Registrius

ARTEC

SIREN 347 624 447

Siège : MAS DES PINS, SORIECH, 34970 LATTES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 juillet 1988
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 624 447 00038
RCS
RCS Montpellier 347 624 447
N° TVA intracommunautaire
FR 66 347 624 447
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
8 août 1988
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • SCI JMP
    Via Jean-Michel Joseph PICHERY
  • SCI M.S
    Via Jean-Michel Joseph PICHERY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LATTES2000 – 2011
    MAS DES PINS347 624 447 0003885.59A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4C (NAFRev1) → 85.59A
    2. 31 décembre 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1990 – 2000
    12 rue CASTILHON347 624 447 0002080.4C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
  • ARTEC Fermé· IVRY-SUR-SEINE2004 – 2011
    Boulevard DE BRANDEBOURG347 624 447 0004685.59A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4C (NAFRev1) → 85.59A
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTPELLIER 1 étab.
00020 12 rue CASTILHON
12 rue CASTILHON, MONTPELLIER · actif du 15 septembre 1990 au 30 juin 2000
LATTES 1 étab.
00038 SORIECH
SORIECH, LATTES · actif du 1 juillet 2000 au 13 février 2011
IVRY-SUR-SEINE 1 étab.
00046 Boulevard DE BRANDEBOURG
ARTEC, Boulevard DE BRANDEBOURG, IVRY-SUR-SEINE · actif du 1 septembre 2004 au 13 février 2011

Carte

Actif Fermé Siège
IVRY-SUR-SEINE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège LATTES : 1 MONTPELLIER : 12IVRY-SUR-SEINELATTES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2211

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2009

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4C (NAF1993)→85.59A
  3. 4 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 103

    OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SI 71 BLD DE BRUNDEBOURG 94200 IVRY SUR SEINE RCS CRETEIL 04B3606 Date d'effet : 01/09/2004

  4. 29 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 11800

    DEMISSION DE MR FABIEN LABBE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT Date d'effet : 30/09/2002

  5. 5 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 10723

    AUGEMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 50.000 FRS NOUVEAU : 40.000 EUROS Date d'effet : 17/09/2001

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 15 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6924

    TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 12 RUE CASTILHON MONTPELLIER NOUVEAU : DOMAINE DE SORIECH MAS DES PINS 34970 LATTES NOMINATION D'UN CO-GERANT MR FABIEN LABBE Date d'effet : 01/07/2000

  2. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    ARTEC ENTREPRISE→ARTEC
  3. 31 décembre 1999
    Changement de dénomination
    ARTEC→ARTEC ENTREPRISE
  4. 23 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1837

    NOMINATION DE MR HASARD THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR FOULQUIER-GAZAGNES PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 30/01/95

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4C (NAF1993)
  6. 22 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 727

    VENTE DU FONDS SIS 12 RUE CASTILHON 34000 MONTPELLIER (FORMATION, ENSEIGNE- MENT PRIVE) A LA SARL INSTITUT DE FORMATION JURIDIQUE -RCS B 387 864 754) AU PRIX DE 331.500.00 FRS - LA GAZETTE ECONOMIQUE DU 27.11.92 OPPOSITIONS : CABINET BOURDIN DE PINS, 650 RUE HENRI BECQUEREL 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 01.11.92

  7. 1 novembre 1992
    Reprise d'activité
  8. 1 novembre 1992
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  9. 1 novembre 1992
    Transfert du siège
    non renseigné→LATTES, SORIECH

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 avril 2011 · close le 6 novembre 2014
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Dénomination
    ARTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    Domaine de Soriech Mas des Pins, 34970 Lattes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20140110, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    Domaine de Soriech Mas des Pins, 34970 Lattes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20120227, annonce 1096 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Formation continue d'adultes
    Siège
    Domaine de Soriech Mas des Pins, 34970 Lattes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC A n° 20120041, annonce 2669 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).