Registrius

ARTCASE

SIREN 539 092 890

Siège :
16 rue DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

ARTCASE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 539 092 890, dont le siège est situé à Saint-Romain-de-Surieu (38150). Son activité principale relève du code NAF 47.99A (vente à domicile). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 7 000 €. Elle est dirigée par Xavier Pierre Jacques BILLOTEY (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
47.99AVente à domicileStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
47.12H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 092 890 00018
RCS
RCS 539 092 890
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 10 539 092 890
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ARTCASE
Capital social
7 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires

Activité déclarée

  • Principale47.99ACommerciale

    Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeARTCASE· SAINT-ROMAIN-DE-SURIEUdepuis 2012
    16 rue DES VIGNES539 092 890 0001847.99A6 à 9 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
11
Montant cumulé HT
752 k €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM

    Acheteur :
    COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
    120 k €

    · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 95220 · CPV 45112714-3

  • Acquisition de modules de cases columbarium

    Acheteur :
    COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
    120 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 39296000-3

  • Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire

    Acheteur :
    COMMUNE DE LAMOTHE
    12,9 k €

    · 7 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 40 · CPV 45215400-1

  • Fourniture et installation d'équipements cinéraires

    Acheteur :
    COMMUNE DE VILLEURBANNE
    80,0 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69601 · CPV 45215400-1

  • TRAVAUX D'EXTENTION DU CIMETIERE COMMUNAL DE FIGAROL(31)<br />

    Acheteur :
    COMMUNE DE FIGAROL
    8 128 €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 31260 · CPV 45215400-1

Voir les 6 autres
  • TRAVAUX AU CIMETIERE DE L EGALITE A SAINT PRIEST LOT 2 COLUMBARIUMS

    Acheteur :
    COMMUNE DE SAINT PRIEST
    66,6 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 69290 · CPV 45112500-0

  • Construction de caveaux et pose de columbarium lot 2 fourniture et pose de columbarium et jardin du souvenir

    Acheteur :
    COMMUNE DE LOURDES
    40,0 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 65100 · CPV 45215400-1

  • CAVEAUX ET COLUMBARIUM LOT 2 COLUMBARIUM JARDIN SOUVENIR

    Acheteur :
    COMMUNE DE LOURDES
    40,0 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 65100 · CPV 45215400-1

  • Fourniture et pose de cases de columbarium et de cavurnes

    Acheteur :
    COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    214 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 42007 · CPV 39296000-3

  • Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le cimetière de Faverges et dans le cimetière de Seythenex.<br />

    Acheteur :
    COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
    19,8 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 74210 · CPV 45215400-1

  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE DE PRESLES (Phase 2): Lot 2: Equipements de l'espace cinéraire

    Acheteur :
    COMMUNE D IRIGNY
    30,4 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 69540 · CPV 45112714-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).