Registrius

ARMAFER

SIREN 410 599 476

Siège : ZAC DE MAIGNON-LOT C 10, Rue MARYSE BASTIE, 64600 ANGLET

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Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 juin 2017), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 février 1997
Activité principale (NAF)
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 599 476 00018
RCS
RCS Bayonne 410 599 476
N° TVA intracommunautaire
FR 96 410 599 476
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
20 janvier 1997
Inscription au RCS
Le 23 janvier 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 janvier 2047

Activité

Activités déclarées

  • Principale25.11ZCommerciale

    Fabrication d'éléments en métal pour la construction en particulier d'armatures métalliques négoce d'éléments métalliques et de tous matériaux nécessaires à la construction

  • 25.11ZArtisanale

    FAB DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 30/03/2015. Plan arrêté le 19/06/2017 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14/08/2026).

    Source : BODACC · 14 août 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· ANGLETdepuis 1997
    ZAC DE MAIGNON-LOT C 10410 599 476 0001825.11Z5 changements ▾
    1. 24 mars 2009Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 25.11Z
    2. 24 mars 2009N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAF1993) → 46.73A
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
    5. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
  • Établissement· ORTHEZdepuis 2008
    ZONE INDUSTRIELLE LOUIS410 599 476 0002625.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ANGLET 1 étab. · 1 actif
00018 Rue MARYSE BASTIE
Rue MARYSE BASTIE, ANGLET · actif du 1 février 1997 à aujourd'hui
ORTHEZ 1 étab. · 1 actif
00026 Route DE BORDEAUX
Route DE BORDEAUX, ORTHEZ · actif du 5 mai 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANGLET : 1 établissement, actif (siège)ORTHEZ : 1 établissement, actifANGLETORTHEZ

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4627

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de Maître Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Maître Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.

  2. 25 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1703

    Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

  3. 23 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4300

    Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/06/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire en cours de procédure Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. Date d'effet : 19/06/2017.

  4. 23 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4298

    Suivant jugement en date du 19/06/2017, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la cession de ARMAFER (SARL) au profit de PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI Marcel Dassaut, 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017.

  5. 20 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4806

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/06/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : ARMAFER (SARL) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 19/06/2017

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 20 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4805

    Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION DE ARMAFER (SARL) AU PROFIT DE : PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI MARCEL DASSAULT - 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017

  2. 3 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2433

    Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 27/03/2017 : clôture la procédure de sauvegarde de ARMAFER (SARL) ouverte par le Tribunal de Commerce de Bayonne le 30/03/2015 (article R.626-42 du Code de Commerce) Date d'effet : 27/03/2017

  3. 20 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2101

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème R.I., 64100 Bayonne Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE 20, rue Thiers, 641000 bayonne avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017

  4. 14 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2411

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 ; Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion  ; Date cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017

  5. 14 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

  6. 26 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6979

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 17/10/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde - commissaire à l'exécution du plan : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, avec tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan

  7. 15 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4831

    Suivant jugement en date du 04/07/2016, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2016

  8. 22 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2042

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/03/2016 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/09/2016

  9. 20 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5974

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/09/2015 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/03/2016

  10. 16 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3399

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 08/06/2015 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2015

  11. 21 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2346

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 30/03/2015 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - ouverture d'une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30/09/2015 - mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au Bodacc - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE, 20 rue Thiers, 64100 Bayonne avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion

  12. 24 mars 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.72Z→25.11Z
  13. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.73A→46.72Z
  14. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.1A (NAF1993)→46.73A
  15. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1A (NAF1993)
  16. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    29 2015-03-30 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,46 2015-03-30 OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 30 mars 2015 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 19 juin 2017
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14 août 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 août 2026
    Date du jugement
    14 août 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARMAFER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    Siège
    rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20260165, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 12 décembre 2019
    Date du jugement
    12 décembre 2019
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 25 Décembre 2019 .
    Dénomination
    ARMAFER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    Siège
    rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20190246, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 27 octobre 2017
    Date du jugement
    27 octobre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARMAFER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    Siège
    rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170215, annonce 2224 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).