Registrius

ARSEME

SIREN 805 097 961

Siège : NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 octobre 2023), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 septembre 2014
Activité principale (NAF)
35.21ZProduction de combustibles gazeuxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
805 097 961 00025
RCS
RCS Foix 805 097 961
N° TVA intracommunautaire
FR 06 805 097 961
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
166 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 juin 2018166 700 €
  2. 31 décembre 2014100 000 €
Date d'immatriculation
13 octobre 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 octobre 2113

Activité

Objet social

Production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Activité déclarée

  • Principale35.21ZCommerciale

    Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/09/2022. Plan arrêté le 16/10/2023 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (23/07/2026).

    Source : BODACC · 23 juillet 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, ARSEME a réalisé 929 k € de chiffre d'affaires et une perte de 450 k €. Sa marge nette (-48,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (15,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (76 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-48,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : -7,2 % · la moitié des entreprises entre -39,3 % et 9,7 %

Solidité

Autonomie financière

15,6 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 10,6 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 20,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

76 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 114 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires929 k €+132,7 %399 k €———
Valeur ajoutée-264 k €11,1 k €-89,0 k €-76,8 k €-69,0 k €
Excédent brut d'exploitation-265 k €-3 750,9 %7 261 €-89,0 k €-78,9 k €-70,6 k €-1 482,0 %
Charges de personnel809 €————
Résultat d'exploitation-553 k €-146 k €-129 k €-91,1 k €-78,0 k €-2 962,0 %
Résultat financier-87,6 k €-174 k €-81,0 k €-57,3 k €-6 377 €
Résultat exceptionnel191 k €-3 068 €———
Résultat net-450 k €-323 k €-210 k €-148 k €-84,3 k €
Bilan
Capital social167 k €167 k €167 k €167 k €167 k €
Capitaux propres1,5 M €-33,6 %2,2 M €-12,9 %2,5 M €-7,7 %2,7 M €+56 279,9 %4 827 €-94,6 %
Total du bilan9,3 M €-1,2 %9,4 M €-11,2 %10,6 M €+141,4 %4,4 M €+213,0 %1,4 M €+775,0 %
Dettes7,9 M €7,2 M €8,1 M €1,7 M €1,4 M €
dont dettes financières7,0 M €6,4 M €6,2 M €1,3 M €1,3 M €
Trésorerie-896 k €-732 k €316 k €-141 k €749 k €
Ratios
Marge d'EBE-28,5 %1,8 %———
Marge d'exploitation-59,5 %-36,5 %———
Marge nette-48,4 %-80,9 %———
Rentabilité des capitaux propres-31,0 %-14,8 %-8,4 %-5,5 %-1 747,2 %
Autonomie financière15,6 %23,2 %23,7 %61,9 %0,3 %
Endettement financier481,8 %292,8 %245,9 %48,9 %27 584,8 %
Délai clients76 j15 j———

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 juillet 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles590 004 €237 333 €352 671 €—
Immobilisations corporelles
Terrains420 000 €—420 000 €—
Constructions171 583 €3 699 €167 884 €—
Installations techniques, matériel et outillage7 567 690 €266 077 €7 301 614 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières19 251 €—19 251 €—
Total actif immobilisé8 768 529 €507 110 €8 261 419 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements71 023 €—71 023 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 545 €—1 545 €—
Clients et comptes rattachés193 722 €—193 722 €—
Autres créances693 751 €—693 751 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités69 462 €—69 462 €—
Charges constatées d'avance14 528 €—14 528 €—
Total actif circulant1 044 030 €—1 044 030 €—
Total général9 812 559 €507 110 €9 305 449 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel166 700 €—
Report à nouveau-843 565 €—
Résultat de l'exercice-449 518 €—
Subventions d'investissement2 578 500 €—
Total capitaux propres1 452 118 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires616 826 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 948 351 €—
dont concours bancaires courants965 775 €—
Emprunts et dettes financières divers430 820 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés845 017 €—
Dettes fiscales et sociales12 317 €—
Total dettes7 853 332 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an7 430 051 €—
Total général9 305 449 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens928 636 €—
Chiffre d'affaires net928 636 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges458 €—
Total produits d'exploitation929 095 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements347 821 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements203 262 €—
Autres achats et charges externes641 717 €—
Impôts, taxes et versements assimilés117 €—
Charges sociales809 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations288 362 €—
Total charges d'exploitation1 482 089 €—
Résultat d'exploitation-552 994 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées87 554 €—
Total charges financières87 554 €—
Résultat financier-87 554 €—
Résultat courant avant impôts-640 548 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital286 500 €—
Total produits exceptionnels286 500 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital95 469 €—
Total charges exceptionnelles95 469 €—
Résultat exceptionnel191 031 €—
Total des produits1 215 595 €—
Total des charges1 665 113 €—
Bénéfice ou perte-449 518 €—
Renvois
Transferts de charges1 €—
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles526 232 €140 185 €386 047 €—
Immobilisations corporelles
Terrains420 000 €—420 000 €—
Constructions119 778 €705 €119 073 €—
Installations techniques, matériel et outillage7 425 622 €77 858 €7 347 763 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières19 251 €—19 251 €—
Total actif immobilisé8 510 882 €218 748 €8 292 134 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements274 285 €—274 285 €—
Créances
Clients et comptes rattachés16 481 €—16 481 €—
Autres créances764 010 €—764 010 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités59 589 €—59 589 €—
Charges constatées d'avance13 613 €—13 613 €—
Total actif circulant1 127 977 €—1 127 977 €—
Total général9 638 859 €218 748 €9 420 111 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel166 700 €—
Report à nouveau-520 564 €—
Résultat de l'exercice-323 000 €—
Subventions d'investissement2 865 000 €—
Total capitaux propres2 188 135 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires800 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 178 599 €—
dont concours bancaires courants791 279 €—
Emprunts et dettes financières divers427 727 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés813 333 €—
Dettes fiscales et sociales12 317 €—
Total dettes7 231 976 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an6 614 849 €—
Total général9 420 111 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens399 048 €—
Chiffre d'affaires net399 048 €—
Total produits d'exploitation399 048 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements213 902 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-212 500 €—
Autres achats et charges externes386 509 €—
Impôts, taxes et versements assimilés3 876 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations152 862 €—
Autres charges1 €—
Total charges d'exploitation544 655 €—
Résultat d'exploitation-145 607 €—
Opérations en commun
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations1 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées174 325 €—
Total charges financières174 325 €—
Résultat financier-174 325 €—
Résultat courant avant impôts-319 933 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion3 068 €—
Total charges exceptionnelles3 068 €—
Résultat exceptionnel-3 068 €—
Total des produits399 048 €—
Total des charges722 049 €—
Bénéfice ou perte-323 000 €—
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 9 août 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles337 848 €65 886 €271 962 €—
Immobilisations corporelles
Terrains420 000 €—420 000 €—
Immobilisations en cours6 080 998 €—6 080 998 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières18 251 €—18 251 €—
Total actif immobilisé6 857 097 €65 886 €6 791 211 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements61 785 €—61 785 €—
Créances
Autres créances3 438 792 €—3 438 792 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités316 294 €—316 294 €—
Charges constatées d'avance5 364 €—5 364 €—
Total actif circulant3 822 234 €—3 822 234 €—
Total général10 679 331 €65 886 €10 613 445 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel166 700 €—
Report à nouveau-310 243 €—
Résultat de l'exercice-210 321 €—
Subventions d'investissement2 865 000 €—
Total capitaux propres2 511 136 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires800 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 980 937 €—
Emprunts et dettes financières divers393 606 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 915 449 €—
Dettes fiscales et sociales12 317 €—
Total dettes8 102 303 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 321 372 €—
Total général10 613 445 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Autres produits100 €—
Total produits d'exploitation100 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes88 957 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations40 481 €—
Total charges d'exploitation129 439 €—
Résultat d'exploitation-129 338 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées80 984 €—
Total charges financières80 984 €—
Résultat financier-80 984 €—
Résultat courant avant impôts-210 321 €—
Total des produits100 €—
Total des charges210 421 €—
Bénéfice ou perte-210 321 €—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 8 octobre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles78 837 €25 405 €53 432 €—
Immobilisations corporelles
Terrains420 000 €—420 000 €—
Immobilisations en cours850 336 €—850 336 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières100 €—100 €—
Total actif immobilisé1 349 274 €25 405 €1 323 869 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements61 785 €—61 785 €—
Créances
Autres créances3 011 190 €—3 011 190 €—
Total actif circulant3 072 975 €—3 072 975 €—
Total général4 422 249 €25 405 €4 396 844 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel166 700 €—
Report à nouveau-161 873 €—
Résultat de l'exercice-148 370 €—
Subventions d'investissement2 865 000 €—
Total capitaux propres2 721 457 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires800 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit141 300 €—
dont concours bancaires courants141 300 €—
Emprunts et dettes financières divers389 700 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés344 387 €—
Total dettes1 675 387 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 675 387 €—
Total général4 396 844 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements61 785 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-61 785 €—
Autres achats et charges externes76 848 €—
Impôts, taxes et versements assimilés2 027 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 211 €—
Total charges d'exploitation91 087 €—
Résultat d'exploitation-91 087 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées57 283 €—
Total charges financières57 283 €—
Résultat financier-57 283 €—
Résultat courant avant impôts-148 370 €—
Total des charges148 370 €—
Bénéfice ou perte-148 370 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles71 351 €13 194 €58 157 €—
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours565 163 €—565 163 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières100 €—100 €—
Total actif immobilisé636 614 €13 194 €623 420 €—
Créances
Autres créances32 714 €—32 714 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités748 700 €—748 700 €—
Total actif circulant781 414 €—781 414 €—
Total général1 418 028 €13 194 €1 404 834 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel166 700 €—
Report à nouveau-77 533 €—
Résultat de l'exercice-84 339 €—
Total capitaux propres4 827 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires800 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit199 892 €—
Emprunts et dettes financières divers331 625 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés68 491 €—
Total dettes1 400 007 €—
Total général1 404 834 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes68 983 €—
Impôts, taxes et versements assimilés1 597 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 382 €—
Total charges d'exploitation77 962 €—
Résultat d'exploitation-77 962 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 377 €—
Total charges financières6 377 €—
Résultat financier-6 377 €—
Résultat courant avant impôts-84 339 €—
Total des charges84 340 €—
Bénéfice ou perte-84 339 €—

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
José Jean Pierre SAVOLDELLI Administrateur ?–2017
José Jean Pierre SAVOLDELLI · Administrateur · début inconnu → 6 octobre 2017
Groupement Agricole D'Exploitation En Commun Reconnu De Sainte Marie GAEC Administrateur ?–2021
Groupement Agricole D'Exploitation En Commun Reconnu De Sainte Marie GAEC · Administrateur · début inconnu → 19 août 2021
Agricole Arl Earl De Mazerettes EXPLOITATION 2 mandats
Administrateur ?–2021
Agricole Arl Earl De Mazerettes EXPLOITATION · Administrateur · début inconnu → 19 août 2021
Administrateur 2021–2021
Agricole Arl Earl De Mazerettes EXPLOITATION · Administrateur · 19 août 2021 → 19 août 2021
Philippe Mathieu CALLEJA Administrateur ?–…
Philippe Mathieu CALLEJA · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Pierre-Jean Henri Louis L'HÔTE Administrateur ?–…
Pierre-Jean Henri Louis L'HÔTE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Marie Noel MONTIEL Administrateur ?–…
Pierre Marie Noel MONTIEL · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Bernard PUJOL Administrateur ?–…
Bernard PUJOL · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Philippe RUFFAT Administrateur ?–…
Philippe RUFFAT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jerome SOTTANA Administrateur ?–…
Jerome SOTTANA · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
EARL L'AVOCAT VIEIL Administrateur ?–…
EARL L'AVOCAT VIEIL · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO Administrateur ?–…
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Laurent ROVIRA Administrateur 2017–…
Laurent ROVIRA · Administrateur · 6 octobre 2017 → aujourd'hui
Franck Luc Michel WALHEIM Administrateur 2021–…
Franck Luc Michel WALHEIM · Administrateur · 19 août 2021 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· MAZERESdepuis 2017
    NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES805 097 961 0002570.10Z1 changement ▾
    1. 1 mai 2021Changement d'activité principale (NAF) : 35.21Z → 70.10Z
  • Établissement· MONTAUTdepuis 2021
    USINE BIOGAZ BASSE ARIEGE805 097 961 0003335.21Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
SAVERDUN 1 étab.
00017 6 rue DU MOULIN
6 rue DU MOULIN, SAVERDUN · actif du 9 septembre 2014 au 18 décembre 2017
MAZERES 1 étab. · 1 actif
00025 ZI LES PIGNES LOT 28
ZI LES PIGNES LOT 28, MAZERES · actif du 19 décembre 2017 à aujourd'hui
MONTAUT 1 étab. · 1 actif
00033 50 RTE DEPARTEMENTALE 820
50 RTE DEPARTEMENTALE 820, MONTAUT · actif du 1 mai 2021 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mai 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/002415

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024

  2. 18 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/004089

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

  3. 28 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000904

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.

  4. 23 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/003982

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 septembre 2022 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 16 octobre 2023
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (23 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Foix
    Date du jugement
    23 juillet 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARSEME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
    Siège
    Navasol Eco Centre d'Affaires, zone industrielle les Pignes Lot 28, 09270 Mazères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20260144, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Foix
    Date du jugement
    28 juillet 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARSEME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
    Siège
    Navasol Eco Centre d'Affaires, zone industrielle les Pignes Lot 28, 09270 Mazères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20250185, annonce 3281 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 13 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Foix
    Date du jugement
    13 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    ARSEME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    production de différentes formes d'énergie, (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
    Siège
    Navasol Eco Centre d'Affaires, zone industrielle les Pignes Lot 28, 09270 Mazères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20240095, annonce 1684 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).