. STAIANO Guy - Liquidateur : Me TORELLI - 4 Impasse Plat - Bd Saint Jean - 84000 AVIGNON
- Observation du greffeRCS · n° F11/004156
Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 Impasse Plat - Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON
- Observation du greffeRCS · n° F11/003047
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du prononçant la liquidation judiciaire - liquidateur : Me Frédéric TORELLI 4 impasse Plat Bd Saint-Jean 84000 AVIGNON - Juge commissaire : Guy STAIANO - Juge commissaire suppléant : Mireille DAUDIER
- Observation du greffeRCS · n° 32380
Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me TORELLI, 4 impasse Plat - Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON , juge commissaire STAIANO Guy , juge commissaire suppléant DAUDIER Mireille
- Observation du greffeRCS · n° 3410
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU , JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3
: Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon prolongeant la période d'observation pour 4 mois.
- Observation du greffeRCS · n° 1016
Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 4 mois.
- Observation du greffeRCS · n° F11/001556
Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 4 mois.
- Observation du greffeRCS · n° F11/000597
Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 4 mois et maintenant les organes de la procédure.
- Observation du greffeRCS · n° 28414
Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- Observation du greffeRCS · n° 2
: Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Bld Saint Jean 84000 AVIGNON Administrateur : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEDEX
- Observation du greffeRCS · n° 13623
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 7203
Par jugement du , le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire - Date de cessation des paiements : - Juge-Commissaire : STAIANO Guy - Juge-Commissaire suppléant : DAUDIER Mireille - Mandataire judiciaire : TORELLI Frédéric - 4 impasse Plat - Bd Saint Jean - 84000 AVIGNON - Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 90 ave Gabriel Peri - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX -
- Observation du greffeRCS · n° F10/011506
Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur STAIANO, Juge commissaire suppléant : Madame DAUDIER Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI BP 78 84302 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 24006
Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Juge Commissaire Mr Guy STAIANO , Juge Commissaire suppléant Mme Mireille DAUDIER , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX Mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Bd Saint Jean 84000 AVIGNON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° F10/008356
Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX - Mandataire judiciaire : Frédéric TORELLI 4 impasse Plat Bd Saint-Jean 84000 AVIGNON - Juge commissaire : Guy STAIANO - Juge commissaire suppléant : Mireille DAUDIER - Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 10634
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date de cessation des paiements: A compter du Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Changement d'activité principale (NAF)18.2E (NAF1993)→14.13Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2E (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
LIQUIDATION JUDICIAIRE,OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20180040, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180039, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 3546 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110221, annonce 2719 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EURL ELGA · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Publicité légale
- Terres de Bourgogne, le
- Oppositions
- Maître Frédéric Torelli, ès qualité de liquidateur judiciaire de SARL Arcadia 4, impasse Plat 84000 Avignon
- Dénomination
- ARCADIA
- Etablissement complémentaire
- 12 rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon Vente au détail d'articles de prêt-à-porter Origine : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Acquéreur
- EURL ELGA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20110201, annonce 187 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà KULTE UNLIMITED · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Publicité légale
- Les petites affiches de Vaucluse, le
- Oppositions
- Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat boulevard Saint-Jean 84000 Avignon
- Dénomination
- ARCADIA
- Etablissement secondaire
- 1 rue Folco Baroncelli, 84000 Avignon Négoce de prêt à porter futures mamans bonneterie layette Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Acquéreur
- KULTE UNLIMITED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110145, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20110065, annonce 1754 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessus
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100192, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de MARI LOU · 40 000 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Date d'effet
- Publicité légale
- L'ESSOR, le
- Oppositions
- pour validité au siège du fonds vendu ET pour la correspondance Me LAPEYRE Bertrand 18 rue Armand de Pontmartin 84000 AVIGNON.
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 400 €
- Siège
- Z.A. village Ero, 52 rue des Métiers, 84700 Sorgues
- Etablissement secondaire
- 20 rue Nôtre Dame, 42000 Saint-Etienne prêt à porter future maman bonneterie layette acce ssoires se rapportant à la maman et au bébé Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- MARI LOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20080143, annonce 356 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede MARI LOU · 40 000 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Date d'effet
- Publicité légale
- L'ESSOR DE LA LOIRE, le
- Oppositions
- AU SIEGE DU FONDS VENDU ET POUR LA CORRESPONDANCE CHEZ ME LAPEYRE BERTRAND 18 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 400 €
- Siège
- Z.A. village Ero, 52 rue des Métiers, 84700 Sorgues
- Etablissement secondaire
- 20 rue Nôtre Dame, 42000 Saint-Etienne prêt à porter future maman bonneterie layette acce ssoires se rapportant à la maman et au bébé Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- MARI LOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20080110, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde MARI LOU · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- Publicité légale
- l'hebdo le comtadin, le
- Oppositions
- au fonds vendu pour la validité et chez Me Bertrand LAPEYRE,18 rue Armand de Pontmartin 84000 AVIGNON
- Dénomination
- ARCADIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 400 €
- Administration
- Gérant(e) : EQUINET Stéphane.
- Siège
- Zone Artisanale Village Ero, 84700 Sorgues
- Etablissement complémentaire
- 1 rue Folco de Baroncelli, 84000 Avignon négoce de prêt à porter future maman, bonneterie, layette Origine : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Précédent propriétaire
- MARI LOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20080104, annonce 1169 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).