Registrius

ARTEFFICE

SIREN 984 434 928

Siège : 208 rue DE CHAVORT, 73800 MONTMELIAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
31 janvier 2024
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
984 434 928 00029
RCS
RCS Chambéry 984 434 928
N° TVA intracommunautaire
FR 19 984 434 928
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, Conception et réalisation de projet, Assistance à maitrise d'ouvrage

Activités déclarées

  • Principale71.11ZLibérale réglementée

    l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

  • 71.11ZLibérale réglementée

    Conception et réalisation de projet

  • 71.11ZLibérale réglementée

    Assistance à maitrise d'ouvrage

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

  • ART & FACT ARCHITECTURE
    Via Cedric Jacques LE SAULNIER, Ingrid Nissa SAGNES
  • ACE SOLUTION
    Via Nicolas Antoine Eugene BOCCACCIO
  • ARCHINGRID À surveiller
    Via Ingrid Nissa SAGNES
  • B 4 C
    Via Nicolas Antoine Eugene BOCCACCIO
  • BO&CO
    Via Nicolas Antoine Eugene BOCCACCIO
  • EQUIP'ARCHI À surveiller
    Via Cedric Jacques LE SAULNIER
  • SCCV CRISTAL
    Via Cedric Jacques LE SAULNIER
  • SCI CLLS
    Via Cedric Jacques LE SAULNIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTMELIANdepuis 2026
    208 rue DE CHAVORT984 434 928 0002971.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
SAINTE-HELENE-DU-LAC 1 étab.
00011 355 voie GALILEE
355 voie GALILEE, SAINTE-HELENE-DU-LAC · actif du 31 janvier 2024 au 9 février 2026
MONTMELIAN 1 étab. · 1 actif
00029 208 rue DE CHAVORT
208 rue DE CHAVORT, MONTMELIAN · actif du 10 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTMELIAN : 1 SAINTE-HELENE-DU-LAC : 12MONTMELIAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Date de début d'activité le 31/01/2024

  2. 12 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 10 février 2026
    Transfert du siège
    SAINTE-HELENE-DU-LAC, 355 voie GALILEE→MONTMELIAN, 208 rue DE CHAVORT
  4. 10 février 2026
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 10 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 10 février 2026
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 3 septembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2025

  3. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

  4. 22 février 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Début d'activité
    10 février 2026
    Dénomination
    ARTEFFICE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, conception et réalisation de projet, assistance à maitrise d'ouvrage.
    Siège
    208 Rue de Chavort, 73800 Montmélian
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20260032, annonce 4373 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 février 2024 · Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    22 février 2024
    Début d'activité
    31 janvier 2024
    Dénomination
    ARTEFFICE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Président : LE SAULNIER Cédric Jacques ; Directeur général : SAGNES Ingrid Nissa ; Directeur général : BOCCACCIO Nicolas Antoine Eugène
    Siège
    355 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac
    Siège et établissement principal
    355 Voie Galilée, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, conception et réalisation de projet, assistance à maitrise d'ouvrage. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC A n° 20240039, annonce 1242 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).