Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 juillet 2026

AREVA NP

SIREN 428 764 500

Dernier siège : TOUR AREVA, 1 place JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2021 : 92/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2014 · 48 694 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 décembre 1999
Date de cessation
13 juillet 2026
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 764 500 00016
RCS
RCS Nanterre 428 764 500
Capital social
400 000 100 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2098

Activité

Activité déclarée

  • Principale24.45ZCommerciale

    L'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies renouvelables.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2021 : 92/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2021
    100750
    seuil légal92
    20202021
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2014 · 48 694 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2014 · 48 694 tCO₂e

      Scope 1 : 32 413 tCO₂e · scope 2 : 16 281 tCO₂e · scope 3 : non déclaré

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/07/2026.

    Source : SIRENE · 13 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, AREVA NP a réalisé 14,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 10,0 M €. Sa marge nette (-70,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-2 886,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (11 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 70,64 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-70,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 34,1 % · la moitié des entreprises entre 2,4 % et 105,5 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-2 886,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 66,9 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 91,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 11 jours en moyenne.

11 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 219 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    14,2 M €-83,3 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    -49,4 M €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    -10,0 M €-123,9 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    -4,2 Md €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    3,1 Md €0,0 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    18,0 M €+49,4 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires14,2 M €-83,3 %84,8 M €-21,7 %108,3 M €-5,2 M €-547,3 %-321 k €-110,8 %
Valeur ajoutée-45,0 M €-4,6 M €-30,4 M €-196,9 M €-221,1 M €
Excédent brut d'exploitation-49,4 M €-11,9 M €-40,7 M €-212,6 M €-222,8 M €
Charges de personnel4,2 M €7,0 M €10,1 M €15,0 M €1,2 M €
Résultat d'exploitation107,8 M €+95,1 %55,2 M €-89,5 M €-33,4 M €-405,9 M €
Résultat financier-117,5 M €6,1 M €-228,9 M €-104,7 M €-780,9 M €
Résultat exceptionnel216 k €-16,1 M €340 k €-39,3 M €2,1 M €
Résultat net-10,0 M €-123,9 %41,9 M €-318,1 M €-177,9 M €-1,2 Md €
Effectif moyen——13——
Bilan
Capital social400,0 M €400,0 M €400,0 M €400,0 M €400,0 M €
Capitaux propres-4,2 Md €-4,2 Md €-4,3 Md €-4,0 Md €-3,8 Md €
Total du bilan146,8 M €-19,3 %181,9 M €-82,0 %1,0 Md €-1,5 %1,0 Md €+19,8 %841,3 M €-9,8 %
Dettes4,3 Md €4,2 Md €4,8 Md €4,7 Md €3,0 Md €
dont dettes financières3,1 Md €3,1 Md €3,1 Md €3,7 Md €2,2 Md €
Trésorerie18,0 M €12,0 M €22,8 M €23,9 M €18,1 M €
Ratios
Marge d'EBE-347,7 %-14,0 %-37,6 %4 093,6 %69 414,7 %
Marge d'exploitation758,6 %65,1 %-82,7 %643,1 %126 443,4 %
Marge nette-70,6 %49,4 %-293,8 %3 426,2 %369 038,0 %
Autonomie financière-2 886,9 %-2 325,6 %-423,7 %-386,4 %-448,9 %
Délai clients11 j3 j2086 j-36280 j-586771 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 344 366 315

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 29

  • SiègeSiège social Fermé· COURBEVOIE1999 – 2026
    TOUR AREVA428 764 500 0001624.45Z4 changements ▾
    1. 1 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 25.30Z → 24.45Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3B (NAFRev1) → 25.30Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3B (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE2013 – 2015
    IMMEUBLE APOGEE LA DURANNE428 764 500 0020671.12B
  • Établissement Fermé· ROMANS-SUR-ISERE2015 – 2021
    ZI LES BERAUDS428 764 500 0028924.46Z
  • Établissement Fermé· SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX2015 – 2026
    SITE DU TRICASTIN428 764 500 0027124.46Z
  • Établissement Fermé· PIERRELATTE2013 – 2017
    5 rue DU GARDON428 764 500 0018071.12B
Voir les 29 établissements (24 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
COURBEVOIE 1 étab.
00016 1 place JEAN MILLIER
1 place JEAN MILLIER, COURBEVOIE · actif du 22 décembre 1999 au 12 juillet 2026
SAINT-MARCEL 1 étab.
00024 2 rue LOUIS ALPHONSE POITEVIN
2 rue LOUIS ALPHONSE POITEVIN, SAINT-MARCEL · actif du 31 octobre 2000 au 17 mai 2021
CHALON-SUR-SAONE 1 étab.
00032 1 avenue DE VERDUN
1 avenue DE VERDUN, CHALON-SUR-SAONE · actif du 31 octobre 2000 au 17 mai 2021
LE CREUSOT 3 étab.
00065 1 rue BAPTISTE MARCET
1 rue BAPTISTE MARCET, LE CREUSOT · actif du 31 octobre 2000 au 17 mai 2021
00115 6 allee JEAN PERRIN
AREVA NP CREUSOT FORGE, 6 allee JEAN PERRIN, LE CREUSOT · actif du 1 décembre 2012 au 17 mai 2021
00123 400 allee HUBERT CURIEN
AREVA NP CREUSOT FORGE, 400 allee HUBERT CURIEN, LE CREUSOT · actif du 1 décembre 2012 au 12 juillet 2026
LYON 1 étab.
00073 10 rue JULIETTE RECAMIER
10 rue JULIETTE RECAMIER, LYON · actif du 31 octobre 2000 au 17 mai 2021
SULLY-SUR-LOIRE 1 étab.
00107 LA PILLARDIERE
LA PILLARDIERE, SULLY-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 2004 au 17 mai 2021
LA HAGUE 1 étab.
00131 33 rue D'AURIGNY
33 rue D'AURIGNY, LA HAGUE · actif du 30 avril 2013 au 12 juillet 2026
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 1 étab.
00271 SITE DU TRICASTIN
SITE DU TRICASTIN, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX · actif du 1 janvier 2015 au 12 juillet 2026

10 établissements sur 29 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, ferméROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, ferméRUGLES : 1 établissement, ferméCREYS-MEPIEU : 1 établissement, ferméJARRIE : 1 établissement, ferméPAIMBOEUF : 1 établissement, ferméSULLY-SUR-LOIRE : 1 établissement, ferméMONTREUIL-JUIGNE : 1 établissement, ferméLYON : 1 établissement, ferméUGINE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif FERRIERE LA GRANDE : 1 JEUMONT : 122 établissements, 0 actif, dont le siège COURBEVOIE : 1 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : 123 établissements, 0 actif LA HAGUE : 2 CHERBOURG-EN-COTENTIN : 134 établissements, 0 actif BAGNOLS-SUR-CEZE : 2 PIERRELATTE : 1 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : 148 établissements, 0 actif LE CREUSOT : 5 CHALON-SUR-SAONE : 1 LE BREUIL : 1 SAINT-MARCEL : 18AIX-EN-PROVENCEROMANS-SUR-ISERERUGLESJARRIEPAIMBOEUFSULLY-SUR-LOIRELYONUGINEFERRIERE LA GRANDE +1COURBEVOIE +1LA HAGUE +1BAGNOLS-SUR-CEZE +2LE CREUSOT +3

Tous les 29 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  2. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 18-05-2021

  3. 29 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 18-05-2021

  4. 19 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 18-05-2021

  5. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 18611

    Radiation du RCS Angers le 12/07/2021 avec effet au 18/05/2021

Voir les 38 changements plus anciens
  1. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par jugement en date du 18-06-2021 , le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3280

    Par jugement en date du 18/06/2021, le Tribunal de Commerce de Nanterre a homologué le protocole de conciliation.

  3. 8 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7202

    Radiation du RCS Evreux le 08/07/2021 avec effet au 18/05/2021

  4. 7 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12763

    Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 18/06/2021 homologuant un protocole de conciliation.

  5. 7 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12707

    Radiation du RCS Chambéry le 07/07/2021 avec effet au 18/05/2021

  6. 6 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3213

    Radiation du RCS Cherbourg le 06/07/2021 avec effet au 18/05/2021

  7. 6 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6102

    Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 06/07/2021 avec effet au 18/05/2021

  8. 6 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6040

    Par jugement en date du 18/06/2021, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'homologation d'un protocole de conciliation

  9. 4 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4005

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/01/2019

  10. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.11Z→70.10Z
  11. 30 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 45242

    Apport partiel d'actif par AREVA NP à LEA au 30/06/2017 et apport partiel d'actif par AREVA NP à NEW NP au 31/12/2017

  12. 7 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001815

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue du Gardon 26700 PIERRELATTE à compter du 01/01/2017

  13. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 79576

    Apport partiel d'actif de la branche d'ingenierie du cycle du combustible nucléaire à AREVA PROJETS (rcs 817 439 524) à compter du 31/12/2016

  14. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 79574

    Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination AREVA PROJETS Forme juridique SAS Siège social 1 PL JEAN MILLIER TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE Rcs 817 439 524

  15. 23 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 79523

    Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination AREVA PROJETS Forme juridique SAS Siège social 1 PL JEAN MILLIER TOUR AREVA 92400 COURBEVOIE Rcs 817 439 524

  16. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 62970

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/06/2016

  17. 16 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 63752

    Fusion -absorption de la société COMPAGNIE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE COMBUSTIBLES ATOMIQUES CERCA , (rcs Nanterre 572 205 433) - a compter du : 31/12/2014

  18. 3 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 62124

    Fusion absorption de la société SOCIETE FRANCO BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES 300 521 754 RCS ROMANS SUR ISERE à compter du 31/12/2014

  19. 31 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.45Z→33.11Z
  20. 26 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8858

    Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS 071500763 rcs Nanterre à compter du 01/07/2014 (société absorbée)

  21. 24 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 36576

    Fusion absorption de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DU ZIRCONIUM CEZUS 071 500 763 RCS NANTERRE à compter du 01/07/2014

  22. 1 juillet 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.30Z→24.45Z
  23. 21 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 21953

    Achat d'un fonds de commerce (qui sera exploité par AREVA à compter du 28/02/2014) de développement de systèmes et d'assistance technique dans le domaine du contrôle de commande nucléaire connu sous le nom d'ESIA, à la société GROUPE EURIWARE, 1 place des frères Montgolfier 78044 Guyencourt 378 566 343 RCS VERSAILLES - à compter du 21/02/2014

  24. 14 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 18059

    Fusion absorption de la société Areva Risk Management Consulting sas 380 094 235 rcs Aix en Provence sis 500 avenue Galilée Immeuble Apogée - la Duranne 13591 Aix-en-Provence par la société Areva Np sasu rcs Nanterre 428 764 500 sis 1 place Jean Millier- Tour Areva- 92400 Courbevoie le 31 decembre 2013

  25. 31 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 16120

    Fusion absorption de la société SCI DE L'EUZE - 403 082 977 RCS VERSAILLES, à compter du 31/12/2013.

  26. 25 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 94061

    Fusion-absorption de la société GENERALE POUR LES TECHNIQUES NOUVELLES SGN - 612 016 956 RCS VERSAILLES - à compter du 01/07/2013

  27. 24 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 94013

    Fusion absorption de la société JSPM - 27 rue de l'Industrie BP 20189 - 59573 JEUMONT CEDEX - 341 805 836 RCS VALENCIENNES, à compter du 01/07/2013

  28. 21 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 75246

    Fusion-absorption de la société AREVA CREUSOT FORGE SASU sise au 6 allée Jean Perrin 71200 Le Creusot - 450 119 714 Rcs de Chalon sur Saone le 31/12/2012

  29. 23 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE NANTERRE 1999 B 5992

  30. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.46Z→25.30Z
  31. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  32. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  33. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3B (NAFRev1)→24.46Z
  34. 14 février 2006
    Changement de dénomination
    FRAMATOME ANP→AREVA NP
  35. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3B (NAFRev1)
  36. 17 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 11409

    Réalisation de le fusion absorption de NPI-Nuclear Power International (SNC) 950 565 978 RCS NANTERRE

  37. 24 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 59957

    Apport partiel d'actif sous le régime des scissions de tous les actifs et passifs lies à l'exploitation des activités nucléaires de Framatome par la société Framatome (592 018 089 Rcs Nanterre) à compter du 31 octobre 2000 -

  38. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    FRAMERGIE→FRAMATOME ANP

Annonces BODACC30 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    AREVA NP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    400 000 100 €
    Activité
    L'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies renouvelables.
    Siège
    1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20260141, annonce 5991 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION AREVA Société anonyme Au capital de : 206 912 324,00 EUR Siège social Tour AREVA 1 PL Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 712 054 923 RCS Nanterre, est société absorbante AREVA NP Société par actions simplifiée Au capital de : 400 000 100,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 428 764 500 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 58.328.662,20 euros Passif : 4.460.880.369,67 euros Actif net : (4.402.551.707,47) euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante s’engageant à détenir la totalité des actions de la société absorbée en permanence jusqu’à la date de réalisation de la fusion, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion simplifiée : 29 mai 2026 Dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 mai 2026 au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre pour les sociétés AREVA et AREVA NP.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    AREVA NP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    400 000 100 €
    Siège
    1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20260106, annonce 1599 · Voir sur bodacc.fr

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