ART'TERRE CONCEPT
SIREN 397 503 475
Dernier siège : 10 rue DE LUXEMBOURG, 67610 LA WANTZENAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 1994
- Date de cessation
- 19 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 397 503 475 00055
- RCS
- RCS Strasbourg 397 503 475
- Capital social
- 250 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 1994
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 29 juin 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2023.
Source : SIRENE · 19 juin 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- LA RESIDENCE · cessée Via Jean-Michel LOSA, la société
- 2 PLACE SAINT THOMAS Via Jean-Michel LOSA
- CLOSERIE DES LILAS Via Jean-Michel LOSA
- SCCV PETITS ILETS Via la société
- SCI DU 29 RUE HAUTE · cessée Via Jean-Michel LOSA
- SCI MAGELLAN · cessée Via Jean-Michel LOSA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé397 503 475 0005568.31Z—11 juin 2012fermé le 19 juin 202310 rue DE LUXEMBOURG, 67610 LA WANTZENAUSiègeSiège social Fermé· LA WANTZENAU2012 – 202310 rue DE LUXEMBOURG397 503 475 0005568.31Z
- Établissement Fermé397 503 475 0002270.3A—22 juin 1996fermé le 18 décembre 199712 rue FREDERIC CHOPIN, 67118 GEISPOLSHEIMÉtablissement Fermé· GEISPOLSHEIM1996 – 199712 rue FREDERIC CHOPIN397 503 475 0002270.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé397 503 475 0003070.3A—18 décembre 1997fermé le 19 novembre 200214 rue FREDERIC CHOPIN, 67118 GEISPOLSHEIMÉtablissement Fermé· GEISPOLSHEIM1997 – 200214 rue FREDERIC CHOPIN397 503 475 0003070.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé397 503 475 0001470.3A—1 juin 1994fermé le 22 juin 199618 rue DU BITZEN, 67201 ECKBOLSHEIMÉtablissement Fermé· ECKBOLSHEIM1994 – 199618 rue DU BITZEN397 503 475 0001470.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé397 503 475 0004868.31Z—19 novembre 2002fermé le 11 juin 20121 bis LES COTEAUX, 67980 HANGENBIETENÉtablissement Fermé· HANGENBIETEN2002 – 20121 bis LES COTEAUX397 503 475 0004868.31Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 68.31Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 17311
Radiation suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 19 juin 2023.
- 19 juin 2023Cessation de l'activité
- 10 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 14872
La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 03 octobre 2016 prononce la liquidation judiciaire de ART'TERRE CONCEPT Sarlu - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15.04.2015 - Désigne Me Jean-Denis MAUHIN 4A rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateur
- 25 juin 2012Transfert du siègeHANGENBIETEN, 1 bis LES COTEAUX→LA WANTZENAU, 10 rue DE LUXEMBOURG
- 24 août 2009Observation du greffeRCS · n° 9051
Continuation malgré la perte de la moitie du capital social Date d'effet : 27/04/2009
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→68.31Z
- 1 janvier 1997Changement de dénominationLOSA→ART'TERRE CONCEPT
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 3 octobre 2016 · close le 19 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Date du jugement
- 19 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352
- Dénomination
- E.U.R.L. ART’TERRE COMCEPT
- Forme juridique
- EURL
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20230134, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ART'TERRE CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 250 000 €
- Siège
- 10 Rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230128, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 21 décembre 2017
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016
- Dénomination
- ART'TERRE CONCEPT
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- non précisée
- Siège
- 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20180072, annonce 2577 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 3 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 3 octobre 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
- Dénomination
- ART'TERRE CONCEPT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- toutes opérations et transactions immobilières achats ventes locations construction et vente de maisons individuelles
- Siège
- 10 rue de Luxembourg, 67610 La Wantzenau
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160208, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).