Registrius

ARCHETYPE BECT(BECT)

SIREN 642 031 975

Siège : 20 rue TROYON, 92310 SEVRES

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mai 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1964
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
642 031 975 00138
RCS
RCS Nanterre 642 031 975
N° TVA intracommunautaire
FR 14 642 031 975
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ARCHETYPE BECT
Capital social
200 000 €
Date d'immatriculation
25 juin 1964
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 24 juin 2062
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

toutes études techniques et économiques se rapportant à la construction de bâtiments et ouvrages d'art public et particuliers de même qu'aux problèmes d'équipements publics

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    toutes études techniques et économiques se rapportant à la construction de bâtiments et ouvrages d'art public et particuliers de même qu'aux problèmes d'équipements publics

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/05/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (01/07/2024).

    Source : BODACC · 1 juillet 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    7 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2019, dépôt attendu avant le 31/07/2020. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2018.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, ARCHETYPE BECT a réalisé 3,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 230 k €. Sa marge nette est de -6,1 %, son autonomie financière est de 18,5 % et le délai de paiement de ses clients est de 194 jours.

Rentabilité

Marge nette

-6,1 %

Solidité

Autonomie financière

18,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

194 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    3,8 M €-7,4 %
    201620172018
  • Excédent brut d'exploitation
    42,8 k €-73,6 %
    201620172018
  • Résultat net
    -230 k €-490,4 %
    201620172018
  • Capitaux propres
    495 k €-31,7 %
    201620172018
  • Dettes financières
    799 k €+43,7 %
    201620172018
  • Trésorerie
    291 k €-99,8 %
    201620172018
Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires3,8 M €-7,4 %4,1 M €—
Valeur ajoutée2,7 M €3,0 M €—
Excédent brut d'exploitation42,8 k €-73,6 %162 k €—
Charges de personnel2,5 M €2,8 M €—
Résultat d'exploitation-201 k €-338,9 %84,3 k €—
Résultat financier-4 196 €-8 035 €—
Résultat exceptionnel-24,5 k €4 574 €—
Résultat net-230 k €-490,4 %58,9 k €—
Effectif moyen—37—
Bilan
Capital social200 k €200 k €—
Capitaux propres495 k €-31,7 %725 k €—
Total du bilan2,7 M €+3,5 %2,6 M €—
Dettes1,8 M €1,6 M €—
dont dettes financières799 k €556 k €—
Trésorerie291 k €164 k €—
Ratios
Marge d'EBE1,1 %4,0 %—
Marge d'exploitation-5,4 %2,1 %—
Marge nette-6,1 %1,4 %—
Rentabilité des capitaux propres-46,5 %8,1 %—
Autonomie financière18,5 %28,0 %—
Endettement financier161,3 %76,6 %—
Délai clients194 j184 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles161 428 €151 507 €9 621 €16 330 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières51 547 €—51 547 €51 469 €
Total actif immobilisé610 870 €403 997 €206 672 €222 409 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 206 585 €209 572 €1 997 012 €2 054 799 €
Autres créances164 622 €—164 622 €136 943 €
Disponibilités et divers
Disponibilités290 976 €—290 976 €163 621 111 €
Charges constatées d'avance14 345 €—14 345 €11 277 €
Total actif circulant2 686 229 €209 572 €2 476 657 €2 349 701 €
Total général3 297 088 €613 569 €2 883 530 €2 592 110 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves1 694 €1 894 €
Report à nouveau503 549 €444 610 €
Résultat de l'exercice-230 109 €56 938 €
Total capitaux propres495 134 €725 244 €
Provisions
Provisions pour risques343 591 €247 658 €
Total provisions343 591 €247 658 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit241 851 €—
Emprunts et dettes financières divers556 938 €555 991 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés115 255 €104 909 €
Dettes fiscales et sociales930 659 €947 412 €
Autres dettes—10 893 €
Total dettes1 844 703 €1 619 207 €
Total général2 683 530 €2 592 110 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services3 764 128 €4 066 282 €
Chiffre d'affaires net3 764 128 €4 066 282 €
Subventions d'exploitation3 546 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges78 713 €87 066 €
Autres produits26 €7 980 €
Total produits d'exploitation3 846 415 €4 161 329 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 076 066 €1 016 775 €
Impôts, taxes et versements assimilés101 675 €98 595 €
Salaires et traitements1 731 409 €1 887 931 €
Charges sociales815 681 €900 936 €
Dotations aux provisions sur immobilisations265 122 €172 777 €
Autres charges57 842 €5 €
Total charges d'exploitation4 047 797 €4 077 022 €
Résultat d'exploitation-201 382 €84 307 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées4 196 €8 035 €
Total charges financières4 196 €8 035 €
Résultat financier-4 196 €-8 035 €
Résultat courant avant impôts-205 579 €76 271 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels—8 094 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles24 530 €18 220 €
Résultat exceptionnel-24 530 €4 574 €
Participation des salariés aux résultats—21 907 €
Total des produits3 846 415 €4 184 123 €
Total des charges4 076 524 €4 125 185 €
Bénéfice ou perte-230 109 €58 938 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 8 août 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles146 445 €128 114 €18 330 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage116 036 €85 943 €30 092 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés106 678 €—106 678 €—
Autres immobilisations financières51 489 €—51 489 €—
Total actif immobilisé586 370 €363 961 €222 409 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 214 033 €159 234 €2 054 799 €—
Autres créances138 943 €—138 943 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités163 821 €—163 821 €—
Charges constatées d'avance11 277 €—11 277 €—
Total actif circulant2 528 934 €159 234 €2 369 700 €—
Total général3 115 305 €523 195 €2 592 110 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel200 000 €—
Réserve légale20 000 €—
Report à nouveau444 510 €—
Résultat de l'exercice58 938 €—
Total capitaux propres725 244 €—
Provisions
Total provisions247 658 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers555 691 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés704 909 €—
Dettes fiscales et sociales947 412 €—
Autres dettes10 893 €—
Total dettes1 619 207 €—
Total général2 592 110 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 066 282 €—
Chiffre d'affaires net4 066 282 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges67 066 €—
Autres produits7 980 €—
Total produits d'exploitation4 161 329 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 016 775 €—
Impôts, taxes et versements assimilés98 595 €—
Salaires et traitements1 887 831 €—
Charges sociales900 936 €—
Dotations aux provisions sur immobilisations172 777 €—
Autres charges6 €—
Total charges d'exploitation4 077 022 €—
Résultat d'exploitation84 307 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 035 €—
Total charges financières8 035 €—
Résultat financier-8 035 €—
Résultat courant avant impôts76 271 €—
Résultat exceptionnel4 574 €—
Total des produits4 184 123 €—
Total des charges4 125 185 €—
Bénéfice ou perte58 938 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 12 juillet 2017

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 21

Aucun départ depuis le 13 novembre 2021 : 21 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé
20222023202420252026
BECT INVESTISSEMENT Président 2020–…
BECT INVESTISSEMENT · Président · 25 août 2020 → aujourd'hui

    Réseau1 dirigeant

    Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

    Établissements

    Établissements actifs2 sur 10

    • SiègeARCHETYPE BECT· SEVRESdepuis 2021
      20 rue TROYON642 031 975 0013871.12B
    • Établissement· MARSEILLEdepuis 1992
      64 rue MONTGRAND642 031 975 0007071.12B4 changements ▾
      1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
      2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
      3. 25 décembre 1996Devient employeur
      4. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    Voir les 10 établissements (8 fermés) →

    Chronologie

    Actif Fermé Période de siège
    1900192019401960198020002020
    PARIS 5 étab.
    00039 4 place DE RIO DE JANEIRO
    4 place DE RIO DE JANEIRO, PARIS · actif du 1 janvier 1900 au 23 juin 1996
    00062 45 rue DE LISBONNE
    45 rue DE LISBONNE, PARIS · actif du 1 mars 1988 au 4 juin 2000
    00088 64 rue DE LISBONNE
    64 rue DE LISBONNE, PARIS · actif du 5 juin 2000 au 1 octobre 2008
    00112 143 boulevard HAUSSMANN
    143 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 2 octobre 2008 au 1 mars 2010
    00120 100 rue PETIT
    ARCHETYPE BECT, 100 rue PETIT, PARIS · actif du 2 mars 2010 au 14 décembre 2021
    MARSEILLE 2 étab. · 1 actif
    00047 2 boulevard NOTRE DAME
    2 boulevard NOTRE DAME, MARSEILLE · actif du 22 septembre 1980 au 1 mars 1992
    00070 64 rue MONTGRAND
    64 rue MONTGRAND, MARSEILLE · actif du 2 mars 1992 à aujourd'hui
    LILLE 1 étab.
    00096 679 avenue DE LA REPUBLIQUE (LILLE)
    679 avenue DE LA REPUBLIQUE (LILLE), LILLE · actif du 15 juillet 2008 au 30 mars 2021
    NICE 1 étab.
    00104 7 place DE L'ILE DE BEAUTE
    7 place DE L'ILE DE BEAUTE, NICE · actif du 1 septembre 2008 au 29 avril 2010
    SEVRES 1 étab. · 1 actif
    00138 20 rue TROYON
    ARCHETYPE BECT, 20 rue TROYON, SEVRES · actif du 15 décembre 2021 à aujourd'hui

    Marchés publics

    Marchés remportés
    4
    Montant cumulé HT
    12,8 M €
    Notifiés
    de 2020 à 2022
    • Mission complète de Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un hôtel d'activité occupé sis 63-65 BD Massena 75013 PARIS

      Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

      818 k €

      2 décembre 2022 · 36 mois · Appel d'offres restreint · 75013 · CPV 71200000-0

      En groupement avec ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES

    • Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol 996-1014-1020 avenue Roger Salengro à Chaville

      Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

      5,5 M €

      27 novembre 2020 · 26 mois · Appel d'offres restreint · 5 offres · 92370 · CPV 45000000-7

      En groupement avec BOYER, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE

    • Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370

      Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

      5,5 M €

      27 novembre 2020 · 26 mois · Appel d'offres restreint · Département 92 · CPV 45000000-7

      En groupement avec BOYER, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE

    • Accord-cadre Mono attributaire pour la MOE relatif à l'opération de réhabilitation,amélioration thermique et requalification de la résidence Haxo-Gambetta située 64 rue Haxo,211 et 221 av Gambetta et 8 à 20 rue des Tourelles 75020

      Acheteur : PARIS HABITAT-OPH

      1,0 M €maximum

      20 avril 2020 · 48 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 75020 · CPV 71221000-3

      En groupement avec ITAR ARCHITECTURES, ATELIER ROBERTA

    Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

    Historique et annonces légales

    Historique

    1. 18 juillet 2023
      Observation du greffeRCS · n° 31190

      Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 juillet 2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00441 désigne liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

    2. 11 juillet 2023
      Observation du greffeRCS · n° 64961

      Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/07/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00441 désigne liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

    3. 2 juin 2023
      Observation du greffeRCS · n° 23641

      Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 24 mai 2023 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00441 , date de cessation des paiements le 31 mars 2022 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 24 novembre 2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

    4. 24 mai 2023
      Observation du greffeRCS · n° 47858

      Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 24/05/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00441, date de cessation des paiements le 31/03/2022 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 24/11/2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

    5. 28 avril 2022
      Observation du greffeRCS · n° 1964B03197100

      RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B5091

    Voir les 10 changements plus anciens
    1. 27 avril 2022
      Observation du greffeRCS · n° 42006

      SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 21 JUIN 1968

    2. 11 juin 2021
      Observation du greffeRCS · n° 6

      RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-03-2021

    3. 1 janvier 2008
      Changement de dénomination
      BUREAU D ETUDES CONSEIL TECH - BECT→ARCHETYPE BECT
    4. 1 janvier 2008
      Changement de forme juridique
      SA à conseil d'administration→SAS
    5. 1 janvier 2008
      Changement d'activité principale (NAF)
      74.2C (NAFRev1)→71.12B
    6. 1 janvier 2008
      Transfert du siège
      PARIS, 64 rue DE LISBONNE→SEVRES, 20 rue TROYON
    7. 20 décembre 2007
      Changement de forme juridique
      SARL→SA à conseil d'administration
    8. 1 janvier 2005
      Changement de dénomination
      BUREAU D'ETUDES ET CONTROLES TECHNIQUES→BUREAU D ETUDES CONSEIL TECH - BECT
    9. 25 décembre 2003
      Changement d'activité principale (NAF)
      non renseigné→74.2C (NAFRev1)
    10. 25 juin 1964
      Observation du greffeRCS · n° 1964B031974

      SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 21 JUIN 1968

    Annonces BODACC25 annonces

    Procédure collective

    • Liquidation judiciaireEn cours
      Ouverte le 24 mai 2023 · d'abord en redressement judiciaire
      Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 juillet 2024)
    • Procédures collectives
      Dépôt de l'état des créances
      Jugement du 1 juillet 2024 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
      Date du jugement
      1 juillet 2024
      Jugement
      L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
      Dénomination
      Archetype BECT
      Forme juridique
      Société par actions simplifiée à associé unique
      Activité
      toutes études techniques et économiques se rapportant à la construction de bâtiments et ouvrages d'art public et particuliers de même qu'aux problèmes d'équipements publics.
      Siège
      20 Rue Troyon, 92310 Sèvres
      Greffe
      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
      Référence
      BODACC A n° 20250156, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
    • Procédures collectives
      Jugement de conversion en liquidation judiciaire
      Jugement du 11 juillet 2023 · Tribunal de Commerce de Nanterre
      Date du jugement
      11 juillet 2023
      Jugement
      Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
      Dénomination
      Archetype BECT
      Forme juridique
      Société par actions simplifiée à associé unique
      Activité
      toutes études techniques et économiques se rapportant à la construction de bâtiments et ouvrages d'art public et particuliers de même qu'aux problèmes d'équipements publics.
      Siège
      20 Rue Troyon, 92310 Sèvres
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
      Référence
      BODACC A n° 20230138, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
    • Procédures collectives
      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
      Jugement du 24 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Nanterre
      Date du jugement
      24 mai 2023
      Jugement
      Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
      Dénomination
      Archetype BECT
      Forme juridique
      Société par actions simplifiée à associé unique
      Activité
      toutes études techniques et économiques se rapportant à la construction de bâtiments et ouvrages d'art public et particuliers de même qu'aux problèmes d'équipements publics.
      Siège
      20 Rue Troyon, 92310 Sèvres
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
      Référence
      BODACC A n° 20230106, annonce 2172 · Voir sur bodacc.fr

    4 annonces affichées sur 25 : celles des 5 dernières années (depuis le 13 novembre 2021).

    Documents juridiques

    Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

    Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).