ART DEC'EAU PISCINES
SIREN 527 977 201
- Dernier siège :
- ZONE ARTISANALE, Lieu-dit BELLEVUE, 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
ART DEC'EAU PISCINES (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 527 977 201, dont le siège était situé à Montestruc-sur-Gers (32390). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.39Z (autres travaux de finition). Son capital social est de 4 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.39ZAutres travaux de finitionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (32)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 527 977 201 00013
- RCS
- RCS Auch 527 977 201
- Capital social
- 4 000 € (BODACC du )
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BIZIT CONSEIL · cessée Via Jan Maria Gaston STEVENS
- CASA DEL SUR · cessée Via Jan Maria Gaston STEVENS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé527 977 201 0001343.39Z—fermé leZONE ARTISANALE, Lieu-dit BELLEVUE, 32390 MONTESTRUC-SUR-GERSSiègeSiège social Fermé· MONTESTRUC-SUR-GERS2010 – 2015ZONE ARTISANALE527 977 201 0001343.39Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 46.19B → 43.39Z
- Établissement Fermé527 977 201 0002143.39Z—fermé le12 route DE PASCAU, 31470 FONTENILLESÉtablissement Fermé· FONTENILLES2012 – 201512 route DE PASCAU527 977 201 0002143.39Z1 changement ▾ ▴
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F22/033396
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° F22/033398
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° 4507
None
- Observation du greffeRCS · n° 4486
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du , le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ART DEC'EAU PISCINES (SARL) (Procédure ouverte le )Date d'effet :
- Cessation de l'activité
Voir les 10 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2042
--- Vente du fonds principal dans le cadre de la Liquidation Judiciaire à compter du --- Adresse du fonds : ZA - à Bellevue - 32390 Montestruc sur Gers Acquéreur : SARL POOL DEC'EAU, Rcs Auch 808 536 916
- Observation du greffeRCS
- Capital social maximum fixé à 150 000 euros.
- Observation du greffeRCS · n° F14/024581
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur-judiciaire : Maître LERAY Marc 55 RUE DE LORRAINE 32000 AUCH CEDEX - .
- Observation du greffeRCS · n° 3071
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du prononcant la liquidation judiciaire au cours de la procédure de sauvegarde de : SARL ART DEC'EAU PISCINES Juge Commissaire : Jean Jacques AMANN Mandataire Liquidateur : Me LERAY - 55, Rue de Lorraine - 32000 Auch. La date de cessation de paiement est fixée provisoirement au .
- Observation du greffeRCS · n° 2036
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du , le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° F14/001431
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître LERAY Marc 20 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX -
- Observation du greffeRCS · n° 72
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ART DEC'EAU PISCINES (SARL) A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Jacques AMANN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE six mois Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3801
Notification Greffe de Toulouse (31) du : Ouverture d'un établissement hors ressort (RCS TOULOUSE).
- Changement d'activité principale (NAF)46.19B→43.39Z
- Date inconnueObservation du greffeRM
32 LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU GERS ME LERAY,99 PROCEDURE DE SAUVEGARDE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH ME LERAY,99 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU GERS ME LERAY
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en sauvegarde · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu-dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20220134, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20220131, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 1519 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20150132, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà POOL DEC'EAU · 40 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Publicité légale
- la Voix du Gers, le
- Oppositions
- Maître Bernard ALBINET 4, rue Jules de Sardac 32700 Lectoure
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Etablissement principal
- Zone Artisanale à Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers Vente et installation de piscines, ainsi que la vente et l'installation de tous accessoires connexes. Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 40000 Euros.
- Acquéreur
- POOL DEC'EAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20150132, annonce 454 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20140222, annonce 1731 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le . Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20140202, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20140017, annonce 1245 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- ART DEC'EAU PISCINES
- Nom commercial
- ART DEC'EAU PISCINES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 4 000 €
- Administration
- Gérant(e) : STEVENS Jan, Maria, Gaston
- Siège
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers
- Etablissement principal
- Zone Artisanale, Lieu dit Bellevue, 32390 Montestruc-sur-Gers Import - export, installation en France ainsi qu'à l'étranger, de piscines, de spa, de jacuzzi et bien être. La vente et l'installation de tous accessoires connexes et annexes à l'activité principale ci dessus. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20100222, annonce 284 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).