Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 août 2017Radiée du registre le 30 août 2017

ARTER ET FRERE

SIREN 509 738 852

Dernier siège : 28 rue DU CHAMP AUX LIEVRES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 janvier 2009
Date de cessation
30 août 2017
Activité principale (NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
509 738 852 00011
RCS
RCS Vesoul 509 738 852
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
9 janvier 2009
Inscription au RM
Le 9 janvier 2009, radiée le 19 septembre 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 janvier 2108
Radiation
30 août 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/08/2017.

    Source : SIRENE · 30 août 2017

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : septembre 1984

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LUXEUIL-LES-BAINS2009 – 2017
    28 rue DU CHAMP AUX LIEVRES509 738 852 0001142.11Z1 changement ▾
    1. 20 mai 2014N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LUXEUIL-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)LUXEUIL-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 août 2017
    Cessation de l'activité
  2. 30 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2598

    Radiation du RCS le 30/08/2017 avec effet au 29/08/2017

  3. 30 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2597

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 29/08/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ARTER ET FRERE (SARL).

  4. 8 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2261

    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).

  5. 20 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 307

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 16 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2344

    Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 15/04/2013 dans la procédure ARTER ET FRERE (SARL).

  2. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1498

    Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de ARTER ET FRERE (SARL) et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude .

  3. 2 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 955

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ARTER ET FRERE (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/03/2014 la date de cessation des paiements.

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2017-08-29 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-09-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,18 2014-05-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-06-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 29 août 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    ARTER ET FRERE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20170172, annonce 2458 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Date du jugement
    29 août 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ARTER ET FRERE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20170170, annonce 1575 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTER ET FRERE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    28 rue du Champ aux Lièvres, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20150071, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).