Siège : ESPACE IMMOBILIER ACTISUD DUNIL, 57130 JOUY-AUX-ARCHES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 046 726,50 €Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
16 juin 20162 046 726,50 €
10 janvier 20161 214 655 €
14 janvier 20141 756 578 €
14 juillet 20131 868 700 €
6 décembre 20117 700 €
Date d'immatriculation
11 octobre 2011
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 octobre 2110
Activité
Objet social
La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou jouissance : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange ou apport et généralement toutes Operati
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou jouissance : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 juin 201712 mois · Bilan complet · déposé le 20 octobre 2017Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
—
—
—
10 786 €
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
4 499 €
Immobilisations corporelles
Terrains
153 037 €
—
153 037 €
153 037 €
Constructions
1 563 497 €
316 216 €
1 247 280 €
1 299 510 €
Installations techniques, matériel et outillage
1 783 €
134 €
1 648 €
414 599 €
Autres immobilisations corporelles
353 417 €
124 699 €
228 718 €
321 868 €
Total actif immobilisé
2 071 734 €
441 049 €
1 630 684 €
2 204 299 €
Stocks
Marchandises
—
—
—
48 172 €
Créances
Clients et comptes rattachés
107 456 €
—
107 456 €
7 207 €
Autres créances
34 203 €
—
34 203 €
33 349 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
281 313 €
—
281 313 €
37 481 €
Charges constatées d'avance
1 591 €
—
1 591 €
14 521 €
Total actif circulant
424 563 €
—
424 563 €
140 730 €
Total général
2 496 297 €
441 050 €
2 055 247 €
2 345 029 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 046 727 €
2 046 727 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
179 062 €
179 062 €
Réserve légale
10 €
10 €
Autres réserves
103 €
103 €
Report à nouveau
-130 402 €
-1 526 €
Total capitaux propres
2 095 500 €
2 224 376 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
116 €
115 €
Emprunts et dettes financières divers
294 047 €
129 924 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 375 €
64 443 €
Dettes fiscales et sociales
45 193 €
52 239 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
—
1 626 €
Autres dettes
—
1 183 €
Total dettes
346 731 €
249 530 €
Total général
2 055 247 €
2 345 029 €
Exercice clos le 30 juin 201612 mois · Bilan complet · déposé le 6 février 2017Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 786 €
—
10 786 €
—
Autres immobilisations incorporelles
35 443 €
30 944 €
4 498 €
—
Immobilisations corporelles
Terrains
153 037 €
—
153 037 €
—
Constructions
1 563 496 €
263 987 €
1 299 509 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
597 469 €
182 869 €
414 599 €
—
Autres immobilisations corporelles
478 971 €
157 103 €
321 867 €
—
Total actif immobilisé
2 839 204 €
634 905 €
2 204 299 €
—
Stocks
Marchandises
48 172 €
—
48 172 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
7 206 €
—
7 206 €
—
Autres créances
33 349 €
—
33 349 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
37 481 €
—
37 481 €
—
Charges constatées d'avance
14 521 €
—
14 521 €
—
Total actif circulant
140 730 €
—
140 730 €
—
Total général
2 979 934 €
634 905 €
2 345 029 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 046 726 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
179 061 €
—
Réserve légale
10 €
—
Autres réserves
102 €
—
Report à nouveau
-1 525 €
—
Résultat de l'exercice
-128 876 €
—
Total capitaux propres
2 095 499 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
115 €
—
dont concours bancaires courants
115 €
—
Emprunts et dettes financières divers
129 924 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
64 442 €
—
Dettes fiscales et sociales
52 238 €
—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 626 €
—
Produits constatés d'avance
1 183 €
—
Total dettes
249 529 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
GNCÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Associé indéfiniment responsable
SIREN 349 565 903
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun
Gerard Joseph Marie NICOLAS : Associé indéfiniment responsablePierre NICOLAS : GérantGNC : Associé indéfiniment responsableGerard Joseph Marie NICOLAS : Associé indéfiniment responsable de C.L.A.C.Pierre NICOLAS : Gérant de C.L.A.C.GNC : Associé indéfiniment responsable de C.L.A.C.Pierre NICOLAS : Gérant de ACTI CONCEPTGNC : Associé indéfiniment responsable de ACTI CONCEPTGerard Joseph Marie NICOLAS : Gérant et associé indéfiniment responsable de ALIZEPierre NICOLAS : Gérant et associé indéfiniment responsable de ALIZEPierre NICOLAS : Gérant de CLEMGNC : Associé indéfiniment responsable de CLEMPierre NICOLAS : Gérant de JULESGNC : Associé indéfiniment responsable de JULESGerard Joseph Marie NICOLAS : Associé indéfiniment responsable de SCI ARGONNEGNC : Associé indéfiniment responsable de SCI ARGONNEGerard Joseph Marie NICOLAS : Associé indéfiniment responsable de SCI AVENIRGNC : Associé indéfiniment responsable de SCI AVENIRPierre NICOLAS : Gérant de FRANCEID FRANCE IMMOBILIER DEVELOPPEMENTPierre NICOLAS : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de GNCPierre NICOLAS : Gérant et associé indéfiniment responsable de LES TROIS FRERESGNC : Associé indéfiniment responsable de MARIEGerard Joseph Marie NICOLAS : Liquidateur de SCI CASCADEGNC : Associé indéfiniment responsable de SCI CASTELGerard Joseph Marie NICOLAS : Gérant et associé indéfiniment responsable de SCI CBGerard Joseph Marie NICOLASAssocié indéfiniment responsable+12Pierre NICOLASGérant+35GNCAssocié indéfiniment responsable+27!SCI CASCADESIREN 397 573 486SCI CBSIREN 524 837 416ALIZESIREN 103 528 980!
GNCÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Pierre NICOLAS (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable), FRANCEID FRANCE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT (Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé indéfiniment et solidairement responsable)
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
9 septembre 2024
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
31 janvier 2018
Changement de forme juridique
SAS→SCI
31 janvier 2018
Changement d'activité principale (NAF)
93.29Z→68.20B
31 janvier 2018
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation pour changement de statut
2 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 4010
Fusion - L236-1 à compter du 29/02/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARNI, société absorbée - Société par actions simplifiée (SAS), Espace Immobilier Actisud Dunil 57130 JOUY AUX ARCHES (RCS METZ TI (5751) 535 171 292)
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
modification survenue sur le capital (augmentation) et fusion, personne morale ayant participé à l'opération: ARNI (SAS), Espace Immobili…
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et fusion, personne morale ayant participé à l'opération: ARNI (SAS), Espace Immobilier Actisud Dunil, 57130 Jouy-aux-Arches (RCS METZ TI (5751) 535 171 292)
ARNI, Société par actions simplifiée, au capital de 1 214 655 euros, Siège social : Espace Immobilier Actisud Dunil, 57130 Jouy-aux-Arches, 535 171 292 RCS Metz, Société absorbante ; SKYLINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 297 130 euros, Siège social : Espace Immobilier Actisud Dunil, 57130 Jouy-aux-Arches, 450 441 977 RCS Metz, Société absorbée ; avis de projet de fusion : 1. SKYLINE et ARNI, sus-désignées, ont établi le 1er décembre 2015, par acte sous-seing privé à Jouy-aux-Arches, un projet de traité de fusion ; 2. Aux termes de ce projet, SKYLINE ferait apport à titre de fusion-absorption à ARNI de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SKYLINE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SKYLINE devant être dévolue à ARNI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; 3. Les comptes de SKYLINE et de ARNI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 201 986 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 30 704 euros, soit un actif net apporté égal à 1 171 282 euros ; la parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de SKYLINE pour 5 actions de ARNI ; 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SKYLINE, ARNI procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 965 672,50 euros, par création de 148 565 actions nouvelles d'une valeur nominale de 6,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange ; la différence entre le montant de l'actif net apporté par SKYLINE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 205 609,50 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ARNI sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux ; ne pouvant détenir ses propres actions, ARNI procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées ; la différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 158 060,26 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 24 459,26 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion ; 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion ; 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SKYLINE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ARNI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SKYLINE, à la date de réalisation définitive de la fusion ; 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de SKYLINE et de ARNI, le 18 mars 2016 ; pour avis, Le Président de ARNI, Le Gérant de SKYLINE