Registrius

ARTEFFECT

SIREN 797 587 144

Siège : 111 avenue GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2026, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 septembre 2013
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
797 587 144 00032
RCS
RCS Bobigny 797 587 144
N° TVA intracommunautaire
FR 73 797 587 144
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
MINUIT UNE
Capital social
41 705 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 6 mars 202641 705 €
  2. 14 juillet 201731 655 €
  3. 21 juillet 201517 045 €
  4. 11 octobre 201315 000 €
Inscription au RCS
Le 10 juillet 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 30 septembre 2112

Activité

Objet social

L'ingénierie et l'étude technique.

Activité déclarée

  • Principale71.12BIndépendante

    Ingénierie, études techniques

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/05/2026. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (29/09/2026).

    Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −1,78 M€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-38,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

-38,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2018 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022201931/12/2019201831/12/2018 · 8 mois201830/04/2018
Activité et résultats
Effectif moyen——916—17
Bilan
Capital social31,7 k €31,7 k €31,7 k €31,7 k €31,7 k €31,7 k €
Capitaux propres-1,8 M €-1,8 M €-1,9 M €-1,1 M €-342,1 %437 k €-69,0 %1,4 M €
Total du bilan4,6 M €+9,9 %4,2 M €+5,4 %4,0 M €+83,3 %2,0 M €-26,2 %2,7 M €-28,7 %3,8 M €+306,2 %
Dettes6,3 M €5,4 M €5,6 M €2,8 M €2,1 M €2,2 M €
dont dettes financières5,1 M €4,4 M €4,4 M €2,2 M €1,7 M €1,7 M €
Trésorerie132 k €430 k €566 k €403 k €860 k €2,0 M €
Ratios
Autonomie financière-38,6 %-42,9 %-46,7 %-52,9 %16,1 %37,0 %
Endettement financier————385,3 %120,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 648 998 €1 110 491 €538 507 €810 150 €
Concessions, brevets et droits similaires190 531 €80 533 €109 998 €73 930 €
Immobilisations corporelles
Constructions241 769 €47 549 €194 221 €222 241 €
Installations techniques, matériel et outillage717 823 €546 748 €171 075 €234 165 €
Autres immobilisations corporelles90 324 €54 219 €36 105 €33 711 €
Immobilisations en cours577 617 €0 €577 617 €230 678 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières107 672 €0 €107 672 €102 949 €
Total actif immobilisé3 574 734 €1 839 540 €1 735 195 €1 707 824 €
Stocks
Marchandises1 476 120 €0 €1 476 120 €1 242 964 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes96 003 €0 €96 003 €232 008 €
Clients et comptes rattachés596 779 €4 214 €592 565 €173 450 €
Autres créances510 116 €0 €510 116 €341 176 €
Disponibilités et divers
Disponibilités131 574 €0 €131 574 €430 276 €
Charges constatées d'avance52 784 €0 €52 784 €33 859 €
Total actif circulant2 863 376 €4 214 €2 859 162 €2 453 733 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler9 824 €—9 824 €27 690 €
Total général6 447 934 €1 843 754 €4 604 180 €4 189 248 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €31 655 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport54 €54 €
Report à nouveau-1 380 643 €-1 886 832 €
Résultat de l'exercice-430 145 €506 188 €
Total capitaux propres-1 779 079 €-1 348 934 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées127 214 €134 532 €
Total autres fonds propres127 214 €134 532 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles1 737 695 €1 690 228 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 266 354 €2 372 947 €
Emprunts et dettes financières divers1 058 128 €357 002 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours101 198 €165 687 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés610 421 €518 414 €
Dettes fiscales et sociales266 868 €264 214 €
Autres dettes206 732 €35 158 €
Produits constatés d'avance8 649 €0 €
Total dettes6 256 045 €5 403 650 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 730 524 €2 394 899 €
Total général4 604 180 €4 189 248 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 15 juillet 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 607 934 €797 784 €810 150 €564 741 €
Concessions, brevets et droits similaires143 610 €69 680 €73 930 €62 469 €
Immobilisations corporelles
Constructions236 955 €14 715 €222 241 €8 090 €
Installations techniques, matériel et outillage693 450 €459 285 €234 165 €172 816 €
Autres immobilisations corporelles78 697 €44 986 €33 711 €13 681 €
Immobilisations en cours230 678 €0 €230 678 €407 653 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières102 949 €0 €102 949 €104 292 €
Total actif immobilisé3 094 273 €1 386 450 €1 707 824 €1 333 742 €
Stocks
Marchandises1 306 439 €63 475 €1 242 964 €511 720 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes232 008 €0 €232 008 €798 943 €
Clients et comptes rattachés176 557 €3 107 €173 450 €394 088 €
Autres créances341 176 €0 €341 176 €292 919 €
Disponibilités et divers
Disponibilités430 276 €0 €430 276 €566 429 €
Charges constatées d'avance33 859 €0 €33 859 €27 330 €
Total actif circulant2 520 315 €66 582 €2 453 733 €2 591 429 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler27 690 €—27 690 €49 172 €
Total général5 642 278 €1 453 032 €4 189 247 €3 974 343 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €31 655 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport54 €54 €
Report à nouveau-1 886 832 €-2 405 064 €
Résultat de l'exercice506 188 €518 232 €
Total capitaux propres-1 798 935 €-1 855 123 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées134 532 €188 593 €
Total autres fonds propres134 532 €188 593 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles1 690 228 €1 642 760 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 372 947 €2 790 451 €
Emprunts et dettes financières divers357 002 €81 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours165 687 €280 579 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés518 414 €668 736 €
Dettes fiscales et sociales264 214 €253 613 €
Autres dettes35 158 €4 653 €
Total dettes5 403 650 €5 640 873 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 394 899 €5 640 872 €
Total général4 189 247 €3 974 343 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 2 février 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 142 477 €577 736 €564 741 €721 539 €
Concessions, brevets et droits similaires120 616 €58 147 €62 469 €64 151 €
Immobilisations corporelles
Constructions21 300 €13 211 €8 090 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage579 446 €406 630 €172 816 €131 360 €
Autres immobilisations corporelles60 176 €46 494 €13 681 €4 300 €
Immobilisations en cours407 653 €0 €407 653 €91 492 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières104 292 €0 €104 292 €85 619 €
Total actif immobilisé2 435 960 €1 102 219 €1 333 741 €1 098 460 €
Stocks
Marchandises575 195 €63 475 €511 720 €73 130 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes798 943 €0 €798 943 €248 241 €
Clients et comptes rattachés406 425 €12 337 €394 088 €205 173 €
Autres créances292 919 €0 €292 919 €186 615 €
Disponibilités et divers
Disponibilités566 429 €0 €566 429 €299 012 €
Charges constatées d'avance27 330 €0 €27 330 €9 637 €
Total actif circulant2 667 242 €75 812 €2 591 430 €1 021 806 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler49 172 €—49 172 €47 764 €
Total général5 152 374 €1 178 031 €3 974 343 €2 168 030 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €31 655 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport54 €54 €
Report à nouveau-2 405 064 €-1 997 255 €
Résultat de l'exercice518 232 €-407 808 €
Total capitaux propres-1 855 122 €-2 373 354 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées188 593 €206 593 €
Total autres fonds propres188 593 €206 593 €
Provisions
Provisions pour risques0 €30 000 €
Total provisions0 €30 000 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles1 642 760 €636 690 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 790 451 €2 980 933 €
Emprunts et dettes financières divers81 €81 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours280 579 €263 529 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés668 736 €210 617 €
Dettes fiscales et sociales253 613 €201 621 €
Autres dettes4 653 €11 321 €
Total dettes5 640 872 €4 304 792 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 371 989 €680 330 €
Total général3 974 343 €2 168 030 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 23 décembre 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement——135 589 €207 535 €
Concessions, brevets et droits similaires——48 426 €59 405 €
Autres immobilisations incorporelles——470 356 €134 615 €
Immobilisations corporelles
Constructions———2 190 €
Installations techniques, matériel et outillage——139 883 €202 622 €
Autres immobilisations corporelles——20 104 €27 696 €
Immobilisations en cours——21 800 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières——47 186 €47 186 €
Total actif immobilisé——883 345 €681 250 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements——215 375 €380 118 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes——3 888 €49 679 €
Clients et comptes rattachés——3 612 €263 087 €
Autres créances——367 716 €351 286 €
Disponibilités et divers
Disponibilités——403 186 €860 472 €
Charges constatées d'avance——48 276 €56 344 €
Total actif circulant——1 042 053 €1 960 987 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler——75 250 €69 278 €
Total général——2 000 648 €2 711 515 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €31 655 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport405 367 €2 899 985 €
Report à nouveau—-1 523 209 €
Résultat de l'exercice-1 494 893 €-971 409 €
Total capitaux propres-1 057 871 €437 022 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées150 000 €150 000 €
Total autres fonds propres150 000 €150 000 €
Provisions
Provisions pour risques80 000 €—
Total provisions80 000 €—
Dettes
Emprunts obligataires convertibles600 690 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 646 259 €1 683 997 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours76 218 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés179 817 €212 912 €
Dettes fiscales et sociales52 110 €58 103 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés239 961 €139 112 €
Autres dettes30 416 €13 047 €
Produits constatés d'avance3 049 €17 322 €
Total dettes2 828 518 €2 124 493 €
Total général2 000 648 €2 711 515 €
Exercice clos le 31 décembre 20188 mois · Bilan complet · déposé le 10 mars 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement309 730 €102 194 €207 535 €74 982 €
Concessions, brevets et droits similaires71 716 €12 310 €59 405 €37 382 €
Autres immobilisations incorporelles134 615 €—134 615 €203 692 €
Immobilisations corporelles
Constructions13 206 €11 016 €2 190 €3 326 €
Installations techniques, matériel et outillage322 843 €120 221 €202 622 €212 176 €
Autres immobilisations corporelles41 953 €14 257 €27 696 €14 947 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières47 186 €—47 186 €47 186 €
Total actif immobilisé941 248 €259 998 €681 250 €593 691 €
Stocks
En-cours de production de biens402 258 €22 140 €380 118 €338 174 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes49 679 €—49 679 €120 000 €
Clients et comptes rattachés263 087 €—263 087 €350 274 €
Autres créances351 286 €—351 286 €295 870 €
Disponibilités et divers
Disponibilités860 472 €—860 472 €2 007 607 €
Charges constatées d'avance56 344 €—56 344 €20 043 €
Total actif circulant1 983 127 €22 140 €1 960 987 €3 131 968 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler69 276 €—69 278 €76 242 €
Total général2 993 652 €282 138 €2 711 515 €3 801 901 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €31 655 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport2 899 985 €2 899 985 €
Report à nouveau-1 523 209 €-383 765 €
Résultat de l'exercice-971 409 €-1 139 444 €
Total capitaux propres437 022 €1 408 431 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées150 000 €150 000 €
Total autres fonds propres150 000 €150 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 683 997 €1 694 584 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—28 021 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés271 015 €354 615 €
Dettes fiscales et sociales139 112 €85 324 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés13 047 €53 186 €
Autres dettes17 322 €27 741 €
Total dettes2 124 493 €2 243 470 €
Total général2 711 515 €3 801 901 €
Exercice clos le 30 avril 201812 mois · Bilan complet · déposé le 12 novembre 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement133 018 €58 036 €74 982 €104 998 €
Concessions, brevets et droits similaires41 628 €4 246 €37 382 €38 616 €
Immobilisations corporelles
Constructions10 316 €6 990 €3 326 €113 153 €
Installations techniques, matériel et outillage285 086 €72 910 €212 176 €6 551 €
Autres immobilisations corporelles19 412 €4 465 €14 947 €6 977 €
Immobilisations en cours203 692 €—203 692 €—
Avances et acomptes———8 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières47 186 €—47 186 €3 284 €
Total actif immobilisé740 338 €146 647 €593 691 €273 580 €
Stocks
En-cours de production de biens362 265 €24 091 €338 174 €174 920 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes120 000 €—120 000 €50 000 €
Clients et comptes rattachés350 274 €—350 274 €239 110 €
Autres créances295 870 €—295 870 €96 047 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 007 607 €—2 007 607 €41 466 €
Charges constatées d'avance20 043 €—20 043 €60 828 €
Total actif circulant3 156 059 €24 091 €3 131 968 €662 371 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler76 242 €—76 242 €—
Total général3 972 639 €170 738 €3 801 901 €935 952 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 655 €17 045 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport2 899 985 €147 956 €
Report à nouveau-383 765 €-402 213 €
Résultat de l'exercice-1 139 444 €18 448 €
Total capitaux propres1 408 431 €-218 764 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 694 584 €202 901 €
Emprunts et dettes financières divers—695 330 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours28 021 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés354 615 €176 650 €
Dettes fiscales et sociales85 324 €56 835 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés53 186 €—
Autres dettes27 741 €—
Produits constatés d'avance—23 000 €
Total dettes2 243 470 €1 154 716 €
Total général3 801 901 €935 952 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Implantations

Établissements1 actif sur 3

Voir les 3 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
ORSAY 1 étab.
00016 Rue DU BELVEDERE
MONTREUIL 1 étab.
00024 104 avenue DE LA RESISTANCE
ROMAINVILLE 1 étab. · 1 actif
00032 111 avenue GASTON ROUSSEL

Établissement actif

  • SiègeMINUIT UNE
    Actif
    111 avenue GASTON ROUSSEL
    93230 ROMAINVILLE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    797 587 144 00032
    NAF
    71.12B
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Créé le
    31 août 2023
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2026
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 31 août 2023
    Transfert du siège
    MONTREUIL, 104 avenue DE LA RESISTANCE→ROMAINVILLE, 111 avenue GASTON ROUSSEL
  3. 28 juin 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 29 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 75125

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020

  5. 10 juillet 2015
    Transfert du siège
    ORSAY, Rue DU BELVEDERE→MONTREUIL, 104 avenue DE LA RESISTANCE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 10 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 75495

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er mars 2015

  2. 27 septembre 2013
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 mai 2026 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (29 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 29 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    29 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
    Dénomination
    ArtEffect
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'ingénierie et l'étude technique.
    Siège
    111 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20260193, annonce 3749 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Bobigny
    Date du jugement
    12 mai 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    ArtEffect
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'ingénierie et l'étude technique.
    Siège
    111 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC A n° 20260095, annonce 3536 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Bobigny
    Dénomination
    ArtEffect
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    41 705 €
    Activité
    L'ingénierie et l'étude technique.
    Siège
    111 Avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Référence
    BODACC B n° 20260045, annonce 3034 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).