Entreprise cessée depuis le 18 novembre 2019Radiée du registre le 18 novembre 2019
ARTEVAL
SIREN 518 796 545
Dernier siège : BAT B, Allee EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
4 décembre 2009
Date de cessation
18 novembre 2019
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 796 545 00029
RCS
RCS Meaux 518 796 545
Capital social
610 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
9 décembre 2010610 000 €
29 décembre 200910 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
BIFPLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
DPLLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
518 796 545 00029
BAT B, Allee EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
31.09B—28 mai 2013fermé le 24 août 2018
SiègeSiège social Fermé· TORCY2013 – 2018
BAT B518 796 545 0002931.09B
Établissement Fermé
518 796 545 00011
8 allee DES PALOMBES, 77185 LOGNES
31.09B—4 décembre 2009fermé le 28 mai 2013
Établissement Fermé· LOGNES2009 – 2013
8 allee DES PALOMBES518 796 545 0001131.09B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LOGNES1 étab.
LOGNES · 4 décembre 2009 → 28 mai 2013
000118 allee DES PALOMBES
8 allee DES PALOMBES, LOGNES · actif du 4 décembre 2009 au 27 mai 2013
TORCY1 étab.
TORCY · 28 mai 2013 → 24 août 2018
00029Allee EMILE REYNAUD
Allee EMILE REYNAUD, TORCY · actif du 28 mai 2013 au 23 août 2018
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
LOGNES : 1
TORCY : 12LOGNES +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
18 novembre 2019
Cessation de l'activité
18 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/11/2019
15 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/01/2019 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J594 désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX
20 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 10
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 19/11/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J594 date de cessation des paiements le 20/05/2017, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/05/2019, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28 mai 2013
Transfert du siège
LOGNES, 8 allee DES PALOMBES→TORCY, Allee EMILE REYNAUD
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
17 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/11/2011.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Redressement judiciaireClôturée
Ouverte le 19 novembre 2018 · close le 18 novembre 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Date du jugement
18 novembre 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
ARTEVAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
Jugement du 14 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Date du jugement
14 janvier 2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Dénomination
ARTEVAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 19 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Date du jugement
19 novembre 2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dénomination
ARTEVAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Activité
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
Immatriculée le 14 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
14 décembre 2009
Début d'activité
4 décembre 2009
Dénomination
ARTEVAL
Forme juridique
S.A.S. unipersonnelle
Capital
10 000 €
Administration
Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Siège
8 allée des Palombes, 77185 Lognes
Siège social et établissement principal
8 allée des Palombes, 77185 Lognes
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.