Registrius

ARTEBA

SIREN 529 501 520

Siège : 5 rue ALFRED DORNIER, 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 janvier 2011
Activité principale (NAF)
43.32AStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
529 501 520 00017
RCS
RCS Vesoul 529 501 520
N° TVA intracommunautaire
FR 77 529 501 520
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
350 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 janvier 2013350 000 €
  2. 26 janvier 2011250 000 €
Date d'immatriculation
12 janvier 2011
Inscription au RM
Le 2 mai 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 janvier 2110

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.32ACommerciale

    Achat, vente et mise en oeuvre de toutes menuiseries extérieures et intérieures, produits d'isolation, agencements, volets roulants, fermetures, portails, stores, clôtures, vérandas.

    Depuis le 6 janvier 2011

  • 43.32AArtisanale réglementée

    TOUS TRAVAUX DE MENUISERIES BOIS, AGENCEMENT

    Depuis le 6 janvier 2011

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RBH
    Dirigée par Jean-Claude BRISARD (Président), Raphael Arthur BRISARD (Directeur général), Michel Louis-Marie BRISARD (Directeur général)

Établissements7 actifs sur 10

Voir les 10 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DAMPIERRE-SUR-SALON 1 étab. · 1 actif
00017 5 rue ALFRED DORNIER
CHATEAU-GAILLARD 1 étab. · 1 actif
00025 Chemin DES VIGNES
VOURLES 1 étab.
00033 Place DU SOUVENIR
DIJON 1 étab.
00041 2 avenue RAYMOND POINCARE
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 1 étab. · 1 actif
00058 11 rue JEAN BAPTISTE SAY
MORNANT 1 étab. · 1 actif
00066 3000 route DE RAVEL
BRETHENAY 1 étab.
00074 19 route DEPARTEMENTALE 200
ANDELOT-BLANCHEVILLE 1 étab. · 1 actif
00082 92 bis rue DE LA DIVISION DU GENERAL LECLERC
MONTMOROT 1 étab. · 1 actif
00090 40 avenue PASTEUR
MECLEUVES 1 étab. · 1 actif
00108 2 rue DES ARTISANS FRONTIGNY

Établissements actifs

  • SiègeSiège social
    Actif
    5 rue ALFRED DORNIER
    70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
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    SIRET
    529 501 520 00017
    NAF
    43.32A
    Effectif
    0 salarié
    Créé le
    6 janvier 2011
  • Établissement
    Actif
    Chemin DES VIGNES
    01500 CHATEAU-GAILLARD
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    SIRET
    529 501 520 00025
    NAF
    43.32A
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Créé le
    1 octobre 2011
  • Établissement
    Actif
    11 rue JEAN BAPTISTE SAY
    21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    529 501 520 00058
    NAF
    47.78C
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Créé le
    1 janvier 2017
  • MCG ESPACE PVC
    Actif
    40 avenue PASTEUR
    39570 MONTMOROT
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    529 501 520 00090
    NAF
    43.32A
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Créé le
    14 novembre 2023
  • ARTEBA
    Actif
    92 bis rue DE LA DIVISION DU GENERAL LECLERC
    52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    529 501 520 00082
    NAF
    43.32A
    Créé le
    15 octobre 2021
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202031/12/2020201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel2,6 M €-0,2 %2,6 M €+13,0 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel947 k €933 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel38,9 k €-24,2 %51,3 k €+114,5 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel875 k €855 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel9 605 €-66,6 %28,7 k €+184,0 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel3 201 €-5 785 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-2 691 €-5 827 €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel9 064 €-23,6 %11,9 k €+66,8 %
Bilan
Capital social350 k €350 k €350 k €350 k €350 k €
Capitaux propres352 k €+7,9 %326 k €+4,3 %313 k €+15,9 %537 k €+3,2 %521 k €+2,3 %
Total du bilan1,2 M €+6,8 %1,1 M €-27,1 %1,5 M €-6,4 %1,4 M €-0,9 %1,4 M €+17,0 %
Dettes834 k €785 k €1,2 M €841 k €870 k €
dont dettes financières111 k €203 k €309 k €84,7 k €119 k €
Trésorerie327 k €278 k €485 k €152 k €69,0 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel1,5 %1,9 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel0,4 %1,1 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel0,3 %0,5 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel1,7 %2,3 %
Autonomie financière29,7 %29,4 %20,5 %39,0 %37,4 %
Endettement financier31,6 %62,2 %98,7 %15,8 %22,8 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel40 j45 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires286 483 €150 023 €136 459 €129 981 €
Immobilisations corporelles
Constructions56 167 €36 918 €19 248 €24 537 €
Installations techniques, matériel et outillage56 565 €54 097 €2 468 €3 579 €
Autres immobilisations corporelles67 894 €63 174 €4 720 €8 276 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières14 150 €0 €14 150 €15 230 €
Total actif immobilisé481 258 €304 212 €177 046 €181 603 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements36 348 €0 €36 348 €36 669 €
En-cours de production de biens135 396 €0 €135 396 €120 349 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €3 455 €
Clients et comptes rattachés360 624 €73 879 €286 745 €255 617 €
Autres créances216 610 €0 €216 610 €235 414 €
Disponibilités et divers
Disponibilités327 046 €0 €327 046 €268 524 €
Charges constatées d'avance7 084 €0 €7 084 €9 524 €
Total actif circulant1 083 108 €73 879 €1 009 229 €929 552 €
Total général1 564 365 €378 091 €1 186 274 €1 111 155 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Réserve légale11 858 €11 858 €
Autres réserves7 037 €7 037 €
Report à nouveau-42 518 €-56 122 €
Résultat de l'exercice25 883 €13 603 €
Total capitaux propres352 260 €326 377 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles0 €125 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit111 400 €200 196 €
Emprunts et dettes financières divers63 €2 560 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours250 582 €223 682 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés268 364 €155 779 €
Dettes fiscales et sociales175 028 €181 590 €
Autres dettes11 328 €1 953 €
Produits constatés d'avance17 250 €18 893 €
Total dettes834 015 €784 778 €
Total général1 186 275 €1 111 155 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 30 juin 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires286 299 €156 317 €129 981 €128 929 €
Immobilisations corporelles
Constructions56 167 €31 629 €24 537 €29 836 €
Installations techniques, matériel et outillage55 143 €51 564 €3 579 €6 526 €
Autres immobilisations corporelles67 893 €59 617 €8 276 €8 262 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières15 230 €0 €15 230 €13 230 €
Total actif immobilisé480 731 €299 128 €181 603 €186 782 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements36 669 €0 €36 669 €31 884 €
En-cours de production de biens120 349 €0 €120 349 €131 974 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 455 €0 €3 455 €6 524 €
Clients et comptes rattachés329 496 €73 879 €255 617 €297 441 €
Autres créances235 414 €0 €235 414 €373 288 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement268 524 €0 €268 524 €485 047 €
Disponibilités9 524 €0 €9 524 €12 067 €
Total actif circulant1 003 430 €73 879 €929 551 €1 338 225 €
Total général1 484 162 €373 007 €1 111 155 €1 525 007 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Écarts de réévaluation0 €7 038 €
Réserve légale11 858 €11 858 €
Autres réserves7 037 €-1 €
Report à nouveau-56 122 €-92 047 €
Résultat de l'exercice13 603 €35 926 €
Total capitaux propres326 377 €312 774 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles125 €310 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 196 €308 420 €
Emprunts et dettes financières divers2 560 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours223 682 €190 631 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés155 779 €357 232 €
Dettes fiscales et sociales181 590 €239 742 €
Autres dettes1 953 €2 965 €
Produits constatés d'avance18 893 €112 933 €
Total dettes784 778 €1 212 234 €
Total général1 111 155 €1 525 007 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 16 juillet 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires352 716 €223 787 €128 929 €139 109 €
Immobilisations corporelles
Constructions56 167 €26 331 €29 836 €12 590 €
Installations techniques, matériel et outillage54 646 €48 120 €6 526 €7 104 €
Autres immobilisations corporelles98 959 €90 697 €8 262 €15 775 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)0 €0 €0 €306 585 €
Autres immobilisations financières13 230 €0 €13 230 €8 290 €
Total actif immobilisé575 718 €388 935 €186 782 €489 453 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements31 884 €0 €31 884 €14 116 €
En-cours de production de biens131 974 €0 €131 974 €131 942 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes6 524 €0 €6 524 €3 037 €
Clients et comptes rattachés349 196 €51 756 €297 441 €371 356 €
Autres créances373 288 €0 €373 288 €379 386 €
Disponibilités et divers
Disponibilités485 047 €0 €485 047 €226 962 €
Charges constatées d'avance12 067 €0 €12 067 €12 776 €
Total actif circulant1 389 981 €51 756 €1 338 225 €1 139 575 €
Total général1 965 698 €440 691 €1 525 007 €1 629 029 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Écarts de réévaluation7 038 €0 €
Réserve légale11 858 €11 858 €
Autres réserves-1 €95 524 €
Report à nouveau-92 047 €0 €
Résultat de l'exercice35 926 €-187 572 €
Total capitaux propres312 774 €269 810 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles310 €522 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit308 420 €393 650 €
Emprunts et dettes financières divers0 €126 800 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours190 631 €153 310 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés357 232 €326 342 €
Dettes fiscales et sociales239 742 €177 237 €
Autres dettes2 965 €4 290 €
Produits constatés d'avance112 933 €177 069 €
Total dettes1 212 234 €1 359 219 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an822 504 €898 738 €
Total général1 525 008 €1 629 029 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement9 786 €9 786 €——
Concessions, brevets et droits similaires358 262 €179 859 €178 403 €195 047 €
Immobilisations corporelles
Constructions28 408 €13 301 €15 107 €14 778 €
Installations techniques, matériel et outillage40 701 €35 779 €4 922 €7 731 €
Autres immobilisations corporelles86 425 €43 995 €42 430 €10 105 €
Immobilisations financières
Autres participations396 585 €—396 585 €421 967 €
Autres immobilisations financières9 370 €—9 370 €10 370 €
Total actif immobilisé929 536 €282 719 €646 817 €659 997 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements10 425 €—10 425 €8 123 €
En-cours de production de biens69 350 €—69 350 €86 312 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 278 €—1 278 €4 452 €
Clients et comptes rattachés303 014 €12 576 €290 438 €323 962 €
Autres créances198 681 €—198 681 €224 446 €
Disponibilités et divers
Disponibilités151 918 €—151 918 €68 997 €
Charges constatées d'avance9 565 €—9 565 €14 420 €
Total actif circulant744 232 €12 576 €731 656 €730 714 €
Total général1 673 768 €295 295 €1 378 473 €1 390 711 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Écarts de réévaluation7 698 €—
Réserve légale11 858 €—
Autres réserves158 721 €158 721 €
Résultat de l'exercice9 064 €11 858 €
Total capitaux propres537 341 €520 579 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles2 009 €740 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit82 674 €82 711 €
Emprunts et dettes financières divers—35 496 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours177 911 €139 675 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés238 055 €323 755 €
Dettes fiscales et sociales229 262 €165 448 €
Autres dettes373 €3 933 €
Produits constatés d'avance110 849 €118 373 €
Total dettes841 132 €870 132 €
Total général1 378 473 €1 390 711 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises277 €5 675 €
Production vendue de services2 626 453 €2 627 556 €
Chiffre d'affaires net2 626 730 €2 633 231 €
Production stockée-16 962 €1 199 €
Production immobilisée44 228 €48 929 €
Subventions d'exploitation3 453 €2 849 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges41 772 €46 125 €
Autres produits33 €654 €
Total produits d'exploitation2 699 254 €2 732 987 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—5 978 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 332 517 €1 372 617 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-2 302 €-738 €
Autres achats et charges externes377 161 €372 281 €
Impôts, taxes et versements assimilés35 898 €30 100 €
Salaires et traitements558 677 €548 655 €
Charges sociales316 648 €306 033 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations71 024 €69 291 €
Autres charges26 €23 €
Total charges d'exploitation2 689 649 €2 704 240 €
Résultat d'exploitation9 605 €28 747 €
Produits financiers
Produits financiers de participations9 354 €—
Autres intérêts et produits assimilés55 €—
Total produits financiers9 409 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 208 €5 785 €
Total charges financières6 208 €5 785 €
Résultat financier3 201 €-5 785 €
Résultat courant avant impôts12 806 €22 962 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion113 €—
Sur opérations en capital—708 €
Total produits exceptionnels113 €708 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 805 €6 535 €
Total charges exceptionnelles2 805 €6 535 €
Résultat exceptionnel-2 691 €-5 827 €
Impôts sur les bénéfices1 050 €5 277 €
Total des produits2 708 776 €2 733 696 €
Total des charges2 699 712 €2 721 837 €
Bénéfice ou perte9 064 €11 858 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier25 267 €41 804 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 15 septembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement9 786 €9 786 €——
Concessions, brevets et droits similaires354 149 €159 102 €195 047 €204 631 €
Immobilisations corporelles
Constructions25 973 €11 195 €14 778 €15 668 €
Installations techniques, matériel et outillage39 071 €31 340 €7 731 €9 089 €
Autres immobilisations corporelles49 942 €39 836 €10 105 €13 152 €
Immobilisations financières
Autres participations421 967 €—421 967 €421 967 €
Autres immobilisations financières10 370 €—10 370 €8 870 €
Total actif immobilisé911 257 €251 260 €659 997 €673 376 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements8 123 €—8 123 €7 386 €
En-cours de production de biens86 312 €—86 312 €85 113 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes4 452 €—4 452 €168 €
Clients et comptes rattachés336 538 €12 576 €323 962 €164 284 €
Autres créances224 446 €—224 446 €172 886 €
Disponibilités et divers
Disponibilités68 997 €—68 997 €68 603 €
Charges constatées d'avance14 420 €—14 420 €16 803 €
Total actif circulant743 289 €12 576 €730 714 €515 243 €
Total général1 654 547 €263 836 €1 390 711 €1 188 620 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Autres réserves158 721 €151 610 €
Résultat de l'exercice11 858 €7 111 €
Total capitaux propres520 579 €508 721 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles740 €918 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit82 711 €102 341 €
dont concours bancaires courants—89 €
Emprunts et dettes financières divers35 496 €20 443 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours139 675 €129 655 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés323 755 €216 243 €
Dettes fiscales et sociales165 448 €145 087 €
Autres dettes3 933 €1 412 €
Produits constatés d'avance118 373 €63 800 €
Total dettes870 132 €679 899 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an668 607 €468 404 €
Total général1 390 711 €1 188 620 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises5 675 €930 €
Production vendue de biens—4 121 €
Production vendue de services2 627 556 €2 326 241 €
Chiffre d'affaires net2 633 231 €2 331 292 €
Production stockée1 199 €5 574 €
Production immobilisée48 929 €111 070 €
Subventions d'exploitation2 849 €2 178 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges46 125 €40 016 €
Autres produits654 €35 €
Total produits d'exploitation2 732 987 €2 490 165 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises5 978 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 372 617 €1 250 318 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-738 €1 635 €
Autres achats et charges externes372 281 €329 875 €
Impôts, taxes et versements assimilés30 100 €35 051 €
Salaires et traitements548 655 €518 355 €
Charges sociales306 033 €290 968 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations69 291 €53 813 €
Autres charges23 €28 €
Total charges d'exploitation2 704 240 €2 480 044 €
Résultat d'exploitation28 747 €10 121 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 785 €5 135 €
Total charges financières5 785 €5 135 €
Résultat financier-5 785 €-5 135 €
Résultat courant avant impôts22 962 €4 985 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital708 €—
Total produits exceptionnels708 €899 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 535 €—
Total charges exceptionnelles6 535 €187 €
Résultat exceptionnel-5 827 €712 €
Impôts sur les bénéfices5 277 €-1 414 €
Total des produits2 733 696 €2 491 063 €
Total des charges2 721 837 €2 483 952 €
Bénéfice ou perte11 858 €7 111 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier41 804 €40 035 €
Transferts de charges46 125 €40 015 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation

      Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur

      Valide jusqu'au 25 juin 2030

    Vérifier la validité à une date

Sources : ADEME (open data).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTEBA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : RBH (SARL) ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20200240, annonce 3457 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTEBA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BRISARD Jean-Claude ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20170212, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTEBA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    350 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20130010, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 12 septembre 2025.