ARTEFACT
SIREN 479 264 244
Dernier siège : 3 rue DES IRIS, 27430 ANDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 octobre 2004
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 479 264 244 00019
- RCS
- RCS Evreux 479 264 244
- Capital social
- 90 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 novembre 2103
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 31 décembre 2025
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2025
- Clôture de la liquidation
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
le transport public routier de marchandises.le négoce et la location de tous types de véhicules et matériels, conseil,expertise et formation dans le domaine du transports, conseil en sécurité en matière de transport de matières, le développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises.L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés française ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de son propre patrimoine,tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personnes physiques ou morales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location , la gérance , la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 97,0 %.
Solidité
Autonomie financière97 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
97,0 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres825 k €+809,6 %
- Dettes financières7 492 €-97,4 %
2018 2019 - Trésorerie729 k €+1 300 805,4 %
2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 2018d'après 2019 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Capital social | 90,0 k € | 90,0 k € |
| Capitaux propres | 825 k €+809,6 % | 90,7 k € |
| Total du bilan | 850 k €+106,5 % | 412 k € |
| Dettes | 25,5 k € | 321 k € |
| dont dettes financières | 7 492 € | 292 k € |
| Trésorerie | 729 k € | 56 € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | 97,0 % | 22,0 % |
| Endettement financier | 0,9 % | 321,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LAURENCANNE Via Jean-Michel Eugene LELOUP, la société
- TEVL · cessée Via Jean-Michel Eugene LELOUP
- TRANSAC INTER · cessée Via Jean-Michel Eugene LELOUP
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé49.41B—2 octobre 2004fermé le 31 décembre 2025479 264 244 00019
- 30 septembre 2019N'emploie plus de salariés
- 2 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF) : 77.11A → 49.41B
- 1 janvier 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
- 8 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 71.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juin 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 19 mai 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2025Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 3 Rue des Iris 27430 Andé, parution de la publicité légale : L'Eure Agricole paru le 21/05/2026
- 31 mars 2020Changement de dénominationJML PARTICIPATIONS→ARTEFACT
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 mars 2020Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 2 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF)77.11A→49.41B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.1A (NAFRev1)→77.11A
- 8 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→71.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAFRev1)
- 2 novembre 2004Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 02/11/2004 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evreux
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- ARTEFACT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 000 €
- Siège
- 3 Rue des Iris, 27430 Andé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20260111, annonce 781 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSAC INTER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 103 R Du Bal Champetre 27400 Louviers N° RCS 334282324 RCS EVREUX, est société absorbée.JML PARTICIPATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 90000 EUR Siège social 3 R des Iris 27430 Andé N° RCS 479264244 RCS EVREUX, est société absorbante.Actif : 226670,74 euros Passif : 182670,51 euros Actif net apporté : 44000,23 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société JML PARTICIPATIONS étant propriétaire de la totalités des 500 actions de la société absorbée et ne pouvant dévenir propriétaire de ses propres parts sciales et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'a la date de résiliation définitve de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société TRANSAC INTER contre des parts sociales de la société JML PARTICIPATIONS.En conséquence les parties ont convenu qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.Montant prévu de la prime de fusion : -54499,77 euros.Date du projet : 31/12/2018 Date du dépôt : 26/04/2019, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce d'Evreux pour chacune des sociétés
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- JML PARTICIPATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 90 000 €
- Siège
- 3 R des Iris, 27430 Andé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190085, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModificationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- JML PARTICIPATIONS
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 90 000 €
- Administration
- Gérant : LELOUP Jean-Michel Eugène.
- Activité
- Holding financière : acquisition, gestion, cession de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité ; la gestion de titres, de va- leurs mobilières, l'investissement.... Négoce, location de tous types de véhicules et matériels.
- Siège
- 3 rue des Iris, 27430 Andé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20080032, annonce 501 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).