Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 juin 2018Radiée du registre le 12 juin 2018

ARTA

SIREN 478 396 617

Dernier siège : 27 rue PASTEUR, 70300 SAINT-SAUVEUR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
18 août 2004
Date de cessation
12 juin 2018
Activité principale (NAF)
32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 396 617 00019
RCS
RCS Vesoul 478 396 617
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
2 septembre 2004
Inscription au RCS
Le 10 septembre 2004, radiée le 31 juillet 2018
Inscription au RM
Le 2 septembre 2004, radiée le 8 février 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 juin 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/06/2018.

    Source : SIRENE · 12 juin 2018

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-SAUVEUR2004 – 2017
    27 rue PASTEUR478 396 617 0001932.99Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6E (NAFRev1) → 32.99Z
    2. 30 septembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6E (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SAUVEUR : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-SAUVEUR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2769

    Radiation du RCS le 31/07/2018 avec effet au 22/07/2018

  2. 22 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2346

    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 12/06/2018 : Décision de l'associé unique en date du 12/06/2018 Dénomination de l'associé unique : SARL NOTHY INVESTISSEMENT RCS Vesoul 478 238 108 Journal d'annonces légales : les Affiches de la Haute-Saône en date du 22/06/2018

  3. 12 juin 2018
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.6E (NAFRev1)→32.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.6E (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20180149, annonce 932 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20180122, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).