Siège : ZAC DES FOLLIOUSES, 3 rue DES MONTS D'OR, 01700 MIRIBEL
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
15 décembre 2025
Activité principale (NAF)
22.21ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
22.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
998 942 445 00029
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 998 942 445
N° TVA intracommunautaire
FR 28 998 942 445
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
6 octobre 20262 657 515 €
28 décembre 20251 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 décembre 2124
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La conception et la fabrication de solutions acoustiques. La fabrication, l'assemblage, la transformation et la production de meubles, éléments d'agencement, accessoires et équipements liés à l'ameublement. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. La société peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ouf aire exploiter toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et, d'une manière générale, tous droits et propriété intellectuelle
Activités déclarées
Principale26.40ZCommerciale
La fabrication de solutions acoustiques.
Indépendante
La conception de solutions acoustiques.
Commerciale
La fabrication, l'assemblage, la transformation et la production de meubles, éléments d'agencement, accessoires et équipements liés à l'ameublement. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. La société peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ouf aire exploiter toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et, d'une manière générale, tous droits et propriété intellectuelle
Dirigée par Warwick Elie COURBIS (Gérant), Joktan Mica COURBIS (Gérant), Daniel COURBIS (Gérant), Jean-Daniel PICQ (Gérant), Steve Jerry PICQ (Gérant), Constant Maxence Noe PICQ (Gérant) et 1 autre
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
998 942 445 00029
ZAC DES FOLLIOUSES, 3 rue DES MONTS D'OR, 01700 MIRIBEL
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Descriptif
OFFICE CONCEPT Société par actions simplifiée au capital de 7.460 euros Siège social : Zone d'Activité Commerciale Des Folliouses, 3 rue des Monts d'Or, 01700 Miribel 492 453 196 R.C.S. Bourg-en-Bresse (" OFFICE CONCEPT " ou la " Société Apporteuse ") WOSE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros entièrement libéré Siège social : 582 rue de Gletin, 01390 Tramoyes 995 369 444 R.C.S. Bourg-en-Bresse (" WOSE " ou la " Société Bénéficiaire 1 ") ARTECK Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros entièrement libéré Siège social : 582 rue de Gletin, 01390 Tramoyes 998 942 445 R.C.S. Bourg-en-Bresse (" ARTECK " ou la " Société Bénéficiaire 2 ") LA SEREINE Societe a responsabilité limitée au capital de 749 862 euros Siège social ; 16 E Chemin des Grandes Terres 01700 Neyron 790 066 096 R.C.S. Bourg-en-Bresse Avis de projet de scission partielle Par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 25 mai 2026, les sociétés OFFICE CONCEPT (la " Société Apporteuse "), WOSE (la " Société Bénéficiaire 1 ") et ARTECK (la " Société Bénéficiaire 2 ") ont conclu un traité de scission partielle, aux termes duquel (i) la Société Apporteuse apporterait à la Société Bénéficiaire 1 l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome d'activité dite " Aménagements intérieurs " (la " Branche 1 "), (ii) la Société Apporteuse apporterait à la Société Bénéficiaire 2 l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la branche complète et autonome d'activité dite " Conception et fabrication acoustiques " (la " Branche 2 "), et (iii) l'associée unique de la Société Apporteuse, la société LA SEREINE, se verrait directement attribuer les actions nouvelles émises par chacune des Sociétés Bénéficiaires en rémunération des apports (la " Scission Partielle "). La Scission Partielle serait réalisée sous la forme d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce. La soumission de l'opération au régime juridique des scissions emporte transmission universelle, au profit de WOSE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la Branche 1, et au profit d'ARTECK, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la Branche 2. Il est précisé que la Société Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la Scission Partielle, avec une consistance réduite à proportion des éléments d'actif et de passif transmis aux Sociétés Bénéficiaires, et conserverait la branche d'activité dite " Négoces " qui constitue son activité résiduelle. Les conditions financières de la Scission Partielle ont été établies sur la base des comptes annuels d'OFFICE CONCEPT, de WOSE et d'ARTECK arrêtés au 31 décembre 2025. Les Sociétés Parties à l'opération étant placées sous contrôle commun de la société LA SEREINE, les apports sont évalués et transcrits aux valeurs nettes comptables figurant dans les comptes de référence, conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 modifié et de l'article 743-1 du Plan Comptable Général. Conformément à l'article L. 236-27, alinéa 2, in fine, du Code de commerce, les actions nouvelles émises par chacune des Sociétés Bénéficiaires en rémunération des apports seront attribuées directement à la société LA SEREINE, société à responsabilité limitée au capital de 749.862 euros, dont le siège social est situé 16 E Chemin des Grandes Terres, 01700 Neyron, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 790 066 096, en sa qualité d'associée unique d'OFFICE CONCEPT, et non à OFFICE CONCEPT, proportionnellement à ses droits dans le capital de la Société Apporteuse. Apport à WOSE - Branche 1 " Aménagements intérieurs " L'apport à WOSE, valorisé aux valeurs nettes comptables, comprend : o un actif apporté d'un montant total de 128.063,62 euros (valeur nette comptable) ; o un passif transféré d'un montant total de 51.875,89 euros. Valeur de l'apport (actif net apporté) : 76.187,73 euros. La rémunération de l'apport consisterait en l'attribution à LA SEREINE de 76.187 actions ordinaires nouvelles WOSE, d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, intégralement libérées, soit un montant nominal total d'augmentation de capital de 76.187 euros. La parité d'attribution serait fixée à 76.187 actions nouvelles WOSE pour 746 actions OFFICE CONCEPT détenues à la Date de Réalisation, en sorte que LA SEREINE, en sa qualité d'associée unique d'OFFICE CONCEPT, recevrait l'intégralité des actions nouvelles émises par WOSE. La différence entre (i) la valeur nette comptable de l'apport, soit 76.187,73 euros, et (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 76.187 euros, constituerait une prime d'apport d'un montant de 0,73 euros, qui serait portée au passif du bilan de WOSE sur un compte de réserve " Prime d'apport - Branche 1 ". Cette prime pourrait recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associée unique de la Société Bénéficiaire 1. Apport à ARTECK - Branche 2 " Conception et fabrication acoustiques " L'apport à ARTECK, valorisé aux valeurs nettes comptables, comprend : o un actif apporté d'un montant total de 4.118.213,54 euros (valeur nette comptable) ; o un passif transféré d'un montant total de 1.461.697,81 euros. Valeur de l'apport (actif net apporté) : 2.656.515,73 euros. La rémunération de l'apport consisterait en l'attribution à LA SEREINE de 2.656.515 actions ordinaires nouvelles ARTECK, d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, intégralement libérées, soit un montant nominal total d'augmentation de capital de 2.656.515 euros. La parité d'attribution serait fixée à 2.656.515 actions nouvelles ARTECK pour 746 actions OFFICE CONCEPT détenues à la Date de Réalisation, en sorte que LA SEREINE, en sa qualité d'associée unique d'OFFICE CONCEPT, recevrait l'intégralité des actions nouvelles émises par ARTECK. La différence entre (i) la valeur nette comptable de l'apport, soit 2.656.515,73 euros, et (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 2.656.515 euros, constituerait une prime d'apport d'un montant de 0,73 euros, qui serait portée au passif du bilan d'ARTECK sur un compte de réserve " Prime d'apport - Branche 2 ". Cette prime pourrait recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l'associée unique de la Société Bénéficiaire 2. Date de réalisation et date d'effet La Scission Partielle serait effective et deviendrait définitive, sous réserve de la levée ou de la non-survenance des conditions suspensives stipulées à l'article 7 du traité de scission partielle (et notamment l'approbation de la Scission Partielle par décision de l'associée unique de chacune des Sociétés Parties et l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article L. 236-15 du Code de commerce), à la date de la dernière des décisions de l'associée unique des Sociétés Parties approuvant l'opération (la " Date de Réalisation "), laquelle devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026. Conformément aux articles L. 236-4 (par renvoi de l'article L. 236-19) du Code de commerce et 1844-5 du Code civil, ainsi qu'à la doctrine fiscale BOI-IS-FUS-40-10-20, les Parties sont convenues que la Scission Partielle prendrait effet, sur les plans comptable et fiscal, de manière rétroactive au 1? janvier 2026. Les actions nouvelles émises par WOSE et ARTECK donneraient droit aux bénéfices à compter de cette même date. Régime fiscal Les Parties déclarent placer la Scission Partielle sous le régime de faveur prévu aux articles 210-0 A, 210 A et 210 B du Code général des impôts, l'opération portant sur deux branches complètes et autonomes d'activité. L'attribution directe à LA SEREINE des actions nouvelles émises par WOSE et ARTECK est placée sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts, sans qu'il y ait lieu de solliciter l'agrément prévu à l'article 115, 2 bis du même Code, la Société Apporteuse conservant postérieurement à l'opération une activité économique propre (branche " Négoces "). Les apports bénéficient de la dispense de TVA prévue à l'article 257 bis du CGI et de l'enregistrement gratuit prévu à l'article 816 du CGI. Solidarité - Droit d'opposition des créanciers Conformément à l'article L. 236-29 du Code de commerce, applicable par renvoi de l'article L. 236-27 du même code, OFFICE CONCEPT, WOSE et ARTECK seront, à compter de la Date de Réalisation, débitrices solidaires des obligataires et des créanciers non obligataires d'OFFICE CONCEPT au titre des dettes nées antérieurement à ladite date, les Parties n'usant d'aucune des dérogations conventionnelles autorisées par l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers de chacune des Sociétés Parties dont la créance est antérieure à la publicité du projet de scission partielle pourront former opposition à la Scission Partielle dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce (applicables par renvoi des articles L. 236-19 et L. 236-27), soit dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des publications du présent avis. Dépôt au greffe Le projet de traité de scission partielle a été déposé, conformément aux articles L. 236-6, R. 236-2 et R. 236-3 du Code de commerce, au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour OFFICE CONCEPT, pour WOSE et pour ARTECK, le 26 mai 2026, les trois Sociétés Parties ayant leur siège social dans le ressort dudit tribunal.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
15 décembre 2025
Dénomination
ARTECK
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
1 000 €
Administration
Président : Société à responsabilité limitée LA SEREINE
Siège
582 Rue De Gletin, 01390 Tramoyes
Établissement
La fabrication de solutions acoustiques. - La conception de solutions acoustiques. - La fabrication, l'assemblage, la transformation et la production de meubles, éléments d'agencement, accessoires et équipements liés à l'ameublement. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. La société peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets et procédés de fabrication, tous dessins et modèles et, d'une manière générale, tous droits et propriété intellectuelle