Registrius

ARCOLE

SIREN 879 677 417

Siège : CS 66810, 1 place ALFONSE JOURDAIN, 31000 TOULOUSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
4 décembre 2019
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
879 677 417 00013
RCS
RCS Toulouse 879 677 417
N° TVA intracommunautaire
FR 17 879 677 417
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 100 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 mars 202616 100 000 €
  2. 15 décembre 201910 000 000 €
Date d'immatriculation
10 décembre 2019
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 décembre 2118

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphyteotique, ou a construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont la jouissance à vocation à être exclusivement confiée à la société Toulouse Business School (RCS 817 517 394) avec faculté de sous-location, selon des conditions et modalités restant à convenir étant rappelé que la société Toulouse Business School est un établissement d'enseignement supérieur consulaire dont la mission, en France et à l'étranger, est de gérer et de développer l'établissement d'enseignement supérieur initial en apprentissage et de formation continue "TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS " créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Toulouse au titre de sa compétence générale en matière de formation initiale et continue, conformément aux dispositions des articles L.711-4 et L.711-9 du Code de commerce et L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation.

Activité déclarée

  • Principale41.10ACommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphyteotique, ou a construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont la jouissance à vocation à être exclusivement confiée à la société Toulouse Business School (RCS 817 517 394) avec faculté de sous-location, selon des conditions et modalités restant à convenir étant rappelé que la société Toulouse Business School est un établissement d'enseignement supérieur consulaire dont la mission, en France et à l'étranger, est de gérer et de développer l'établissement d'enseignement supérieur initial en apprentissage et de formation continue "TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS " créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Toulouse au titre de sa compétence générale en matière de formation initiale et continue, conformément aux dispositions des articles L.711-4 et L.711-9 du Code de commerce et L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

  • HELPE À surveiller
    Via CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS À surveiller
    Dirigée par Anouk DEQUE (Administrateur), Patrick Henri Dominique PIEDRAFITA (Administrateur), Jean-Francois Pierre FORTIN (Administrateur), Philippe Jean Max PACHEU (Administrateur), Marie-Pascale Claude GOUDAL (Administrateur), Bernard Marie Albert RAMANANTSOA (Administrateur) et 13 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2019
    CS 66810879 677 417 0001341.10A

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/004830

    Cest à tort et par erreur qu'il a été déclaré le code postal de l'adresse du siège social au 1 Place Alfonse Jourdain CS 66810 31069 TOULOUSE CEDEX 7 alors qu'il y avait lieu de lire au 1 Place Alfonse Jourdain CS 66810 31068 TOULOUSE CEDEX 7 à compter du 04.12.2019 -

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    ARCOLE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    16 100 000 €
    Siège
    1 place Alfonse Jourdain, CS 66810, 31068 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260056, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    4 décembre 2019
    Dénomination
    ARCOLE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    10 000 000 €
    Administration
    Gérant : Ets d'enseigmt supérieur consulaire TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS
    Siège
    Cs 66810, 1 Place Alfonse Jourdain, 31069 Toulouse cedex 7
    Établissement
    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphyteotique, ou a construction, la mise en valeur, la construction, la trandformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont la jouissance à vocation à être exclusivement confiée à la société Toulouse Business School (RCS 817 517 394) avec faculté de sous-location, selon des conditions et modalités restant à convenir étant rappelé que la société Toulouse Business School est un établissement d'enseignement supérieur consulaire dont la mission, en France et à l'étranger, est de gérer et de développer l'établissement d'enseignement supérieur initial en apprentissage et de formation continue "TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS " créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Toulouse au titre de sa compétence générale en matière de formation initiale et continue, conformément aux dispositions des articles L.711-4 et L.711-9 du Code de commerce et L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190241, annonce 247 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).