ARTEMIS
SIREN 316 769 231
Siège : 25 cours HONORE D'ESTIENNE D'ORVES, 13001 MARSEILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 316 769 231 00010
- RCS
- RCS Marseille 316 769 231
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 316 769 231Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- RESTAURANT LES ARCENAULX
- Capital social
- 197 160 €
- Date d'immatriculation
- 29 août 1979
- Début d'activité
- 1 avril 1978
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 49 ans, jusqu'au 30 mars 2127
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Restauration et vente de produits à deguster, objets et confiseries, thés et alcools fins, objets sur le vin. Librairie de livres neufs, cartes, affiches, papeteries et de livres anciens, et d'occasion, de gravures et tableaux, anciens et modernes. L'édition et la numérisation d'ouvrages régionaux. Editions d'affiches et de cartes postales, édition, fabrication, reeimpression de livres et brochures, galerie de peinture, vente de produits régionaux: papeterie, textile, artisanat, produits régionaux
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration et vente de produits à deguster, objets et confiseries, thés et alcools fins, objets sur le vin. Librairie de livres neufs, cartes, affiches, papeteries et de livres anciens, et d'occasion, de gravures et tableaux, anciens et modernes. L'édition et la numérisation d'ouvrages régionaux. Editions d'affiches et de cartes postales, édition, fabrication, reeimpression de livres et brochures, galerie de peinture, vente de produits régionaux: papeterie, textile, artisanat, produits régionaux
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ARTEMIS a réalisé 2,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 138 k €. Sa marge nette (-6,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (34,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (12 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 6,34 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-6,3 %
Médiane du secteur : 2,6 % · la moitié des entreprises entre -1,7 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière35 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
34,7 %
Médiane du secteur : 41,1 % · la moitié des entreprises entre 12,9 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 12 jours en moyenne.
12 jours
Médiane du secteur : 3 jours · la moitié des entreprises entre 0 jour et 9 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,2 M €-0,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-102 k €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-138 k €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres296 k €-31,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières85,9 k €-65,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie83,6 k €-78,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,2 M €-0,1 % | 2,2 M €-4,7 % | 2,3 M €-0,1 % | 2,3 M €+26,2 % | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 881 k € | 921 k € | 1,0 M € | 1,1 M € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -102 k € | -64,0 k € | -53,5 k €-142,1 % | 127 k €+5,5 % | confidentiel |
| Charges de personnel | 971 k € | 976 k € | 1,1 M € | 951 k € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -138 k € | -65,7 k € | -48,7 k €-136,9 % | 132 k € | confidentiel |
| Résultat financier | -56 € | 19,2 k € | 6 609 € | -4 968 € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 0 € | -49 € | 0 € | -269 € | confidentiel |
| Résultat net | -138 k € | -46,6 k € | -30,1 k €-123,7 % | 127 k € | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 197 k € | 197 k € | 197 k € | 197 k € | 197 k € |
| Capitaux propres | 296 k €-31,8 % | 435 k €-9,7 % | 481 k €-5,9 % | 511 k €+33,0 % | 791 k €-13,4 % |
| Total du bilan | 854 k €-23,7 % | 1,1 M €-17,1 % | 1,4 M €-7,9 % | 1,5 M €+13,6 % | 2,1 M €+28,5 % |
| Dettes | 358 k € | 484 k € | 669 k € | 755 k € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 85,9 k € | 252 k € | 409 k € | 593 k € | 942 k € |
| Trésorerie | 83,6 k € | 388 k € | 635 k € | 1,1 M € | 759 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -4,7 % | -2,9 % | -2,3 % | 5,6 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | -6,3 % | -3,0 % | -2,1 % | 5,8 % | confidentiel |
| Marge nette | -6,3 % | -2,1 % | -1,3 % | 5,5 % | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | -46,6 % | -10,7 % | -6,2 % | 24,8 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 34,7 % | 38,8 % | 35,6 % | 34,9 % | 38,0 % |
| Endettement financier | 29,0 % | 58,0 % | 85,0 % | 115,9 % | 119,0 % |
| Délai clients | 12 j | 13 j | 8 j | 6 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleOVER LINEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 431 825 470
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE Via OVER LINE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- OVER LINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Dominique Maurice Felix Alix TIAN (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeLIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE56.10A20 à 49 salariés1 janvier 1979316 769 231 00010
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → RESTAURANT LES ARCENAULX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 630 €
- Notifiés
- en 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MARSEILLE 2 marchés
- 268 €
ACCUEIL D'UNE DELEGATION DE POMPIERS PORTUGAIS DANS LE CADRE D'UNE REMISE DES CLES D'UN VEHICULE DE TYPE AMBULANCE MIS A DISPOSITION POUR LE BMPM
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE
7 juin 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 55300000-3
- 361 €
ACCUEIL D'UNE DELEGATION DE BEYROUTH DU 20 AU 25 MARS 2024
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE
1 mars 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 55310000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 février 2015Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE Forme juridique SARL Siège social 25 cours d'Estienne d'Orves 13001 Marseille Rcs Marseille 428 783 005
- 11 février 2015Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MOTS DOUX Forme juridique SARL Siège social 25 cours d'Estienne d'Orves 13001 Marseille Rcs Marseille 317 963 692
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSARL ARTEMIS→ARTEMIS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
- 25 mai 2000Observation du greffeRCS
Fin de la location gérance pour la branche d'activité relative à la "librairie" consentie par mme Laffitte Jeanne Rcs marseille71 à 1540 à compter du 31 décembre 1999
- 1 janvier 1994Changement de dénominationSOCIETE COMMERCIALE IMMOBILIERE ARTEMIS→SARL ARTEMIS
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OVER LINE
- Siège
- 25 Cours D'Estienne D'Orves, 13001 Marseille (1er)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220205, annonce 165 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OVER LINE ; Président du conseil de surveillance : LAFFITTE Simone Renee Marie
- Siège
- 25 Cours D'Estienne D'Orves, 13001 Marseille (1er)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220016, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 52 Traverse Nicolas 13007 Marseille 7e Arrondissement N° RCS 904 667 680 RCS Marseille, est société bénéficiaire ARTEMIS Société par actions simplifiée Au capital de : 197 160,00 EUR Siège social 25 Cours D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 316 769 231 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes d’un acte ssp du 19/11/2021, les Sociétés ci-dessus référencées ont établi le projet d’apport partiel d’actif par la Société ARTEMIS à la Société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE, à laquelle la Société Apporteuse ferait apport, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021, du fonds de commerce de la Branche d’Activité de librairie, édition et vente de produits régionaux, papèterie, textiles, vins, petits objets, artisanat, spécialités régionales. Actif : 606 213,00 EUR Passif : 345 713,00 EUR Actif net apporté : 260 500,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la Société bénéficiaire émettra 2 605 actions au profit de la Société bénéficiaire. Toutes les opérations effectuées par la Société absorbée depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de l’apport seront prises en charge par la Société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 19/11/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE le 25/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ARTEMIS le 25/11/2021
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 197 160 €
- Siège
- 25 Cours D'Estienne D'Orves, 13001 Marseille (1er)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20210234, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190024, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique.Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : MME LAFFITTE JEANNE ROSE PIERRETTE modification le 21 Janvier 2019 ; Président du conseil de surveillance : LAFFITTE Simone Renee Marie en fonction le 21 Janvier 2019 ; Membre du conseil de surveillance : BOVE Charles en fonction le 21 Janvier 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190016, annonce 143 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Début d'activité
- 1 avril 1978
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restauration et vente de produits à déguster, objets et confiseries, thés et alcools fins, objets sur le vin. librairie de livres neufs, cartes, affiches, papeteries et de livres anciens, et d'occasion, de gravures et tableaux, anciens et modernes. l'édition et la numérisation d'ouvrages régionaux. éditions d'affiches et de cartes postales, édition, fabrication, Reeimpression de livres et brochures, galerie de peinture, vente de produits régionaux: papeterie, textile, artisanat, produits régionaux.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150157, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifModification du nom commercial. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Début d'activité
- 1 avril 1978
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Nom commercial
- RESTAURANT LES ARCENAULX / EDITIONS JEANNE LAFFITTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restauration et vente de produits à déguster, objets et confiseries, thés et alcools fins, objets sur le vin. librairie de livres neufs, cartes, affiches, papeteries et de livres anciens, et d'occasion, de gravures et tableaux, anciens et modernes. l'édition et la numérisation d'ouvrages régionaux. éditions d'affiches et de cartes postales.
- Rectifie l'annonce
- n° B20150074145 du 16 avril 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150087, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisModification du nom commercial. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Début d'activité
- 1 avril 1978
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Nom commercial
- RESTAURANT LES ARCENAUX / EDITIONS JEANNE LAFFITTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restauration et vente de produits à déguster, objets et confiseries, thés et alcools fins, objets sur le vin. librairie de livres neufs, cartes, affiches, papeteries et de livres anciens, et d'occasion, de gravures et tableaux, anciens et modernes. l'édition et la numérisation d'ouvrages régionaux. éditions d'affiches et de cartes postales.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150074, annonce 145 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MOTS DOUX…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modification
- Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MOTS DOUX Forme juridique SARL Siège social 25 cours d'Estienne d'Orves 13001 Marseille Rcs Marseille 317 963 692.
- Début d'activité
- 1 avril 1978
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Nom commercial
- EDITIONS JEANNE LAFFITTE, LIBRAIRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réimpression et éditions de livres anciens, librairie, Achet et vente de livres, commercialisation de tous livres, brochures et produits régionaux. l'exposition, vente d'antiquités, de brocantes, d'objets d'artisanat et d'oeuvres d'art.. l'installation et l'aménagement de locaux commerciaux. la gestion et l'animation de centres commerciaux, la promotion la gestion et la sous-location de Ces locaux. la fourniture de prestations techniques et administratives et généralement toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci dessus, restauration et vente de produits à déguster Concomittant à tous fonds de galerie de peinture Oeuvrés d'art etc.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150039, annonce 283 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 208 935 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE N° RCS 428 783 005 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SARL ARTEMIS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 197 160 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 316 769 231 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 562 251 euros Passif : 476 482 euros Actif net apporté : 85 769 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le projet de fusion a été établi avec effet rétroactif au 1er juillet 2014. La Société ARTEMIS détenant la totalité des actions de la Société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des titres et en conséquence il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de la Société ARTEMIS. Toutes les opérations effectuées par la Société absorbée depuis le 1er juillet 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société ARTEMIS. Le projet de fusion a été sans condition suspensive. Montant du mali de fusion: 72 658 euros. Date du projet : 19/11/2014 Date du dépôt : 27/11/2014, lieu du dépôt : MARSEILLE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 197 160 €
- Siège
- 25 CRS d'Estienne d'Orves, 13001 Marseille (1er)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20140234, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION LES MOTS DOUX Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 48 000 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVE 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 317 963 692 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SARL ARTEMIS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 197 160 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 316 769 231 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 427 642 euros Passif : 332 147 euros Actif net apporté : 95 495 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le projet de fusion a effet rétroactif au 1er juillet 2014. La société ARTEMIS détenant la totalité des actions de la société LES MOTS DOUX, il ne sera pas procédé à l'échange des titres et en conséquence il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de la société ARTEMIS. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société ARTEMIS. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive. Montant prévu de la prime de fusion : 95 494 euros. Date du projet : 19/11/2014 Date du dépôt : 27/11/2014, lieu du dépôt : MARSEILLE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 197 160 €
- Siège
- 25 CRS d'Estienne d'Orves, 13001 Marseille (1er)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC A n° 20140234, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- SARL ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 197 160 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120116, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).