ARTELIA INDUSTRIE
SIREN 306 100 421
Siège : 171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ, 76600 LE HAVRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1976
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 306 100 421 00305
- RCS
- RCS Le Havre 306 100 421
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 306 100 421Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 430 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 mai 2124
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORDINATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2021 · 10 793 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par ARTELIA INDUSTRIE
- 2021 · 10 793 tCO₂e
Scope 1 : 1 817 tCO₂e · scope 2 : 303 tCO₂e · scope 3 : 8 673 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ARTELIA INDUSTRIE a réalisé 104,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,7 M €. Sa marge nette (2,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (7,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (114 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,61 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,6 %
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
7,7 %
Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 114 jours en moyenne.
114 jours
Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires104,1 M €-2,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation5,7 M €+16,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net2,7 M €-21,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,5 M €-17,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières10 €
227 k € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie205 k €+19,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 104,1 M €-2,3 % | 106,6 M €+2,5 % | 104,0 M €+16,4 % | 89,4 M €+12,8 % | 79,2 M €+17,0 % |
| dont à l'export | — | 6,9 M € | 5,6 M € | 4,3 M € | 4,9 M € |
| Valeur ajoutée | 60,6 M € | 57,0 M € | 55,7 M € | 50,6 M € | 48,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 5,7 M €+16,6 % | 4,9 M €-16,5 % | 5,9 M €+39,2 % | 4,2 M €-6,3 % | 4,5 M €+48,4 % |
| Charges de personnel | 53,4 M € | 50,8 M € | 48,5 M € | 45,1 M € | 42,6 M € |
| Résultat d'exploitation | 4,6 M €-6,9 % | 4,9 M €-10,8 % | 5,5 M €+30,4 % | 4,2 M €-3,0 % | 4,3 M €+51,3 % |
| Résultat financier | 83,7 k € | 106 k € | 183 k € | 39,4 k € | 15,8 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -7 746 € | -42 € | -1 778 € | -17,8 k € |
| Résultat net | 2,7 M €-21,0 % | 3,4 M €+11,0 % | 3,1 M €+20,1 % | 2,6 M €+9,7 % | 2,4 M €+79,6 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 768 | 710 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 430 k € | 430 k € | 430 k € | 430 k € | 430 k € |
| Capitaux propres | 3,5 M €-17,3 % | 4,2 M €+0,3 % | 4,2 M €+2,5 % | 4,1 M €-9,0 % | 4,5 M €+20,0 % |
| Total du bilan | 45,0 M €-4,3 % | 47,1 M €+3,6 % | 45,4 M €+11,2 % | 40,8 M €+21,9 % | 33,5 M €+2,9 % |
| Dettes | 38,4 M € | 40,6 M € | 38,9 M € | 34,7 M € | 26,9 M € |
| dont dettes financières | 10 € | 0 € | 9 484 € | 652 € | 227 k € |
| Trésorerie | 205 k € | 172 k € | 182 k € | 157 k € | 202 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,5 % | 4,6 % | 5,7 % | 4,7 % | 5,7 % |
| Marge d'exploitation | 4,4 % | 4,6 % | 5,3 % | 4,7 % | 5,5 % |
| Marge nette | 2,6 % | 3,2 % | 3,0 % | 2,9 % | 3,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 78,6 % | 82,3 % | 74,4 % | 63,5 % | 52,7 % |
| Autonomie financière | 7,7 % | 8,9 % | 9,2 % | 10,0 % | 13,3 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 0,2 % | 0,0 % | 5,1 % |
| Délai clients | 114 j | 130 j | 136 j | 127 j | 94 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées
- ARTELIA Via ARTELIA HOLDING
- ARTELIA ADVISORY Via ARTELIA HOLDING
- ARTELIA AIRPORTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ARTELIA HOLDING
- ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS Via ARTELIA HOLDING
- ARTELIA PROJECTS 2 Via ARTELIA HOLDING
- ARTELINK Via ARTELIA HOLDING
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
- SPGA Via ARTELIA HOLDING
- ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE · cessée Via ARTELIA HOLDING
- BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES · cessée Via la société
- G.I.E.AUXITEC · cessée Via la société
- THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE · cessée Via Herve DARNAND
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ARTELIA HOLDING Dirigée par ARTELIA GLOBAL (Président)
- ARTELIA GLOBAL Dirigée par Benoit Jean Edouard CLOCHERET (Président)
Établissements
Établissements actifs17 sur 45
- SiègeSiège social71.12B100 à 199 salariés1 septembre 2009306 100 421 00305
- Établissement71.12B100 à 199 salariés1 janvier 1995306 100 421 00073
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement74.90A20 à 49 salariés1 juin 2010306 100 421 00339
- Établissement71.12B20 à 49 salariés20 mars 2024306 100 421 00446
Chronologie
10 établissements sur 45 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 45 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 13
- Montant cumulé HT
- 3,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 3 marchés
- CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE 3 marchés
- MONT DE MARSAN AGGLOMERATION 2 marchés
- COMMUNE DE TARBES 2 marchés
- BRGM 1 marché
- 25,3 k €
INX Aménagement des locaux de la Halle Technologique de Pharmacie Industrielle (salle blanche)\r\nSite universitaire Evreux-Navarre\r\n
Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
14 novembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 76 · CPV 71250000-5
- 99,6 k €
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu’à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
30 juillet 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 83 · CPV 71320000-7
- 117 k €
Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement en urgence d'un puits de pétrole Bassin Pétrolifère d'Alsace Kutzenhausen (67)
Acheteur : BRGM
12 décembre 2024 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 67 · CPV 71300000-1
- 76,5 k €
Mission d'étude technique -Amélioration d'une chaîne de lavage de caisses à poissons - Parc à coffres à Boulogne sur mer
Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
16 octobre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62100 · CPV 71335000-5
- 97,1 k €
MAITRISE D'OEUVRE PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE LA STRUCTURE METALLIQUE DE L'ORANGERIE JARDIN MASSEY
Acheteur : COMMUNE DE TARBES
24 janvier 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 65440 · CPV 71240000-2
En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, TRATTEGGIO ARCHITECTURE
Voir les 8 autresMasquer
- 97,1 k €
MAITRISE D'OEUVRE PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE LA STRUCTURE METALLIQUE DE L'ORANGERIE JARDIN MASSEY
Acheteur : COMMUNE DE TARBES
24 janvier 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 65440 · CPV 71240000-2
En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, TRATTEGGIO ARCHITECTURE
- 687 k €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DE CONVERSION DE FREQUENCE 50/60 Hz ET DE TRANSFORMATION HT POUR L'ALIMENTATION DES NAVIRES DE CROISIERE EN ESCALE AU GPMM
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
15 novembre 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · 13002 · CPV 71334000-8
- 1,1 M €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE APRES DESAMIANTAGE DANS LES BASSINS EST
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
30 juillet 2021 · 60 mois · Procédure avec négociation · 13002 · CPV 71334000-8
- 179 k €
Maîtrise d'œuvre relative à la rationalisation des systèmes d'information de la CNMSS sur le site de TOULON (83). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilita
2 décembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 83 · CPV 71323100-9
- 304 k €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE 20KV DESTINE AU RACCORDEMENT DE NAVIRES EN ESCALES<br />
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
30 avril 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 13015 · CPV 71334000-8
- 133 k €
MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral
Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
5 février 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 40000 · CPV 71240000-2
En groupement avec HOME TECHNOLOGY MANAGEMENT, ATELIER ARCAD
- 133 k €
MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral
Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
5 février 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 40000 · CPV 71240000-2
En groupement avec ATELIER ARCAD, HOME TECHNOLOGY MANAGEMENT
- 70,3 k €
MOE Rationalisation et fiabilisation des secours électriques des systèmes d'information des bâtiments de la CNMSS à Toulon. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une op
1 mars 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 83 · CPV 71323100-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mai 2024N'est plus société à mission
- 29 juin 2022Observation du greffeRCS
ENTIEREMENT LIBERE
- 29 juin 2022Observation du greffeRCS
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
- 18 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 17223
ENTIEREMENT LIBERE
- 18 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 17223
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
Voir les 30 changements plus anciens
- 4 février 2019Observation du greffeRCS · n° 687
Modification de l'origine du fonds à compter du 23/11/2018 : Fusion absorption de la SAS BUREAU ETUDE REALISATIONS TECHNIQUES - SAS - RCS 392 877 791 avec effet rétroactif fiscal et social au 01/01/2018
- 8 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000207
Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018
- 8 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 17223
Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018
- 1 janvier 2019Changement de dénominationAUXITEC INDUSTRIE→ARTELIA INDUSTRIE
- 29 octobre 2009Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Février 2000 Transfert de l'établassement secondaire sis Villa Mercédès 151 Route de Vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL à Parc d'Activités du Golf 2 Rue Paul Villard 69680 CHASSIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Mars 2000 Cession d'une branche d'activité de création, développement, commer- cialisation de logiciels d'informatique graphique à la société AUXITEC E2IA à compter du 28/01/2000
- 27 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 1
930020091027 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 01/09/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : route Du Hoc 76600 LE HAVRE ... nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
- 22 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 2144
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du : 01/09/2009. Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le havre
- 1 septembre 2009Transfert du siègeLE HAVRE, Route DU HOC→LE HAVRE, 171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 17 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2
700020081217 ********* Modifications diverses Date d'effet de la formalité: 20/10/2008 Rectification de l'origine de l'établissement secondaire sis à St-Nazaire chemin de Bert : - Apport-fusion absorption de la SAS EURACONCEPT 441637337 RCS St-Nazaire
- 12 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/005120
absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
- 12 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 17223
absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.12B
- 19 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2698
Notification Intergreffe du TC du Havre : Transformation de la société à compter du 25/09/2007 : anc : SA / nv : SAS
- 25 septembre 2007Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 août 2006Observation du greffeRCS · n° F06/003179
Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001
- 1 août 2006Observation du greffeRCS · n° 17223
Modification de la composition du conseil d'administrationFUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076)PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIESCOMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001Date d'effet : 20/06/2001
- 16 juin 2006Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→74.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAFRev1)
- 21 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° F02/005078
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002
- 21 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° 17223
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002Date d'effet : 12/06/2002
- 3 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 2535
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE L'ETABL.SECONDAIRE : ANCIENNE ADRESSE : PLACE JEAN MOULIN - 50100 CHERBOURG NOUVELLE ADRESSE : ZA LE PONT - 50690 MARTINVAST Date d'effet : 18/09/2000
- 25 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° F00/011383
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000
- 25 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 17223
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000Date d'effet : 21/07/2000
- 18 août 1999Observation du greffeRCS · n° 17223
SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PARIS (98 B 12128)Date d'effet : 05/08/1999
- 7 octobre 1998Observation du greffeRCS · n° 1
A compter du 16 juin 1998 l'établissement secondai re est transféré de la résidence Saint Marcel 5933 0 Hautmont au parc de la Solre Avenue Clémenceau 5 9680 Ferrière La Grande
- 17 juin 1997Observation du greffeRCS · n° F97/001491
ACQUISITION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE D'INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES ET DE METHODES CONNU SOUS LE NOM EXATUDE EXPLOITE A DUNKERQUE - 1 QUAI FREYCINET PRECEDENT EXPLOITANT : EXATUDE SARL - DUNKERQUE B 380 369 165 PRIX : 139 000 F - DATE DE JOUISSANCE: 10.12.1996 - PUBLICITE : LA GAZETTE DE LA REGION NORD DU 29.05.1997 - Premier avis au BODACC le 08/07/1997 - 126A
- 25 août 1995Observation du greffeRCS · n° F95/002869
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
- 25 août 1995Observation du greffeRCS · n° 17223
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95
- 1 janvier 1994Changement de dénominationNORMETUD→AUXITEC INDUSTRIE
Annonces BODACC15 annonces
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce du Havre
- Descriptif
- Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Artelia Industrie
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 430 000 €
- Siège
- 171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 76600 Le Havre
- Rectifie l'annonce
- n° A202302141653 du 7 novembre 2023
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230219, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce du Havre
- Descriptif
- Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Artelia Industrie
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 430 000 €
- Siège
- 171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 76600 Le Havre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230214, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SA à directoire et à conseil de s MAZARS succède à MAZARS GOURGUE
- Sortie · SA SALUSTRO REYDEL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce du Havre- Dénomination
- Artelia Industrie
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20220128, annonce 2092 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS GOURGUE succède à MAZARS
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Dénomination
- Artelia Industrie
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20190144, annonce 2113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · AUXITEC INDUSTRIE → Artelia Industrie
- Remplacement · Président : Artelia Holding succède à AUXITEC
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Dénomination
- Artelia Industrie
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée Artelia Holding devient président. Sté par actions simplifiée AUXITEC n'est plus président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20190014, annonce 4307 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SAS " BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T." par la SAS " AUXITEC INDUSTRIE " Entre les Sociétés : La Société AUXITEC INDUSTRIE, SAS au capital de 430.000 € dont le siège social est fixé 171 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 Le Havre et immatriculée au RCS du HAVRE sous le n° 306.100.421, (Société Absorbante) et - La Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T., SAS au capital de 64.000 € dont le siège social est fixé 7, rue Georges Lassalle - 65430 SOUES et immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 392.877.791, (Société absorbée) 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T. dont la transmission à la Société AUXITEC INDUSTRIE est prévue : . Actif : 729.098 € . Passif : 412.527 € Soit un actif net de 316.571 €. 2 - En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres de capital émis par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d'échange de droits sociaux : Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - Montant prévu du mali de fusion : 1.380.967 € 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 25 septembre 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de la Société AUXITEC INDUSTRIE le 9 octobre 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES au nom de la Société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - B.E.R.T. le 9 octobre 2018.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 430 000 €
- Siège
- 171 boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 76600 Le Havre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20180201, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · RENAUT Bruno, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS Sté par actions simplifiée. RENAUT Bruno nom d'usage : RENAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20180135, annonce 4605 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : AUXITEC succède à DARNAND Hervé
- Entrée · DARNAND Hervé, directeur général
- Sortie · LUCAS Pascal, directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AUXITEC (SAS) ; Directeur général : DARNAND Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20170234, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA succède à KPMG AUDIT NORMANDIE
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL succède à KPMG AUDIT OUEST
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DARNAND Hervé Directeur général délégué : LUCAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20160167, annonce 1876 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : DARNAND Hervé succède à RIBEIRO PEREIRA José, Maria
- Entrée · LUCAS Pascal, directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DARNAND Hervé Directeur général délégué : LUCAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20150014, annonce 3167 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE succède à STE AACE ILE DE FRANCE
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST succède à STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS)
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RIBEIRO PEREIRA José, Maria Commissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20100124, annonce 2662 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Siège · 171 boulevard de l'Amiral Mouchez, 76600 Le Havre
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 171 boulevard de l'Amiral Mouchez, 76600 Le Havre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20090204, annonce 2361 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARMA INGENIERIE S.A.R.L. · 1 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- date d'effet : 11/04/2008
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 30 mai 2008
- Oppositions
- pour la validité au siège du fonds vendu et pour la correspondance chez Maître Lefèbvre Dominique, cabinet conseils réunis, 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE SAS
- Établissement
- Zone Europort, Section 48, N° 240/78, 57500 Saint-Avold bureaux d'études Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 euros
- Acquéreur
- ARMA INGENIERIE S.A.R.L.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20080152, annonce 795 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : RIBEIRO PEREIRA José Maria succède à BERNIER Daniel Bernard Emile
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : STE AACE ILE DE FRANCE succède à AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RIBEIRO PEREIRA José MariaCommissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : STE AACE ILE DE FRANCE. Commissaire aux comptes suppléant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS). Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20080142, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE- Dénomination
- AUXITEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BERNIER Daniel Bernard Emile. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE (ACE) (). Commissaire aux comptes titulaire : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (). Commissaire aux comptes suppléant : STE AACE (AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS) (). Commissaire aux comptes suppléant : RENAUT Bruno.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20080027, annonce 3455 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).