ART MENUISERIE 99
SIREN 422 814 939
Dernier siège : 36 rue DU MARCHAIS, 37110 MORAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mai 1999
- Date de cessation
- 28 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 814 939 00035
- RCS
- RCS Tours 422 814 939
- Capital social
- 8 100 €
- Date d'immatriculation
- 5 mai 1999
- Inscription au RM
- Le 17 mai 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 mai 2098
- Mise en sommeil
- 19 décembre 2009
- Radiation
- 28 novembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/11/2017.
Source : SIRENE · 28 novembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- R2J Via Romain PUISAIS
- SCI LA GENNETOUZIERE Via Romain PUISAIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé422 814 939 0003543.32A—19 décembre 2009fermé le 28 novembre 201736 rue DU MARCHAIS, 37110 MORANDSiègeSiège social Fermé· MORAND2009 – 201736 rue DU MARCHAIS422 814 939 0003543.32A2 changements ▾ ▴
- 26 janvier 2016N'emploie plus de salariés
- 24 janvier 2011Devient employeur
- Établissement Fermé422 814 939 0001945.4C—1 mai 1999fermé le 2 septembre 2002LA FONTAINE, 37380 MONNAIEÉtablissement Fermé· MONNAIE1999 – 2002LA FONTAINE422 814 939 0001945.4C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)
- Établissement Fermé422 814 939 0002743.32A—2 septembre 2002fermé le 19 décembre 2009LA GENNETOUZIERE, 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESÉtablissement Fermé· SAINT-LAURENT-EN-GATINES2002 – 2009LA GENNETOUZIERE422 814 939 0002743.32A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 28/11/2017
- 28 novembre 2017Cessation de l'activité
- 27 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 3
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé, en date du 26/01/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2016J45, date de cessation des paiements le 15/04/2015, et a désigné liquidateur Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- 19 décembre 2009Transfert du siègeSAINT-LAURENT-EN-GATINES, LA GENNETOUZIERE→MORAND, 36 rue DU MARCHAIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 28 novembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 28 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ART MENUISERIE 99
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Menuiserie générale. Fabrication, achat et vente de tous articles produits et matériels se rapportant à cette activité. Etude conseil en agencement.
- Siège
- 36 rue du Marchais, 37110 Morand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20170244, annonce 1004 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 26 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ART MENUISERIE 99
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Menuiserie générale. Fabrication, achat et vente de tous articles produits et matériels se rapportant à cette activité. Etude conseil en agencement.
- Siège
- 36 rue du Marchais, 37110 Morand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160032, annonce 2070 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date d'effet
- 19 décembre 2009
- Début d'activité
- 1 mai 1999
- Dénomination
- ART MENUISERIE 99
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 100 €
- Administration
- Gérant : PUISAIS Romain
- Activité
- menuiserie générale. Fabrication, achat et vente de tous articles produits et matériels se rapportant à cette activité. Etude conseil en agencement.
- Siège
- 36 rue du Marchais, 37110 Morand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20100009, annonce 94 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).