ARP
SIREN 934 944 448
Siège : 16 avenue DE CHAVAILLES, 33520 BRUGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 934 944 448 00018
- RCS
- RCS Bordeaux 934 944 448
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 934 944 448Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 novembre 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, y compris les activités viticoles et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail ou au moyen de Convention d'Occupation Provisoires et Précaires conclues en application des articles L142-4 et L142-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural ;vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et louer nus les immeubles qu'elle détient.
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Activité viticole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleAssocié indéfiniment responsableSIREN 096 380 373
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SCEA DE LA BENIGOUSSE Via Christophe DEDOUCHE
- SCI DE LA MAISON DES SAFER Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
- SCI POLE AGRICOLE DE LALANDE Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
- SYSTEME INFORMATIQUE INTEGRE DES SAFER Via SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE Dirigée par Albin FREYCHET (Autre fonction), Fabien Robert Aime JOFFRE (Président-directeur général), Philippe Pierre Marie TUZELET (Directeur général délégué), Joseph Andre SAINTE MARIE (Autre fonction), Virginie LEBRAUD (Autre fonction), JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLE-AQUITAINE (Administrateur) et 19 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 novembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 31 octobre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 31 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 novembre 2024
- Début d'activité
- 31 octobre 2024
- Dénomination
- ARP
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEDOUCHE Christophe
- Siège
- 16 Avenue de Chavailles, 33520 Bruges
- Siège et établissement principal
- 16 Avenue de Chavailles, 33520 Bruges activité viticole : la société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, y compris les activités viticoles et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20240216, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).