ART PROG SOC
SIREN 425 550 035
- Siège :
- Route DE MONTOT, 70600 OYRIERES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
ART PROG SOC (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 425 550 035, dont le siège est situé à Oyrieres (70600). Son activité principale relève du code NAF 31.01Z (fabrication de meubles de bureau et de magasin). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 100 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 8 987 €. Elle est dirigée par CECIAA (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasinStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Activité principale (NAF 2025)
- 31.00G
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 425 550 035 00033
- RCS
- RCS Vesoul 425 550 035
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 425 550 035Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
Activité déclarée
- Principale31.01ZCommerciale
Fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2022, ART PROG SOC a réalisé une perte de 8 987 €. Son autonomie financière (18,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
18,6 %
Médiane du secteur : 39,4 % · la moitié des entreprises entre 23,8 % et 55,8 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-8 987 €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres243 k €-3,8 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières220 k €-26,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie200 k €+26,1 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 2022 | 2021 · 9 mois | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | -8 987 € | -39,6 k €-3 637,5 % | 1 120 €-97,6 % | 47,6 k €-45,5 % | 87,2 k €-2,0 % |
| Effectif moyen | — | 10 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 243 k €-3,8 % | 252 k €-13,9 % | 293 k €-0,1 % | 293 k €+18,7 % | 247 k €+53,2 % |
| Total du bilan | 1,3 M €-1,6 % | 1,3 M €+8,2 % | 1,2 M €+12,3 % | 1,1 M €+7,0 % | 1,0 M €-8,9 % |
| Dettes | 1,1 M € | 1,1 M € | 929 k € | 796 k € | 770 k € |
| dont dettes financières | 220 k € | 299 k € | 279 k € | 119 k € | 133 k € |
| Trésorerie | 200 k € | 159 k € | 257 k € | 19,1 k € | -41,6 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | -3,7 % | -15,7 % | 0,4 % | 16,2 % | 35,3 % |
| Autonomie financière | 18,6 % | 19,1 % | 24,0 % | 26,9 % | 24,3 % |
| Endettement financier | 90,6 % | 118,7 % | 95,1 % | 40,6 % | 53,8 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CECIAA Dirigée par Jean-Luc Andre AUGAUDY (Président), Nelson Francisco PEREIRA (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social425 550 035 0003331.01Z6 à 9 salariésRoute DE MONTOT, 70600 OYRIERESSiègeSiège social· OYRIERESdepuis 2000Route DE MONTOT425 550 035 0003331.01Z6 à 9 salariés5 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 36.1C (NAFRev1) → 31.01Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 36.1C (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 360 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux acheteurs
- URSSAF D ALSACE 1 marché
- 360 k €
Lot 2 sièges de bureau
- Acheteur :
- URSSAF D ALSACE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · France · CPV 39130000-2
- En groupement avec
- KINNARPS SA, EUROSIT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)36.1C (NAFRev1)→31.01Z
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)51.8M (NAFRev1)→36.1C (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)51.6K (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6K (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : CECIAA succède à AKH
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : CECIAA
- Activité
- Fabrication, transformation, vente de tous sièges, meubles et objets avec cannage etc.
- Siège
- Route de Montot, 70600 Oyrières
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20260044, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Par jugement du , le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du . .
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 4067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : AKH succède à AUBRY Thierry
- Sortie · CABINET A.C.E, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · GENIN Murielle, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AKH (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20200089, annonce 1477 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160181, annonce 1845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160108, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20150172, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Sortie · AUBRY Thierry, directeur général
- Sortie · COSTE Thierry, administrateur
- Sortie · RIGHETTI Jean, administrateur
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AUBRY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.C.E. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20100160, annonce 2151 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée6 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ART PROG
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général : AUBRY Thierry Administrateur : COSTE Thierry Administrateur : RIGHETTI Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.C.E. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20100060, annonce 2397 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).