Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025Radiée du registre le 31 décembre 2025

ARTEFACT

SIREN 479 264 244

Dernier siège : 3 rue DES IRIS, 27430 ANDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 octobre 2004
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 264 244 00019
RCS
RCS Evreux 479 264 244
Capital social
90 000 €
Date d'immatriculation
2 novembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 novembre 2103
Particularités
Associé unique
Dissolution
31 décembre 2025
Cessation d'activité
31 décembre 2025
Mise en sommeil
31 décembre 2025
Clôture de la liquidation
31 décembre 2025
Radiation
31 décembre 2025

Activité

Objet social

le transport public routier de marchandises.le négoce et la location de tous types de véhicules et matériels, conseil,expertise et formation dans le domaine du transports, conseil en sécurité en matière de transport de matières, le développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises.L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés française ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de son propre patrimoine,tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personnes physiques ou morales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location , la gérance , la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 97,0 %.

Solidité

Autonomie financière97 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

97,0 %

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    825 k €+809,6 %
    20182019
  • Dettes financières
    7 492 €-97,4 %
    20182019
  • Trésorerie
    729 k €+1 300 805,4 %
    20182019
Exercice201931/12/20192018d'après 2019
Bilan
Capital social90,0 k €90,0 k €
Capitaux propres825 k €+809,6 %90,7 k €
Total du bilan850 k €+106,5 %412 k €
Dettes25,5 k €321 k €
dont dettes financières7 492 €292 k €
Trésorerie729 k €56 €
Ratios
Autonomie financière97,0 %22,0 %
Endettement financier0,9 %321,9 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Jean-Michel Eugene LELOUP 2 mandats · en cours
Président ?–2026
Jean-Michel Eugene LELOUP · Président · début inconnu → 10 juin 2026
Liquidateur ?–…
Jean-Michel Eugene LELOUP · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI LAURENCANNE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 902 140 060 · 27430 ANDE
    Active

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ANDE2004 – 2025
    3 rue DES IRIS479 264 244 0001949.41B6 changements ▾
    1. 30 septembre 2019N'emploie plus de salariés
    2. 2 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF) : 77.11A → 49.41B
    3. 1 janvier 2012Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
    5. 8 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 71.1A (NAFRev1)
    6. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
ANDE : 1 établissement, fermé (siège)ANDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025

  2. 19 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale

  3. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  4. 31 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 3 Rue des Iris 27430 Andé, parution de la publicité légale : L'Eure Agricole paru le 21/05/2026

  5. 31 mars 2020
    Changement de dénomination
    JML PARTICIPATIONS→ARTEFACT
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 31 mars 2020
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 2 janvier 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    77.11A→49.41B
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1A (NAFRev1)→77.11A
  4. 8 novembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→71.1A (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)
  6. 2 novembre 2004
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 02/11/2004 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    ARTEFACT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    90 000 €
    Siège
    3 Rue des Iris, 27430 Andé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20260111, annonce 781 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSAC INTER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 103 R Du Bal Champetre 27400 Louviers N° RCS 334282324 RCS EVREUX, est société absorbée.JML PARTICIPATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 90000 EUR Siège social 3 R des Iris 27430 Andé N° RCS 479264244 RCS EVREUX, est société absorbante.Actif : 226670,74 euros Passif : 182670,51 euros Actif net apporté : 44000,23 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société JML PARTICIPATIONS étant propriétaire de la totalités des 500 actions de la société absorbée et ne pouvant dévenir propriétaire de ses propres parts sciales et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'a la date de résiliation définitve de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société TRANSAC INTER contre des parts sociales de la société JML PARTICIPATIONS.En conséquence les parties ont convenu qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.Montant prévu de la prime de fusion : -54499,77 euros.Date du projet : 31/12/2018 Date du dépôt : 26/04/2019, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce d'Evreux pour chacune des sociétés
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    JML PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    90 000 €
    Siège
    3 R des Iris, 27430 Andé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190085, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    JML PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Capital
    90 000 €
    Administration
    Gérant : LELOUP Jean-Michel Eugène.
    Activité
    Holding financière : acquisition, gestion, cession de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité ; la gestion de titres, de va- leurs mobilières, l'investissement.... Négoce, location de tous types de véhicules et matériels.
    Siège
    3 rue des Iris, 27430 Andé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20080032, annonce 501 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).