ARTER ET FRERE
SIREN 509 738 852
Dernier siège : 28 rue DU CHAMP AUX LIEVRES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Date de cessation
- 30 août 2017
- Activité principale (NAF)
- 42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 509 738 852 00011
- RCS
- RCS Vesoul 509 738 852
- Capital social
- 200 €
- Date d'immatriculation
- 9 janvier 2009
- Inscription au RM
- Le 9 janvier 2009, radiée le 19 septembre 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 janvier 2108
- Radiation
- 30 août 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/08/2017.
Source : SIRENE · 30 août 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- GARAGE PLUS Via Niyazi KOC
- M.N.K Via Niyazi KOC
- NIMA Via Niyazi KOC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 août 2017Cessation de l'activité
- 30 août 2017Observation du greffeRCS · n° 2598
Radiation du RCS le 30/08/2017 avec effet au 29/08/2017
- 30 août 2017Observation du greffeRCS · n° 2597
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 29/08/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ARTER ET FRERE (SARL).
- 8 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2261
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).
- 20 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 307
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 2344
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 15/04/2013 dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).
- 22 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1498
Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de ARTER ET FRERE (SARL) et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude .
- 2 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 955
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ARTER ET FRERE (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/03/2014 la date de cessation des paiements.
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2017-08-29 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-09-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,18 2014-05-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 29 août 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20170172, annonce 2458 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 29 août 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170170, annonce 1575 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20150071, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20150157, annonce 1765 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2013 .
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140187, annonce 2069 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140074, annonce 2171 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140106, annonce 2009 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 9 janvier 2009
- Début d'activité
- 12 janvier 2009
- Dénomination
- ARTER ET FRERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 €
- Administration
- Gérant(e) : KOC Niyazi.
- Siège
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Etablissement principal
- 28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains Travaux publics, bâtiment tous corps d'état. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090023, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).