ARTA
SIREN 478 396 617
Dernier siège : 27 rue PASTEUR, 70300 SAINT-SAUVEUR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 août 2004
- Date de cessation
- 12 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 478 396 617 00019
- RCS
- RCS Vesoul 478 396 617
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 septembre 2004
- Inscription au RCS
- Le 10 septembre 2004, radiée le 31 juillet 2018
- Inscription au RM
- Le 2 septembre 2004, radiée le 8 février 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 12 juin 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/06/2018.
Source : SIRENE · 12 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI BRUCANA · cessée Via Bruno Christophe REDOUTEY, Catherine Yvette LAURENCY
- ATELIER FRANCE BRONZE À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Christophe REDOUTEY
- FONDERIE DE CIRE PERDUE BRUNAT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Christophe REDOUTEY
- FONDERIE DE SAINT SAUVEUR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Christophe REDOUTEY
- FRANCE BRONZE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Christophe REDOUTEY
- NOTHY INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Christophe REDOUTEY
- SCI LAUREMOUROB Via Bruno Christophe REDOUTEY
- SCI PIERRA Via Bruno Christophe REDOUTEY
- NETINVEST · cessée Via Catherine Yvette LAURENCY
- SCI DE LA FILATURE · cessée Via Catherine Yvette LAURENCY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé478 396 617 0001932.99Z—18 août 2004fermé le 31 décembre 201727 rue PASTEUR, 70300 SAINT-SAUVEURSiègeSiège social Fermé· SAINT-SAUVEUR2004 – 201727 rue PASTEUR478 396 617 0001932.99Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6E (NAFRev1) → 32.99Z
- 30 septembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6E (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 2769
Radiation du RCS le 31/07/2018 avec effet au 22/07/2018
- 22 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 2346
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 12/06/2018 : Décision de l'associé unique en date du 12/06/2018 Dénomination de l'associé unique : SARL NOTHY INVESTISSEMENT RCS Vesoul 478 238 108 Journal d'annonces légales : les Affiches de la Haute-Saône en date du 22/06/2018
- 12 juin 2018Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.6E (NAFRev1)→32.99Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.6E (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- ARTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- 27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20180149, annonce 932 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- ARTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- 27 rue Pasteur, 70300 Saint-Sauveur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20180122, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).