ARTESYS
SIREN 387 969 603
Dernier siège : 153 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 15 juin 1992
- Date de cessation
- 1 mars 2018
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 387 969 603 00035
- RCS
- RCS 387 969 603Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 17 juillet 1992
- Début d'activité
- 27 avril 1992
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 juillet 2091
- Radiation
- 1 mars 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/03/2018.
Source : SIRENE · 1 mars 2018
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : octobre 1947
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées
- DUXEO Via Christian UGUEN
- DUXEO NETWORK Via Christian UGUEN
- LE BELVEDERE Via Christian UGUEN
- SCI 70 RVN Via Christian UGUEN
- SCI SAINT ARMEL Via Christian UGUEN
- BRETAGNE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS · cessée Via Christian UGUEN
- SCI DU COUEDIC SIAM · cessée Via Christian UGUEN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé71.12B—8 janvier 1993fermé le 1 mars 2018387 969 603 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.2C—27 avril 1992fermé le 16 juin 1994387 969 603 00027
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mars 2018Cessation de l'activité
- 1 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1992B0879139
ORDONNANCE DU 26-02-2018 -le président du tribunal de commerce de Paris, prononce la clôture de la procédure, ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
- 3 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 38
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
- 14 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 33
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
Voir les 24 changements plus anciens
- 22 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 32
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-12-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE D 1 AN SOIT JUSQU AU 31/12/2007
- 20 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 84059
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31.12.2006
- 24 mai 2004Observation du greffeRCS · n° 17123
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.05.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE
- 2 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 89340
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
- 23 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 54955
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 31.12.2002 ET PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE
- 14 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 59035
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 18 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 82018
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2001 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN
- 1 février 2000Observation du greffeRCS · n° 6254
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 01 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000; PROROGE LADUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEMEDATE
- 28 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 12142
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.05.1999 NOMMANT M.LEBOUCHARD ET M.SCHIFF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
- 20 janvier 1999Observation du greffeRCS · n° 82832
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12 01 1999 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 16 février 1998Observation du greffeRCS · n° 10665
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MME PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
- 16 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 266
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 01 1998 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1998 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 18 novembre 1997Observation du greffeRCS · n° 86775
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE EN DATE DU 12/11/1997 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1993 NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BLOUMELS
- 10 février 1997Observation du greffeRCS · n° 52576
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 02 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS
- 11 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 84131
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 04 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 01 1985; PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA MISSION DE ME. FACQUES COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001PARIS
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 14458
JUGEMENT DU 15 01 1996. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BLOUMELS
- 13 février 1995Observation du greffeRCS · n° 26
JUGEMENT DU 31 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE JUSQU'AU 31 12 1995 LA DUREE DU PLAN ET LAMISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
- 10 février 1995Observation du greffeRCS · n° 31
JUGEMENT DU 15 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ENTREPOSE MONTALEV, DELATTRE LEVIVIER, CIE FRANCAISE EIFFEL, GAME INGENIERIE, ALPHATEM ET DIETSMANN, CTM, FOSELEV - DESIGNE LES STES SUS NOMMEES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A JUSQU'AU 31 12 1994 - DESIGNE ME FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARISASSISTEE DE ME FILLIOL GERARD 4 PLACE DES COLOMBES 35004 RENNES; JOINT LES PROCEDURES ET DECIDE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES: SA SARTEC (94/2377), SA SARTEC INDUSTRIES (94/2387),SA S P C I (94/2390), SA SERTHY CEMSE (94/2393), SARL S P C M I(94/2396) ET SA ARTESYS (94/2399)
- 25 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 52101
942399- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -25.05.94- AUTORISATION DE PRET A -SA ARTESYS-
- 4 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 20808
JUGEMENT DU -03.05.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -942399-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.11.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -02.05.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.MATTEI-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.BLOUMELS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS ET MAITRE FILLIOL GERARD 4 PLACE DES COLOMBES A RENNES (35004)-, ADMINISTRATEUR -MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001)- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
- 2 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 10670
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02.05.94 AU GREFFE DE PARIS
- 23 septembre 1993Observation du greffeRCS · n° 61534
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :26 MAI 1993
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).