Registrius

ARTELIA INDUSTRIE

SIREN 306 100 421

Siège : 171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ, 76600 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 89/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 10 793 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par ARTELIA INDUSTRIECliquer pour voir le détail

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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1976
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
306 100 421 00305
RCS
RCS Le Havre 306 100 421
N° TVA intracommunautaire
FR 44 306 100 421
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
430 000 €
Date d'immatriculation
19 mai 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 mai 2124
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

REALISATION D'ETUDES ET DE DESSINS INDUSTRIELS TRAVAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES CREATION DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS D'INFORMATIQUE METTANT EN OEUVRE LES ORDINATEURS ET LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE L'INFORMATION ET TOUT CE QUI PEUT Y ETRE ASSOCIE

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Maîtrise d'oeuvre et toutes études dessins industriels recherches travaux et installations clefs en main pour l'industrie et le commerce tous travaux à façon de secrétariat informatique traduction interprétariat assistance technique reprographie toutes activités de formation - gestion et conception documentaires tous travaux de machines spéciales et automatismes tous travaux électriques et informatiques (Ethernet et optique)

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal89
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 10 793 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par ARTELIA INDUSTRIE

    • 2021 · 10 793 tCO₂e

      Scope 1 : 1 817 tCO₂e · scope 2 : 303 tCO₂e · scope 3 : 8 673 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, ARTELIA INDUSTRIE a réalisé 104,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,7 M €. Sa marge nette (2,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (7,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (114 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,61 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

2,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %

Solidité

Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

7,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 114 jours en moyenne.

114 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    104,1 M €-2,3 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    5,7 M €+16,6 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    2,7 M €-21,0 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    3,5 M €-17,3 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    10 €
    227 k € · hors échelle20212022202320242025
  • Trésorerie
    205 k €+19,1 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires104,1 M €-2,3 %106,6 M €+2,5 %104,0 M €+16,4 %89,4 M €+12,8 %79,2 M €+17,0 %
dont à l'export—6,9 M €5,6 M €4,3 M €4,9 M €
Valeur ajoutée60,6 M €57,0 M €55,7 M €50,6 M €48,5 M €
Excédent brut d'exploitation5,7 M €+16,6 %4,9 M €-16,5 %5,9 M €+39,2 %4,2 M €-6,3 %4,5 M €+48,4 %
Charges de personnel53,4 M €50,8 M €48,5 M €45,1 M €42,6 M €
Résultat d'exploitation4,6 M €-6,9 %4,9 M €-10,8 %5,5 M €+30,4 %4,2 M €-3,0 %4,3 M €+51,3 %
Résultat financier83,7 k €106 k €183 k €39,4 k €15,8 k €
Résultat exceptionnel0 €-7 746 €-42 €-1 778 €-17,8 k €
Résultat net2,7 M €-21,0 %3,4 M €+11,0 %3,1 M €+20,1 %2,6 M €+9,7 %2,4 M €+79,6 %
Effectif moyen———768710
Bilan
Capital social430 k €430 k €430 k €430 k €430 k €
Capitaux propres3,5 M €-17,3 %4,2 M €+0,3 %4,2 M €+2,5 %4,1 M €-9,0 %4,5 M €+20,0 %
Total du bilan45,0 M €-4,3 %47,1 M €+3,6 %45,4 M €+11,2 %40,8 M €+21,9 %33,5 M €+2,9 %
Dettes38,4 M €40,6 M €38,9 M €34,7 M €26,9 M €
dont dettes financières10 €0 €9 484 €652 €227 k €
Trésorerie205 k €172 k €182 k €157 k €202 k €
Ratios
Marge d'EBE5,5 %4,6 %5,7 %4,7 %5,7 %
Marge d'exploitation4,4 %4,6 %5,3 %4,7 %5,5 %
Marge nette2,6 %3,2 %3,0 %2,9 %3,0 %
Rentabilité des capitaux propres78,6 %82,3 %74,4 %63,5 %52,7 %
Autonomie financière7,7 %8,9 %9,2 %10,0 %13,3 %
Endettement financier0,0 %0,0 %0,2 %0,0 %5,1 %
Délai clients114 j130 j136 j127 j94 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : mars 1969
  • Personne morale
    Président
    Depuis le 20 janvier 2019
    SIREN 802 044 776
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 784 824 153
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
AUXITEC Président ?–2019
AUXITEC · Président · début inconnu → 20 janvier 2019
Herve DARNAND Directeur général ?–…
Herve DARNAND · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
ARTELIA HOLDING Président 2019–…
ARTELIA HOLDING · Président · 20 janvier 2019 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 3 juillet 2022
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 28 juillet 2019 au 3 juillet 2022
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 28 juillet 2019
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 28 juillet 2019
    SIREN 784 824 153
  • Personne morale
    Président
    Jusqu'au 20 janvier 2019
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 19 juillet 2018

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs17 sur 45

  • SiègeSiège social· LE HAVREdepuis 2009
    171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ306 100 421 0030571.12B100 à 199 salariés
  • Établissement· MARTIGUESdepuis 1995
    ECOPOLIS306 100 421 0007371.12B100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • Établissement· PIERRELATTEdepuis 2010
    BATIMENT B- ZONE DE PIERSUD306 100 421 0033974.90A20 à 49 salariés
  • Établissement· ECHIROLLESdepuis 2024
    ECHIROLLES306 100 421 0044671.12B20 à 49 salariés
  • Établissement· TRIGNACdepuis 2019
    3 avenue BARBARA306 100 421 0038871.12B50 à 99 salariés
Voir les 45 établissements (12 autres actifs, 28 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LE HAVRE 1 étab. · 1 actif
00305 171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ
171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ, LE HAVRE · actif du 1 septembre 2009 à aujourd'hui
PIERRELATTE 1 étab. · 1 actif
00339 12 rue PAUL SABATIER
12 rue PAUL SABATIER, PIERRELATTE · actif du 1 juin 2010 à aujourd'hui
SAINT-AVOLD 1 étab. · 1 actif
00354 42 avenue DE LONGCHAMP
42 avenue DE LONGCHAMP, SAINT-AVOLD · actif du 1 septembre 2016 à aujourd'hui
FEIGNIES 1 étab. · 1 actif
00370 95 rue DE NEUF-MESNIL
95 rue DE NEUF-MESNIL, FEIGNIES · actif du 1 avril 2019 à aujourd'hui
TRIGNAC 1 étab. · 1 actif
00388 3 avenue BARBARA
3 avenue BARBARA, TRIGNAC · actif du 1 juin 2019 à aujourd'hui
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00396 16 rue SIMONE VEIL
16 rue SIMONE VEIL, SAINT-OUEN-SUR-SEINE · actif du 12 mars 2020 à aujourd'hui
JUILLAN 1 étab. · 1 actif
00404 Voie DU PAPE
Voie DU PAPE, JUILLAN · actif du 1 juillet 2022 à aujourd'hui
MULHOUSE 1 étab. · 1 actif
00412 7 rue GUSTAVE HIRN
7 rue GUSTAVE HIRN, MULHOUSE · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui
ECHIROLLES 1 étab. · 1 actif
00446 4 rue GERMAINE VEYRET-VERNER
4 rue GERMAINE VEYRET-VERNER, ECHIROLLES · actif du 20 mars 2024 à aujourd'hui
GRANDE-SYNTHE 1 étab. · 1 actif
00453 Rue DE LA PORTE DE LILLE
Rue DE LA PORTE DE LILLE, GRANDE-SYNTHE · actif du 20 décembre 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 45 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MARTIGUES : 1 établissement, actifSAINT-PAUL-LES-DURANCE : 1 établissement, ferméNANCY : 1 établissement, ferméMULHOUSE : 1 établissement, actifLE MANS : 1 établissement, actifPETIT-COURONNE : 1 établissement, actifECHIROLLES : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 1 actif BOLLENE : 1 PIERRELATTE : 122 établissements, 1 actif SAINT-NAZAIRE : 1 TRIGNAC : 122 établissements, 1 actif CHERBOURG-EN-COTENTIN : 1 MARTINVAST : 122 établissements, 1 actif JUILLAN : 1 SOUES : 12SAINT-AVOLD : 3 établissements, 1 actif33 établissements, 1 actif CHATELLERAULT : 2 POITIERS : 133 établissements, 1 actif FEIGNIES : 1 FERRIERE LA GRANDE : 1 HAUTMONT : 134 établissements, 1 actif COUDEKERQUE-BRANCHE : 2 DUNKERQUE : 1 GRANDE-SYNTHE : 144 établissements, 1 actif SAINT-PRIEST : 2 CHASSIEU : 1 SAINT-GENIS-LAVAL : 145 établissements, 2 actifs, dont le siège LE HAVRE : 3 CORMELLES-LE-ROYAL : 1 PORT-JEROME-SUR-SEINE : 157 établissements, 1 actif FONTENAY-SOUS-BOIS : 1 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS : 1 PARIS : 1 POISSY : 1 SAINT-MAUR-DES-FOSSES : 1 SAINT-OUEN-SUR-SEINE : 1 VINCENNES : 17NANCYMULHOUSELE MANSECHIROLLESBOLLENE +1SAINT-NAZAIRE +1JUILLAN +1SAINT-AVOLDCHATELLERAULT +1FEIGNIES +2COUDEKERQUE-BRANCHE +2SAINT-PRIEST +2FONTENAY-SOUS-BOIS +6

Tous les 45 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
13
Montant cumulé HT
3,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • INX Aménagement des locaux de la Halle Technologique de Pharmacie Industrielle (salle blanche)\r\nSite universitaire Evreux-Navarre\r\n

    Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

    25,3 k €

    14 novembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 76 · CPV 71250000-5

  • Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu’à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

    Acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

    99,6 k €

    30 juillet 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 83 · CPV 71320000-7

  • Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement en urgence d'un puits de pétrole Bassin Pétrolifère d'Alsace Kutzenhausen (67)

    Acheteur : BRGM

    117 k €

    12 décembre 2024 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 67 · CPV 71300000-1

  • Mission d'étude technique -Amélioration d'une chaîne de lavage de caisses à poissons - Parc à coffres à Boulogne sur mer

    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

    76,5 k €

    16 octobre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62100 · CPV 71335000-5

  • MAITRISE D'OEUVRE PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE LA STRUCTURE METALLIQUE DE L'ORANGERIE JARDIN MASSEY

    Acheteur : COMMUNE DE TARBES

    97,1 k €

    24 janvier 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 65440 · CPV 71240000-2

    En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, TRATTEGGIO ARCHITECTURE

Voir les 8 autres
  • MAITRISE D'OEUVRE PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE LA STRUCTURE METALLIQUE DE L'ORANGERIE JARDIN MASSEY

    Acheteur : COMMUNE DE TARBES

    97,1 k €

    24 janvier 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 65440 · CPV 71240000-2

    En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, TRATTEGGIO ARCHITECTURE

  • MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DE CONVERSION DE FREQUENCE 50/60 Hz ET DE TRANSFORMATION HT POUR L'ALIMENTATION DES NAVIRES DE CROISIERE EN ESCALE AU GPMM

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    687 k €

    15 novembre 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · 13002 · CPV 71334000-8

  • MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE APRES DESAMIANTAGE DANS LES BASSINS EST

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    1,1 M €

    30 juillet 2021 · 60 mois · Procédure avec négociation · 13002 · CPV 71334000-8

  • Maîtrise d'œuvre relative à la rationalisation des systèmes d'information de la CNMSS sur le site de TOULON (83). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilita

    Acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

    179 k €

    2 décembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 83 · CPV 71323100-9

  • MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE 20KV DESTINE AU RACCORDEMENT DE NAVIRES EN ESCALES<br />

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    304 k €

    30 avril 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 13015 · CPV 71334000-8

  • MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

    133 k €

    5 février 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 40000 · CPV 71240000-2

    En groupement avec HOME TECHNOLOGY MANAGEMENT, ATELIER ARCAD

  • MOE Travaux de rénovation de l'école maternelle et d'extension de l'école primaire du groupe scolaire frédéric Mistral

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

    133 k €

    5 février 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 40000 · CPV 71240000-2

    En groupement avec ATELIER ARCAD, HOME TECHNOLOGY MANAGEMENT

  • MOE Rationalisation et fiabilisation des secours électriques des systèmes d'information des bâtiments de la CNMSS à Toulon. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une op

    Acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

    70,3 k €

    1 mars 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 83 · CPV 71323100-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mai 2024
    N'est plus société à mission
  2. 29 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    ENTIEREMENT LIBERE

  3. 29 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL

  4. 18 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    ENTIEREMENT LIBERE

  5. 18 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL

Voir les 30 changements plus anciens
  1. 4 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 687

    Modification de l'origine du fonds à compter du 23/11/2018 : Fusion absorption de la SAS BUREAU ETUDE REALISATIONS TECHNIQUES - SAS - RCS 392 877 791 avec effet rétroactif fiscal et social au 01/01/2018

  2. 8 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/000207

    Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018

  3. 8 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    Fusion absorption de la société BUREAU ETUDES REALISATIONS TECHNIQUES - BERT rcs 392 877 791 au 23/11/2018 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2018

  4. 1 janvier 2019
    Changement de dénomination
    AUXITEC INDUSTRIE→ARTELIA INDUSTRIE
  5. 29 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Février 2000 Transfert de l'établassement secondaire sis Villa Mercédès 151 Route de Vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL à Parc d'Activités du Golf 2 Rue Paul Villard 69680 CHASSIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Mars 2000 Cession d'une branche d'activité de création, développement, commer- cialisation de logiciels d'informatique graphique à la société AUXITEC E2IA à compter du 28/01/2000

  6. 27 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    930020091027 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 01/09/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : route Du Hoc 76600 LE HAVRE ... nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE

  7. 22 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2144

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du : 01/09/2009. Ancienne adresse : route du Hoc 76600 Le havre Nouvelle adresse : 171 boulevard de l'Amiral Mouchez 76600 Le havre

  8. 1 septembre 2009
    Transfert du siège
    LE HAVRE, Route DU HOC→LE HAVRE, 171 boulevard AMIRAL MOUCHEZ
  9. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  10. 17 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    700020081217 ********* Modifications diverses Date d'effet de la formalité: 20/10/2008 Rectification de l'origine de l'établissement secondaire sis à St-Nazaire chemin de Bert : - Apport-fusion absorption de la SAS EURACONCEPT 441637337 RCS St-Nazaire

  11. 12 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/005120

    absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008

  12. 12 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    absorption fusion d ela société EURACONCEPT SAS RCS ST NAZAIRE B 441 637 337 à compter du 20/10/2008

  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.12B
  14. 19 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2698

    Notification Intergreffe du TC du Havre : Transformation de la société à compter du 25/09/2007 : anc : SA / nv : SAS

  15. 25 septembre 2007
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  16. 1 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/003179

    Modification de la composition du conseil d'administration FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076) PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIES COMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001 Date d'effet : 20/06/2001

  17. 1 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    Modification de la composition du conseil d'administrationFUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TTSM (RCS CHERBOURG B 347 958 076)PARTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ACE - NOUVEAU : M.D.A. MAZARS DUPARC ET ASSOCIESCOMMISSSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR AUVRAY ALAIN NOUVEAU : MR RENAUT BRUNO - ACTES DEPOSES LE 21/08/2001 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 16/05 ET 18/07/2001Date d'effet : 20/06/2001

  18. 16 juin 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→74.2A (NAFRev1)
  19. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)
  20. 21 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/005078

    MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002 Date d'effet : 12/06/2002

  21. 21 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : TOUS TRAVAUX A FACON DE SECRETARIAT INFORMATIQUE TRADUCTION INTERPRETARIAT ASSISTANCE TECHNIQUE REPROGRAPHIE TOUTES ACTIVITES DE FORMATION A CELLE DE MAITRISE D'OEUVRE ET TOUTES ETUDES DESSINS INDUSTRIELS RECHERCHES TRAVAUX ET INSTAL- LATIONS CLEF EN MAIN POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR DANIEL BERNIER DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL : MR JEAN-BERNARD BLONDEL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ACTES DEPOSES LE 08/11/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/10/2002 ET RECTIFICATIF DU 23/10/2002Date d'effet : 12/06/2002

  22. 3 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2535

    TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE L'ETABL.SECONDAIRE : ANCIENNE ADRESSE : PLACE JEAN MOULIN - 50100 CHERBOURG NOUVELLE ADRESSE : ZA LE PONT - 50690 MARTINVAST Date d'effet : 18/09/2000

  23. 25 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/011383

    FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000 Date d'effet : 21/07/2000

  24. 25 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGESTRA SA (B 342 782 075 RCS LE HAVRE 93 B 306) RADIEE DU RCS LE 25/09/2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 400.000 EURSO - NOUVEAU : 430.000 EUROS LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 31/05/2000 ET 06/09/2000 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/09/2000Date d'effet : 21/07/2000

  25. 18 août 1999
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PARIS (98 B 12128)Date d'effet : 05/08/1999

  26. 7 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    A compter du 16 juin 1998 l'établissement secondai re est transféré de la résidence Saint Marcel 5933 0 Hautmont au parc de la Solre Avenue Clémenceau 5 9680 Ferrière La Grande

  27. 17 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° F97/001491

    ACQUISITION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE D'INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES ET DE METHODES CONNU SOUS LE NOM EXATUDE EXPLOITE A DUNKERQUE - 1 QUAI FREYCINET PRECEDENT EXPLOITANT : EXATUDE SARL - DUNKERQUE B 380 369 165 PRIX : 139 000 F - DATE DE JOUISSANCE: 10.12.1996 - PUBLICITE : LA GAZETTE DE LA REGION NORD DU 29.05.1997 - Premier avis au BODACC le 08/07/1997 - 126A

  28. 25 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/002869

    APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95

  29. 25 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 17223

    APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES TECHNI- QUES DE LA SOCIETE AUXITEC (67B3) MODIFICATION DU 25/08/95 MONTANT DE L'ACTIF NET 1 740 000 FRANCS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFRETUD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 630 909 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INGECAD NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE MONTANT NET DE L'ACTIF 2 608 291 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE EURODEV (89B312) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 73 930 FRANCS FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BETANOR (87B241) RADIEE LE 25/08/95 MONTANT NET DE L'ACTIF 954 834 FRANCS A COMPTER DU 01/01/95

  30. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    NORMETUD→AUXITEC INDUSTRIE

Annonces BODACC15 annonces

  • Ventes et cessionsRectificatif
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Havre
    Descriptif
    Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    Artelia Industrie
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    430 000 €
    Siège
    171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 76600 Le Havre
    Rectifie l'annonce
    n° A202302141653 du 7 novembre 2023
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20230219, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectifiée depuis
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Havre
    Descriptif
    Société absorbante : ARTELIA INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 171 Boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE Capital : 430 000 euros Numéro unique d’identification : 306 100 421 Lieu d’immatriculation :LE HAVRE Société absorbée : THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97 Allée Alexandre Borodine – Parc Technologique- 69800 SAINT PRIEST Capital : 18 294 euros Numéro unique d’identification : 405 393 786 Lieu d’immatriculation : LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 262 734,55 euros Passif : 103 192,13 euros Actif Net : 159 542,42 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ARTELIA INDUSTRIE détenant la totalité du capital social de la société TMI et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société THERMOGRAPHIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE à la société ARTELIA INDUSTRIE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce Montant prévu du mali technique de fusion : 240 457,58 euros Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Dépôt au greffe du tribunal de commerce de LE HAVRE le 3 novembre 2023 pour la société Absorbante et AU GREFFE DU Tribunal de Commerce de Lyon le 31 octobre 2023 pour la Société Absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    Artelia Industrie
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    430 000 €
    Siège
    171 Boulevard DE L'AMIRAL MOUCHEZ, 76600 Le Havre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20230214, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SA à directoire et à conseil de s MAZARS succède à MAZARS GOURGUE
    • Sortie · SA SALUSTRO REYDEL, commissaire aux comptes suppléant
    Tribunal de Commerce du Havre
    Dénomination
    Artelia Industrie
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20220128, annonce 2092 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).