ARDEC

• 30 septembre 2026

  Modifications

  Modification du capital

  Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Dénomination

  ARDEC

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  4 817 005 €

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Référence

  BODACC B n° 20260187, annonce 7647 · Voir sur bodacc.fr

• 30 juillet 2026

  Modifications

  Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ARDEC PARTICIPATION Sté par actions simplifiée RCS B 905335667, 82 Rue…

  Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Modification

  Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ARDEC PARTICIPATION Sté par actions simplifiée RCS B 905335667, 82 Rue de la Planchette ZI LA PLANCHETTE 39300 CHAMPAGNOLE.

  Dénomination

  ARDEC

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Référence

  BODACC B n° 20260143, annonce 988 · Voir sur bodacc.fr

• 16 juin 2026

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Descriptif

  Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 10/06/2026, La société ARDEC PARTICIPATION, SAS au capital de 223 452 euros, dont le siège social est 82 rue de la Planchette ZI La Planchette 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au RCS sous le numéro 905 335 667 RCS LONS LE SAUNIER, et la société ARDEC, SAS au capital de 4 829 231 euros, dont le siège social est 82 rue de la Planchette ZI La Planchette 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au RCS sous le numéro 904 369 501 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARDEC PARTICIPATION par la société ARDEC. La société ARDEC PARTICIPATION ferait apport à la société ARDEC de la totalité de son actif, soit 965 844,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 247,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 964 597,87 euros. En rémunération de cet apport net, 223 452 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARDEC à titre d'augmentation de son capital social de 223 452 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 741 145,87 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ARDEC pour 1 action de la société ARDEC PARTICIPATION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Toutefois, la société ARDEC PARTICIPATION détient 223 350 actions de la société ARDEC. Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 223 350 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARDEC PARTICIPATION depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARDEC. La société ARDEC PARTICIPATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 12/06/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  ARDEC

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  4 829 231 €

  Siège

  Zi la Planchette, 82 Rue De la Planchette, 39300 Champagnole

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  Référence

  BODACC A n° 20260112, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr

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