ARPEGE
SIREN 448 535 351
Dernier siège : LES GRANGES D'EN HAUT, Route DE LA COTE DES CHAVANTS, 74310 LES HOUCHES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 5 mai 2003
- Date de cessation
- 8 septembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 535 351 00028
- RCS
- RCS Annecy 448 535 351
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/09/2026.
Source : SIRENE · 8 septembre 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueLiquidateurDepuis le 24 juin 2011Nom de naissance : SEINTURIER · Naissance : mai 1947
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident-directeur généralJusqu'au 24 juin 2011Nom de naissance : SEINTURIER · Naissance : mai 1947
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- KAIROS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Francois SEINTURIER JEAN
- LE BOIS DU CERF · cessée Via Jean Francois SEINTURIER JEAN
- LE COTEAU · cessée Via Jean Francois SEINTURIER JEAN
- SARL D'EN HAUT · cessée Via Jean Francois SEINTURIER JEAN
- SARL DES CHAVANTS · cessée Via Jean Francois SEINTURIER JEAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeLES GRANGES D'EN HAUT Fermé55.10Z—22 décembre 2006fermé le 7 juillet 2011448 535 351 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAFRev1) → 55.10Z
- 25 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 55.1E (NAFRev1) → 55.2E (NAFRev1)
- Établissement Fermé55.10Z—5 mai 2003fermé le 15 février 2010448 535 351 00010
- 31 mai 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1E (NAFRev1) → 55.10Z
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1E (NAFRev1)
- Établissement Fermé55.1E—22 décembre 2006fermé le 22 décembre 2006448 535 351 00036
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2026Cessation de l'activité
- 8 septembre 2026Changement de nom commercialLE HAMEAU DE MAVARIN RES DE TOURISME / RESIDENCE DE TOURISME→LE HAMEAU DE MAVARIN RES DE TOURISME
- 7 février 2022Observation du greffeRCS · n° F22/003082
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/01/2022 ordonnant le transfert des mandats en cours détenus par la SELARL Luc GOMIS au profit de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT
- 27 août 2020Observation du greffeRCS · n° F20/012597
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
- 20 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/009641
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 20/10/2011 ramenant le terme de la pousuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire au 20/10/2011 et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/009167
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 20/09/2011 de renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 07/01/2012
- 8 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/006880
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/07/2011 prononçant la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/10/2011 Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Administrateur Judiciaire : Maître MEYNET 39 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 05/01/2010
- 24 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/005388
Dissolution anticipée de la société à compter du 12/05/2011 - Siège de la liquidation : Route De la Cote des Chavants - Les Granges d'en Haut 74310 LES HOUCHES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco des Pays de Savoie du 20/05/2011.
- 15 février 2010Transfert du siègeMEGEVE, 158 route DE ROCHEBRUNE→LES HOUCHES, Route DE LA COTE DES CHAVANTS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 11 avril 2008Observation du greffeRCS · n° F08/001351
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS 74 ALLEE DES MARMOUSETS 74120 MEGEVE. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL date d'effet : 01/04/2008
- 11 avril 2008Observation du greffeRCS · n° F08/001350
Adoption d'un nom commercial LES GRANGES D'EN HAUT - RESIDENCE DE TOURISME date d'effet : 22/12/2006
- 1 avril 2008Changement de nom commercialnon renseigné→LE HAMEAU DE MAVARIN RES DE TOURISME / RESIDENCE DE TOURISME
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.2E (NAFRev1)→55.10Z
- 17 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° F07/004396
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS LES GRANGES D'EN HAUT COTE DES CHAVANTS 74310 LES HOUCHES date d'effet : 22/12/2006
- 25 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF)55.1E (NAFRev1)→55.2E (NAFRev1)
- 10 février 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000575
Modification de la composition du conseil d'administration ADMINISTRATEUR PARTANT MR BORTOLOTTI PHILIPPE NOUVEAU MR ZBIROU JEAN LUC date d'effet : 31/10/2005
- 10 février 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000575
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DATE DE CLOTURE 31.10 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. date d'effet : 31/10/2005
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1E (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 juillet 2011 · close le 8 septembre 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleJugement du 24 février 2013 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 24 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Seinturier Jean-François pour une durée de 15 ans
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260214, annonce 3431 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 septembre 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 8 septembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260179, annonce 3745 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20230163, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20230163, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20230163, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 4 août 2023
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20230163, annonce 1292 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 janvier 2023 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 12 janvier 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20230014, annonce 2060 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 avril 2022 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 4 avril 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20220127, annonce 2164 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 9 février 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20180067, annonce 3341 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120138, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et désignant administrateur judiciaire Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ARPEGE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- exploitation sous toutes formes de résidences de tourisme, hôtels locaux vides ou meublés toutes activités d'organisation et d'animation des sejours loisirs et vacances toutes opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route de la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20110145, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- ARPEGE
- Nom commercial
- LE HAMEAU DE MAVARIN - RESIDENCE DE TOURISME
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SEINTURIER Jean Francois nom d'usage : SEINTURIER n'est plus président directeur général. SEINTURIER Jean Francois nom d'usage : SEINTURIER devient liquidateur. LAPLACE Catherine nom d'usage : SEINTURIER n'est plus administrateur. ZBIROU Jean Luc nom d'usage : ZBIROU n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110122, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- ARPEGE
- Nom commercial
- LE HAMEAU DE MAVARIN - RESIDENCE DE TOURISME
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Siège
- - les Granges d'en Haut, route De la Cote des Chavants, 74310 Les Houches
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20100094, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).