Registrius

ARTELCOM

SIREN 381 964 394

Siège : EUROPARC, 3 allee DES CERISIERS, 94000 CRETEIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 septembre 2013), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
30 avril 1991
Activité principale (NAF)
33.20DInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 964 394 00054
RCS
RCS Meaux 381 964 394
N° TVA intracommunautaire
FR 87 381 964 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
338 199,25 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 25 février 2015338 199,25 €
  2. 7 août 2014188 139,25 €
  3. 10 juillet 201238 112,25 €
Date d'immatriculation
15 octobre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
77 ans, jusqu'au 14 octobre 2090

Activité

Objet social

Etude, conseil, réalisation, fabrication, promotion, distribution, vente, location, installation, entretien et réparation de tous matériels téléphoniques, électriques, électroniques, bureautiques, informatiques, vidéo, sonorisation, interphonie, transmission et communication.

Activité déclarée

  • Principale33.20DGestion de biens

    Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 19/03/2013. Plan arrêté le 24/09/2013 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (30/05/2023).

    Source : BODACC · 30 mai 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : NICOLAS · Naissance : juillet 1943
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juin 1946
  • Personne physique
    Président-directeur général
    Naissance : juin 1964
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : septembre 1957
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 532 003 860

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· CRETEILdepuis 2013
    EUROPARC381 964 394 0005433.20D2 changements ▾
    1. 6 mai 2019Changement d'activité principale (NAF) : 95.12Z → 33.20D
    2. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 33.20D → 95.12Z
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 1 étab.
00013 65 rue SAPEURS POMPIERS DE PARIS
65 rue SAPEURS POMPIERS DE PARIS, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES · actif du 30 avril 1991 au 15 août 1999
CRETEIL 3 étab. · 1 actif
00021 59 rue AUGUSTE PERRET
59 rue AUGUSTE PERRET, CRETEIL · actif du 16 août 1999 au 27 août 2009
00039 57 rue AUGUSTE PERRET
57 rue AUGUSTE PERRET, CRETEIL · actif du 28 août 2009 au 19 juin 2012
00054 3 allee DES CERISIERS
3 allee DES CERISIERS, CRETEIL · actif du 9 septembre 2013 à aujourd'hui
CROISSY-BEAUBOURG 1 étab.
00047 14 rue AMBROISE CROIZAT
14 rue AMBROISE CROIZAT, CROISSY-BEAUBOURG · actif du 20 juin 2012 au 8 septembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège CRETEIL : 3 CROISSY-BEAUBOURG : 1 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : 15CRETEIL +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 20004

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 17/04/2023 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/04/2023.

  2. 18 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 21

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 17-04-2023 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/04/2023

  3. 4 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 17037

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27/03/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, , et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 27/04/2023.

  4. 28 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-03-2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX,, et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 17/04/2023.

  5. 26 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 39703

    Par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 18/07/2022, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/03/2022, administrateur judiciaire SELARL B CARDON - A BORTOLUS mission conduite par Me CARDON 49 ave du président Salvador Allende 77100 Meaux, avec mission d'assister, mandataire judiciaire SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie mission conduite par Me GUILLOUET 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, période d'observation jusqu'au 18/01/2023.

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 18 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 18/07/2022, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2022J411, date de cessation des paiements le 31/03/2022, et a désigné : juge commissaire Monsieur Daniel ELALOUF, juge commissaire suppléant Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. 2 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11850

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.

  3. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.

  4. 6 mai 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    95.12Z→33.20D
  5. 13 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT,Juge Commissaire, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon, Commissaire à l'exécution du plan : .

  6. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.20D→95.12Z
  7. 22 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A GTC Creteil au 3 allée des Cerisiers Europarc 94000 Creteil RC Creteil 2013B4355 LE 09-09-2013

  8. 15 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 35389

    La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

  9. 9 septembre 2013
    Transfert du siège
    CROISSY-BEAUBOURG, 14 rue AMBROISE CROIZAT→CRETEIL, 3 allee DES CERISIERS
  10. 3 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 02-09-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2013J107.

  11. 26 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24-06-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 25-02-2014

  12. 25 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 25-02-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013J107 et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean Louis NART, administrateur : Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 25-08-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  13. 22 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  14. 20 juin 2012
    Transfert du siège
    CRETEIL, 57 rue AUGUSTE PERRET→CROISSY-BEAUBOURG, 14 rue AMBROISE CROIZAT
  15. 30 septembre 2009
    Transfert du siège
    CRETEIL, 59 rue AUGUSTE PERRET→CRETEIL, 57 rue AUGUSTE PERRET
  16. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    32.2B (NAFRev1)→33.20D
  17. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→32.2B (NAFRev1)

Annonces BODACC16 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 19 mars 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 24 septembre 2013
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (30 mai 2023)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    30 mai 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTELCOM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
    Siège
    14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20230114, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 27 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    27 mars 2023
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
    Dénomination
    ARTELCOM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
    Siège
    14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20230071, annonce 4009 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Jugement du 18 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Date du jugement
    18 juillet 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, et désignant administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    ARTELCOM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
    Siège
    3 allée des Cerisiers Europarc, 94000 Créteil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20220149, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).