ARTCASE
SIREN 539 092 890
- Siège :
- 16 rue DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
ARTCASE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 539 092 890, dont le siège est situé à Saint-Romain-de-Surieu (38150). Son activité principale relève du code NAF 47.99A (vente à domicile). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 7 000 €. Elle est dirigée par Xavier Pierre Jacques BILLOTEY (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 47.99AVente à domicileStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.12H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 539 092 890 00018
- RCS
- RCS 539 092 890Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 539 092 890Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ARTCASE
- Capital social
- 7 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Activité déclarée
- Principale47.99ACommerciale
Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 11
- Montant cumulé HT
- 752 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE 2 marchés
- COMMUNE DE LOURDES 2 marchés
- COMMUNE DE SAINT ETIENNE 1 marché
- COMMUNE DE VILLEURBANNE 1 marché
- COMMUNE DE SAINT PRIEST 1 marché
- 120 k €
ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM
- Acheteur :
- COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
· 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 95220 · CPV 45112714-3
- 120 k €
Acquisition de modules de cases columbarium
- Acheteur :
- COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
· 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 95 · CPV 39296000-3
- 12,9 k €
Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire
- Acheteur :
- COMMUNE DE LAMOTHE
· 7 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 40 · CPV 45215400-1
- 80,0 k €
Fourniture et installation d'équipements cinéraires
- Acheteur :
- COMMUNE DE VILLEURBANNE
· 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69601 · CPV 45215400-1
- 8 128 €
TRAVAUX D'EXTENTION DU CIMETIERE COMMUNAL DE FIGAROL(31)<br />
- Acheteur :
- COMMUNE DE FIGAROL
· 3 mois · Procédure adaptée · 31260 · CPV 45215400-1
Voir les 6 autresMasquer
- 66,6 k €
TRAVAUX AU CIMETIERE DE L EGALITE A SAINT PRIEST LOT 2 COLUMBARIUMS
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAINT PRIEST
· 13 mois · Procédure adaptée · Commune 69290 · CPV 45112500-0
- 40,0 k €maximum
Construction de caveaux et pose de columbarium lot 2 fourniture et pose de columbarium et jardin du souvenir
- Acheteur :
- COMMUNE DE LOURDES
· 48 mois · Procédure adaptée · 65100 · CPV 45215400-1
- 40,0 k €maximum
CAVEAUX ET COLUMBARIUM LOT 2 COLUMBARIUM JARDIN SOUVENIR
- Acheteur :
- COMMUNE DE LOURDES
· 48 mois · Procédure adaptée · 65100 · CPV 45215400-1
- 214 k €maximum
Fourniture et pose de cases de columbarium et de cavurnes
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAINT ETIENNE
· 48 mois · Procédure adaptée · 42007 · CPV 39296000-3
- 19,8 k €
Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le cimetière de Faverges et dans le cimetière de Seythenex.<br />
- Acheteur :
- COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
· 6 mois · Procédure adaptée · 74210 · CPV 45215400-1
- 30,4 k €
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE DE PRESLES (Phase 2): Lot 2: Equipements de l'espace cinéraire
- Acheteur :
- COMMUNE D IRIGNY
· 3 mois · Procédure adaptée · 69540 · CPV 45112714-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).