ARTELCOM
SIREN 381 964 394
Siège : EUROPARC, 3 allee DES CERISIERS, 94000 CRETEIL
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 septembre 2013), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 30 avril 1991
- Activité principale (NAF)
- 33.20DInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 964 394 00054
- RCS
- RCS Meaux 381 964 394
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 381 964 394Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 338 199,25 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 février 2015338 199,25 €
- 7 août 2014188 139,25 €
- 10 juillet 201238 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 77 ans, jusqu'au 14 octobre 2090
Activité
Objet social
Etude, conseil, réalisation, fabrication, promotion, distribution, vente, location, installation, entretien et réparation de tous matériels téléphoniques, électriques, électroniques, bureautiques, informatiques, vidéo, sonorisation, interphonie, transmission et communication.
Activité déclarée
- Principale33.20DGestion de biens
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/03/2013. Plan arrêté le 24/09/2013 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (30/05/2023).
Source : BODACC · 30 mai 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- TELECOM RESEAUX SERVICES · cessée Via Christian LANG, Lionel SMEERS
- ASTERID Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel SMEERS
- WALTRIEK Via Lionel SMEERS
- UKAVI · cessée Via Lionel SMEERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social33.20D—9 septembre 2013381 964 394 00054
- 6 mai 2019Changement d'activité principale (NAF) : 95.12Z → 33.20D
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 33.20D → 95.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 20004
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 17/04/2023 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/04/2023.
- 18 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 21
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 17-04-2023 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/04/2023
- 4 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 17037
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27/03/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, , et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 27/04/2023.
- 28 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-03-2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J411, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX,, et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 17/04/2023.
- 26 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 39703
Par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 18/07/2022, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/03/2022, administrateur judiciaire SELARL B CARDON - A BORTOLUS mission conduite par Me CARDON 49 ave du président Salvador Allende 77100 Meaux, avec mission d'assister, mandataire judiciaire SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie mission conduite par Me GUILLOUET 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, période d'observation jusqu'au 18/01/2023.
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 15
Le Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 18/07/2022, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2022J411, date de cessation des paiements le 31/03/2022, et a désigné : juge commissaire Monsieur Daniel ELALOUF, juge commissaire suppléant Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, fixe la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont a déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- 2 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 11850
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16-10-2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, la durée du plan de sauvegarde pour une période de 2 ans.
- 6 mai 2019Changement d'activité principale (NAF)95.12Z→33.20D
- 13 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT,Juge Commissaire, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon, Commissaire à l'exécution du plan : .
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)33.20D→95.12Z
- 22 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 7
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A GTC Creteil au 3 allée des Cerisiers Europarc 94000 Creteil RC Creteil 2013B4355 LE 09-09-2013
- 15 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 35389
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- 9 septembre 2013Transfert du siègeCROISSY-BEAUBOURG, 14 rue AMBROISE CROIZAT→CRETEIL, 3 allee DES CERISIERS
- 3 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 02-09-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2013J107.
- 26 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24-06-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 25-02-2014
- 25 février 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 25-02-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013J107 et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrick Jean Simon LENORMANT, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean Louis NART, administrateur : Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 25-08-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
- 22 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 20 juin 2012Transfert du siègeCRETEIL, 57 rue AUGUSTE PERRET→CROISSY-BEAUBOURG, 14 rue AMBROISE CROIZAT
- 30 septembre 2009Transfert du siègeCRETEIL, 59 rue AUGUSTE PERRET→CRETEIL, 57 rue AUGUSTE PERRET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)32.2B (NAFRev1)→33.20D
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→32.2B (NAFRev1)
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 mars 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 24 septembre 2013Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (30 mai 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 30 mai 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20230114, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 27 mars 2023
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20230071, annonce 4009 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 18 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 18 juillet 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, et désignant administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 3 allée des Cerisiers Europarc, 94000 Créteil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20220149, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 12 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 12 mars 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20180070, annonce 1852 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : SMEERS Lionel modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : NICOLAS Annick modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : LANG Christian modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAMIDAOUI Kamel en fonction le 19 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AMC CONSEILS en fonction le 19 Novembre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20150228, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 338 199,25 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20150039, annonce 4694 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150167, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 188 139,25 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20140150, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président du conseil d'administration Directeur général : SMEERS Lionel Administrateur : NICOLAS Annick Administrateur : LANG Christian Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
- Siège
- Europarc, 3 allée des Cerisiers, 94000 Créteil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20130205, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20130184, annonce 2601 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20130055, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 27 mai 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 27 mai 1991
- Début d'activité
- 30 avril 1991
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 38 112,25 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : Smeers, Lionel, Administrateur : Nicolas Epouse Smeers Annick, , Administrateur : Lang, Christian, Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC - SOCIETE ANONYME.
- Siège
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy Beaubourg
- Etablissement principal
- 14 rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg Étude conseil réalisation fabrication promotion distribution vente locative installation entretien et réparation de tous matériels téléphoniques électriques électronique bureautiques informatiques vidéo sonorisation Interphonie transmission et communication. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20120131, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999 Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 16 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 16 Février 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20100040, annonce 3282 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Europe Parc Bv 13, 57 rue Auguste Perret, 94000 Créteil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20100040, annonce 3281 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007. Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999. Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : LECONTE Pierre modification le 09 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VM INTERNATIONAL AUDIT & CONSULTING en fonction le 09 Avril 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20080057, annonce 3252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dénomination
- ARTELCOM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : NICOLAS EPOUSE SMEERS ANNICK modification le 27 Septembre 2007. Administrateur : LANG Christian en fonction le 19 Avril 1999. Président du conseil d'administration et directeur général : SMEERS Lionel modification le 27 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : LECONTE Pierre modification le 09 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : VM INTERNATIONAL AUDIT & CONSULTING en fonction le 09 Avril 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20080057, annonce 3251 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).