Registrius

ART PRINT

SIREN 385 080 627

Siège : ZI, Route ORLEANS, 45410 ARTENAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
9 mars 1992
Activité principale (NAF)
22.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 080 627 00016
RCS
RCS 385 080 627
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 23 385 080 627
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 671,43 €
Date d'immatriculation
27 avril 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ARTENAY1992 – 1994
    ZI385 080 627 0001622.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS1992 – 1994
    6 rue NICOLAS APPERT385 080 627 0002422.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ARTENAY 1 étab.
00016 Route ORLEANS
Route ORLEANS, ARTENAY · actif du 9 mars 1992 au 16 janvier 1994
PARIS 1 étab.
00024 6 rue NICOLAS APPERT
6 rue NICOLAS APPERT, PARIS · actif du 9 mars 1992 au 16 janvier 1994

Carte

Actif Fermé Siège
ARTENAY : 1 établissement, fermé (siège)PARIS : 1 établissement, ferméARTENAYPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4093

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6 RUE NICOLAS APPET - 75011 PARIS PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE : SA ITI HOLDING / SA SODERIC/SCI LE MOULIN D'ARTENAY/ SARL ROUTAGE 2000 ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS Date d'effet : 14/05/2003

  2. 27 mai 2003
    Observation du greffeRCS · n° 6596

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE SARL ART PRINT PROCEDUR E COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SA ITI HOLDING, SA SODEXIC SCI LE MOULIN D'ARTENAY, SARL ROUTAGE 2000 AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS

  3. 24 juillet 1998
    Observation du greffeRCS · n° 4424

    MENTION D'OFFICE : PAR ARRET EN DATE DU 06.11.97 LA 13}me CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE DE LAUNAY 28000 CHARTRES A COMPTER DU 06/11/97

  4. 4 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3393

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR MARTIN A COMPTER DU 15/05/98

  5. 5 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6643

    Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE : MR JEAN-PIERRE CORDIER UNE FAILLITE PERSONNELLE ET A FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A VINGT ANS A COMPTER DU 19/11/96

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 5 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR

  2. 9 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 5386

    MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SA ITI HOLDING DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 92 B 389 SA SODEXIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 21 RUE VINCENT CHEVARD RCS CHARTRES 80 B 52 SARL ART PRINT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ORLEANS, ROUTE D'ORLEANS (45) SARL ROUTAGE 2000 DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES, 2 RUE CAMILLE MARCILLE RCS CHARTRES 84 B 29 SA SOGEDIC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ISSOUDUN, ROUTE DE LEVROUX (36) RCS ISSOUDUN 90 B 47 SCI LES PROTEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 36100 ISSOUDUN ROUTE DE LEVROUX SCI VILLAGE SAINT BRICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHARTRES, 6 RUE VICTOR GILBERT RCS CHARTRES 84 D 2 AUX S.A. LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL , MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY A CHARTRES (28000) A COMPTER DU 16/08/94

  3. 24 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 7

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 AOUT 1994 LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE (SA ITI HOLDING, SA SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SA SOGEDIC, SCI LES PROTEAUX, SCI VILLAGE SAINT BRICE, TOUTES NON INSCRITES AU RC DE PARIS) AUX SA LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL, MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES

  4. 13 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2205

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE D LAUNAY A CHARTRES (28000) ET DE MME DANIELLE LAMBERT DEMEURANT 92 RUE DE LA VALLEE DE L'EURE A LUISANT 28 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES SOCIETES ITI HOLDING, SOGEDIC, SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SARL ART'PRINT ET LA SCI MOULIN D'ARTENAY JUGES-COMMISSAIRES : MR CHAUVIN ET MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME G. PIERRAT 12 RUE DU DCT MAUNOURY A CHARTRES LIQUIDATEUR : ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES (28000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1991 A COMPTER DU 15/02/94

  5. 18 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1163

    Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REJET DU PLAN ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ART PRINT ROUTE D'ORLEANS A ARTENAY (45410) A COMPTER DU 18/01/94

  6. 27 janvier 1994
    Observation du greffeRCS · n° 6

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1994 LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LE REJET DU PLAN ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE

  7. 5 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 5365

    Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.07.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART PRINT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/07/93

  8. 2 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 5

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1993 LE TC DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

  9. 21 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1993 LE T C DE CHARTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SCI LE MOULIN D'ARTENAY (NI AU RC DE PARIS) ET L'A DECLARE COMMUN AVEC LA STE ET LES STES DU GROUPE

  10. 24 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1951

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.85 A L'EGARD DE LA : SA SOGECIC ROUTE DE LEVROUX 36100 ISSOUDUN IMPRIMERIE RCS ISSOUDUN : 90 B 47 EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE : ART PRINT ROUTE D'ORLEANS 45410 ARTENAY LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SA ITI HOLDING ET SA SODEXIC A COMPTER DU 16/02/93

  11. 24 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1950

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE LA : SARL ART PRINT ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARIS (75011), 6 RUE NICOLAS APPETT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.09.91 ET A NOMME EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAUVIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIERRAT GUY - 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA ITI HOLDING ET LA SA SODEXIC PAR JUGMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 01.02.93 A COMPTER DU 09/02/93

  12. 24 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1993 LE T C DE CHARTRES ETENDA LA STE SOGEDIC (NI AU RC DE PARIS) LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE (CES DERNIERES N'ETANT PAS INSCRITES AU R C DE PARIS)

  13. 17 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 02 1993 LE TC DE CHARTRES A OUVERT LAPROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 09 1991 ; NOMME M CHAUVIN JUGE COMMISSAIRE , M MARTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE ANNIE HAUCOURT VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 A CHARTRES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 A CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ; MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ; PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES STES SA ITI HOLDING ET SA SODEXIC PAR JUGEMENT DU TC DE CHARTRES EN DATE DU 01 02 1993 , TOUTES DEUX NI AU RC DE PARIS

  14. 18 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 436

    OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 6 RUE NICOLAS APPETT 75011 PARIS A COMPTER DU 11/12/92

  15. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2C (NAF1993)
  16. 23 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 5472

    MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE : IMPRIMERIE, BROCHAGE, PHOTOCOMPOSITION PHOTOGRAVURE, SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE ; LENEUF IMPRIMEUR BROCHEUR AU PRIX DE 400.000 F A COMPTER DU 09/03/92

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).