Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 novembre 2019Radiée du registre le 18 novembre 2019

ARTEVAL

SIREN 518 796 545

Dernier siège : BAT B, Allee EMILE REYNAUD, 77200 TORCY

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 décembre 2009
Date de cessation
18 novembre 2019
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 796 545 00029
RCS
RCS Meaux 518 796 545
Capital social
610 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 9 décembre 2010610 000 €
  2. 29 décembre 200910 000 €
Date d'immatriculation
14 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 décembre 2108
Particularités
Associé unique
Mise en sommeil
28 mai 2013
Radiation
18 novembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/11/2019.

    Source : SIRENE · 18 novembre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : août 1951
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 512 773 656
  • Personne morale
    KPMG À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· TORCY2013 – 2018
    BAT B518 796 545 0002931.09B
  • Établissement Fermé· LOGNES2009 – 2013
    8 allee DES PALOMBES518 796 545 0001131.09B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LOGNES 1 étab.
00011 8 allee DES PALOMBES
8 allee DES PALOMBES, LOGNES · actif du 4 décembre 2009 au 27 mai 2013
TORCY 1 étab.
00029 Allee EMILE REYNAUD
Allee EMILE REYNAUD, TORCY · actif du 28 mai 2013 au 23 août 2018

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LOGNES : 1 TORCY : 12LOGNES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 18 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/11/2019

  3. 15 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/01/2019 à prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018J594 désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX

  4. 20 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 19/11/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J594 date de cessation des paiements le 20/05/2017, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/05/2019, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 28 mai 2013
    Transfert du siège
    LOGNES, 8 allee DES PALOMBES→TORCY, Allee EMILE REYNAUD
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 17 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 17/11/2011.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 novembre 2018 · close le 18 novembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    18 novembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ARTEVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    allée Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20190233, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 14 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    14 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
    Dénomination
    ARTEVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    allée Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20190021, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 19 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    19 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    ARTEVAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
    Siège
    allée Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20180232, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).