ARMAFER
SIREN 410 599 476
Siège : ZAC DE MAIGNON-LOT C 10, Rue MARYSE BASTIE, 64600 ANGLET
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 juin 2017), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 février 1997
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 599 476 00018
- RCS
- RCS Bayonne 410 599 476
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 410 599 476Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 979,61 €
- Date d'immatriculation
- 20 janvier 1997
- Inscription au RCS
- Le 23 janvier 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 22 janvier 2047
Activité
Activités déclarées
- Principale25.11ZCommerciale
Fabrication d'éléments en métal pour la construction en particulier d'armatures métalliques négoce d'éléments métalliques et de tous matériaux nécessaires à la construction
- 25.11ZArtisanale
FAB DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/03/2015. Plan arrêté le 19/06/2017 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14/08/2026).
Source : BODACC · 14 août 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social25.11Z—1 février 1997410 599 476 00018
- 24 mars 2009Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 25.11Z
- 24 mars 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAF1993) → 46.73A
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
- Établissement410 599 476 0002625.11Z—5 mai 2008ZONE INDUSTRIELLE LOUIS, Route DE BORDEAUX, 64300 ORTHEZÉtablissement· ORTHEZdepuis 2008ZONE INDUSTRIELLE LOUIS410 599 476 0002625.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 4627
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de Maître Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Maître Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.
- 25 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 1703
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022
- 23 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4300
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/06/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire en cours de procédure Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. Date d'effet : 19/06/2017.
- 23 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4298
Suivant jugement en date du 19/06/2017, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la cession de ARMAFER (SARL) au profit de PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI Marcel Dassaut, 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017.
- 20 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4806
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/06/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : ARMAFER (SARL) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 19/06/2017
Voir les 16 changements plus anciens
- 20 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4805
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION DE ARMAFER (SARL) AU PROFIT DE : PYRENEES ARMATURES SAS - Filiale du groupe PRO ARMATURE - ZI MARCEL DASSAULT - 64170 Artix. Date d'effet : 19/06/2017
- 3 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 2433
Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 27/03/2017 : clôture la procédure de sauvegarde de ARMAFER (SARL) ouverte par le Tribunal de Commerce de Bayonne le 30/03/2015 (article R.626-42 du Code de Commerce) Date d'effet : 27/03/2017
- 20 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 2101
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème R.I., 64100 Bayonne Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE 20, rue Thiers, 641000 bayonne avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017
- 14 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 2411
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 13/03/2017 : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 ; Période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/09/2017 ; Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Date cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 13/03/2017
- 14 mars 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
- 26 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 6979
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 17/10/2016 : arrêt d'un plan de sauvegarde - commissaire à l'exécution du plan : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, avec tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan
- 15 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 4831
Suivant jugement en date du 04/07/2016, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2016
- 22 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 2042
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/03/2016 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/09/2016
- 20 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5974
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 14/09/2015 : renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/03/2016
- 16 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 3399
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 08/06/2015 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 30/09/2015
- 21 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 2346
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 30/03/2015 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - ouverture d'une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30/09/2015 - mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 Bayonne cédex, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au Bodacc - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE, 20 rue Thiers, 64100 Bayonne avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion
- 24 mars 2009Changement d'activité principale (NAF)46.72Z→25.11Z
- 2 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)46.73A→46.72Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1A (NAF1993)→46.73A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
29 2015-03-30 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,46 2015-03-30 OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2015-05-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 30 mars 2015 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 19 juin 2017Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (14 août 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 août 2026
- Date du jugement
- 14 août 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence
- BODACC A n° 20260165, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 12 décembre 2019
- Date du jugement
- 12 décembre 2019
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 25 Décembre 2019 .
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20190246, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 octobre 2017
- Date du jugement
- 27 octobre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170215, annonce 2224 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 octobre 2017
- Date du jugement
- 23 octobre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170215, annonce 2219 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 19 juin 2017
- Date du jugement
- 19 juin 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170121, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 juin 2017
- Date du jugement
- 19 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170121, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 13 mars 2017
- Date du jugement
- 13 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 et désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170056, annonce 1706 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 17 octobre 2016
- Date du jugement
- 17 octobre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160209, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 février 2016
- Date du jugement
- 4 février 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160034, annonce 1836 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 30 mars 2015
- Date du jugement
- 30 mars 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- rue Maryse Bastie lotissement C10 Zone d'Activités Commerciales de Maignon, 64600 Anglet
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20150071, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ARMAFER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DESTRADE Jean-MarieCommissaire aux comptes titulaire : GOUZY Jean Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : BOURDALE DUFAU Pierre.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20080090, annonce 2522 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).