ART &CONFORT
SIREN 489 894 923
Dernier siège : 50 rue AUGUSTE COMTE, 87000 LIMOGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 avril 2006
- Date de cessation
- 2 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 43.39ZAutres travaux de finitionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 489 894 923 00031
- RCS
- RCS Limoges 489 894 923
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 mai 2006
- Inscription au RM
- Le 5 mai 2006, radiée le 22 février 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Dissolution
- 2 décembre 2015
- Clôture de la liquidation
- 4 septembre 2019
- Radiation
- 6 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/12/2015.
Source : SIRENE · 2 décembre 2015
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CASSIOPEE Via Pascal CHARBONNIER
- PASCAL CHARBONNIER Via Pascal CHARBONNIER
- SCI JCLP Via Pascal CHARBONNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé489 894 923 0003143.39Z—1 avril 2014fermé le 2 décembre 201550 rue AUGUSTE COMTE, 87000 LIMOGESSiègeSiège social Fermé· LIMOGES2014 – 201550 rue AUGUSTE COMTE489 894 923 0003143.39Z1 changement ▾ ▴
- 2 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé489 894 923 0002343.39Z—13 juin 2011fermé le 1 avril 201464 rue PAUL CLAUDEL, 87000 LIMOGESÉtablissement Fermé· LIMOGES2011 – 201464 rue PAUL CLAUDEL489 894 923 0002343.39Z
- ART &CONFORT Fermé489 894 923 0001543.39Z—16 avril 2006fermé le 15 janvier 2012Z. I. DES COURRIERES, 26 avenue DES COURRIERES, 87170 ISLEART &CONFORT Fermé· ISLE2006 – 2012Z. I. DES COURRIERES489 894 923 0001543.39Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAFRev1) → 43.39Z
- 4 mai 2006Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 5676
Radiation du RCS le 06/09/2019 avec effet au 02/12/2015 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 4 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 5650
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant ART & CONFORT (SARL) 50, rue Auguste Comte 87280 Limoges (PROCEDURE OUVERTE LE 09/09/2015 ) Date d'effet : 04/09/2019
- 7 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6385
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ART & CONFORT (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1. Date d'effet : 02/12/2015
- 2 décembre 2015Cessation de l'activité
- 5 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 5811
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure ART & CONFORT (SARL) Date d'effet : 04/11/2015
Voir les 6 changements plus anciens
- 11 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4658
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre ART & CONFORT (SARL) sous le numéro 4159093 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/07/2015 Monsieur Jacques GAINANT a été désigné en qualité de Juge Commissaire a été désigné en qualité de Juge Commissaire suppléant SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 09/09/2015
- 1 avril 2014Transfert du siègeLIMOGES, 64 rue PAUL CLAUDEL→LIMOGES, 50 rue AUGUSTE COMTE
- 13 juin 2011Transfert du siègeISLE, 26 avenue DES COURRIERES→LIMOGES, 64 rue PAUL CLAUDEL
- 27 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 1547
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/01/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4M (NAFRev1)→43.39Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 septembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 septembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20190180, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Date du jugement
- 4 septembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres travaux de finition
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC A n° 20190176, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Date du jugement
- 20 décembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres travaux de finition
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC A n° 20160254, annonce 2783 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Date du jugement
- 2 décembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres travaux de finition
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC A n° 20150241, annonce 2450 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CHARBONNIER Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20150183, annonce 1992 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Date du jugement
- 9 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres travaux de finition
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC A n° 20150182, annonce 3057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CHARBONNIER Pascal Gérant : LANDREAU Jean-Marc, Alexis
- Siège
- 50 rue Auguste Comte, 87280 Limoges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20150095, annonce 1472 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- ART & CONFORT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 64 rue Paul Claudel, 87000 Limoges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20110153, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).